L'Assemblée nationale a donné son feu vert, en première lecture, à une proposition de loi UMP renforçant le pouvoir des élus locaux pour enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes et protéger les commerces de centre-ville.
Lors du vote, intervenu dans la nuit de mardi à mercredi, l'opposition PS s'est abstenue sur le texte de Michel Piron et Patrick Ollier (UMP), qui vise à intégrer les règles de l'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme.
Jusqu'à présent, "un double système d'autorisation régit les implantations commerciales : une autorisation commerciale d'un côté, et une autorisation d'urbanisme classique, le permis de construire, de l'autre. Le texte vise à fusionner les deux pour ne plus requérir qu'une seule autorisation d'urbanisme", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Urbanisme Benoist Apparu.
A l'avenir, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, élaboré par les maires de plusieurs communes) "sera le document maître en matière d'urbanisme commercial", indique M. Piron. Il fixera les grandes orientations.
"Moins de 10% des communes disposent aujourd'hui d'un SCOT abouti. Nous n'avons donc pas fini de parler de ce dossier", a observé la députée PS Annick Le Loch.
Le gouvernement et l'UMP espèrent que les SCOT couvrent tout le territoire dans les prochaines années.
Source : afp
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