Le blog de Guy Chambefort

Téléphonie mobile : le projet de loi consommation veut en finir avec les pratiques frauduleuses

L'Assemblée nationale, par le biais d'amendements de Razzy Hammadi, rapporteur PS du projet de loi sur la consommation, devrait bientôt s'attaquer à un certain nombre de pratiques frauduleuses dans le domaine de la téléphonie mobile.

Ainsi, à la demande des consommateurs, les tranches de numéros surtaxés (commençant par 089) générant des chocs de facturation pourront être bloquées, a indiqué à l'AFP Razzy Hammadi qui a déposé un amendement en ce sens.

Chaque opérateur devra ainsi proposer à tous les consommateurs une option gratuite permettant de bloquer ces tranches de numéros.

Un autre amendement devrait aussi imposer l'identification complète des fournisseurs de service à valeur ajoutée sur internet. Les opérateurs devront informer leurs abonnés de l'existence de cet outil et des moyens d'y accéder.

Enfin, les numéros surtaxés frauduleux pourront être coupés si la demande en est faite à la justice.

Le rapporteur du texte a déposé ces amendements en fin de semaine, après l'examen du projet en commission. Le projet de loi "consommation" de Benoît Hamon doit être discuté en séance à partir de lundi.

Source : Afp

Téléphonie : des mesures renforçant la transparence adoptées à l'Assemblée (commission)

L'Assemblée a adopté en commission mercredi des dispositions renforçant la transparence en matière de téléphonie mobile en obligeant par exemple les opérateurs à distinguer dans leurs offres le prix du terminal et celui de l'abonnement.

Ces dispositions ont été adoptées dans le cadre du projet de loi "renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs". Son examen en séance publique devrait avoir lieu à la rentrée.

Tout fournisseur devra "distinguer le prix du terminal et celui des services de communications téléphoniques" et "proposer une offre sans terminal pour ces mêmes services", selon l'un des amendements adoptés.

A également été adoptée une mesure visant à interdire aux opérateurs de subordonner l'utilisation des points de fidélité à un réengagement auprès de l'opérateur. "A quelques mois de l'arrivée d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile, une telle pratique est néfaste aux consommateurs et à la concurrence", explique les auteurs de cet amendement.

La commission des Affaires économiques a également étendu aux offres fixes l'obligation de prévoir des offres sans engagement.

Source : Afp

Frédéric Lefebvre ne se contente pas du rire à ses dépens, il fait aussi les gros yeux aux opérateurs de télécommunications !

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi 31 décembre les opérateurs qu’ils seraient «sanctionnés» s’ils ne prenaient pas «en compte les demandes de résiliation» des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront à la suite d'une hausse de la TVA.

• Dans un courrier adressé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l’AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir «demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)» de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

 

• La DGCCRF devra contrôler le «respect par les opérateurs des règles d’information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours». Elle devra aussi surveiller «la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles».

 

• «En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions», indique le secrétaire d’Etat.

En vertu du code de la consommation, les opérateurs qui imposent une révision de leurs conditions tarifaires doivent donner aux abonnés la possibilité de résilier leur contrat dans un délai de quatre mois. Les clients d’un forfait mobile pourront conserver leur téléphone même si celui-ci a été subventionné par l’opérateur.

Mercredi, l’UFC-Que choisir avait appelé le gouvernement à protéger le consommateur contre les hausses de tarifs à venir.

Sous pression de la Commission européenne, le gouvernement a mis fin au dispositif permettant aux opérateurs d’appliquer une TVA réduite sur la moitié des factures du triple play (internet, téléphone et télévision), au motif qu’ils fournissaient des services télévisuels.

Le dispositif, qui au fil du temps avait été étendu à d’autres forfaits, notamment mobiles, prendra fin au 1er janvier, la totalité de la facture passant au taux plein de 19,6%.

Les opérateurs ont tous annoncé qu’ils répercuteraient cette augmentation sur la facture de leurs abonnés, Orange et SFR à la date du 1er février, Bouygues Telecom en mars, et Free à une date pour l’instant non officialisée.

Cette hausse de quelques euros pour l’internet, varie beaucoup plus fortement pour les forfaits mobiles et peut dépasser dans certaines offres SFR les 5 euros mensuels.

• Ces hausses de tarif «devront être expliquées voire justifiées. Au consommateur ensuite d’arbitrer», met en garde le secrétaire d’Etat.

 

• «Je veillerai à ce que chacun des acteurs respecte la transparence qui est la condition pour que le consommateur puisse faire des choix éclairés. Cette transparence n’a malheureusement pas toujours été au rendez-vous, et je ne laisserai pas certains s’en exonérer», souligne M. Lefebvre.

Il a en outre demandé à la DGCCRF de se pencher sur «le découplage de l’offre», une option proposée par l’opérateur Free (Iliad) qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois supplémentaire, l’internet et le téléphone fixe étant désormais facturés à eux seuls 29,99 euros.

(Source AFP)

Le gouvernement augmente les forfaits groupés téléphone, télévision, internet

En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres "triple-play", le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste. Cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par N.Sarkozy.

Cette augmentation, adoptée le 22 octobre par l'Assemblée nationale, sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits groupés téléphone, télévision et internet.

Cette décision pèsera donc directement sur le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes. Les classes moyennes sont ainsi condamnées une nouvelle fois à payer la facture des échecs de la politique gouvernementale.

Cette disposition a également pour conséquence de remettre en cause les accords qui lient les sociétés de gestion collective du droit d'auteur et les fournisseurs d'accès à internet, fragilisant ainsi le financement de la création dans notre pays.

Communiqué du parti socialiste

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Wauquiez pérore, SFR va en Algérie !

« Alors que Laurent Wauquiez vient d'annoncer l'organisation d'«Assises des centres d'appels» afin de lutter contre la délocalisation outre-Méditerranée de ces plateformes téléphoniques, SFR persiste et signe en annonçant l'implantation d'un nouveau centre d'appel en Algérie.

Le 12 juillet, Laurent Wauquiez semblait bien décidé à partir en guerre contre les délocalisations des centres d'appels.
Si le secrétaire d'Etat à l'Emploi ne prévoyait pas de grand chambardement, il annonçait au moins la tenue d'« Assises des centres d'appels », une décision saluée par les syndicats des télécoms qui réclament depuis un an l'impossibilité pour les concessions publiques de délocaliser.

Mais voilà que l'opérateur de téléphonie mobile SFR vient de jeter de l'huile sur le feu. Selon un communiqué de la CFE-CGC et de l'UNSA télécoms, SFR s'apprêterait à implanter un nouveau centre d'appels en Algérie.
Un projet qui a fait bondir les syndicats, ces derniers considérant la décision de l'opérateur comme une « véritable provocation ».

Explications d'une délocalisation annoncée.

Comme bon nombre de grandes entreprises, SFR a choisi de confier à une entreprise spécialisée le traitement de ses plateformes d'appels.
Il existe des centaines d'entreprises de ce genre en France.

Teleperformance, Arvato, Webhelp constituent les principaux acteurs de ce marché florissant.

Webhelp, « opérateur international de centre d'appels » essentiellement implanté au Maroc, a en charge l'externalisation des services clients d'SFR, de La Redoute, des Pages jaunes et bien d'autres. »…

  A lire dans son intégralité et son contexte

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Le "Grenelle" sur les antennes-relais organisé le 19 mars

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le "Grenelle" sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars.

"Avec la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, nous réunirons le 19 mars opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d'élus et de consommateurs, scientifiques", a indiqué Mme Kosciusko-Morizet lors d'un débat au Sénat sur la quatrième licence de téléphonie mobile.

• "L'effet des ondes électromagnétiques sur la santé est un problème complexe qui suscite des inquiétudes, parfois contradictoires puisque ce sont souvent les mêmes qui s'en plaignent et qui réclament la couverture de leur territoire et l'accès à de plus en plus de services", a-t-elle souligné.

 

• Le Grenelle permettra notamment, selon la secrétaire d'Etat, de "procéder à des comparaisons internationales et de s'interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays".
• "Une autre piste sera d'encourager la mutualisation des équipements", a-t-elle ajouté.

Bouygues Telecom a été condamné le 4 février par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, la justice invoquant l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.

Le gouvernement brade la 4ème licence de téléphonie mobile

Le gouvernement brade la 4ème licence de téléphonie mobile
envoyé par GroupeSRC

Semaine du 2 février au 8 février 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions:

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· Questions orales sans débat,

· Questions au Gouvernement.

Discussion de plusieurs projets de loi:

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-          projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n^os 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite

-          Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n^o 1384) - voir le dossier - suite

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision  

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes  

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Déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l'article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, et débat sur cette déclaration.

Relais de téléphonie mobile pour Luneau et pour Neuilly en Donjon

Jean Marie Montel, directeur général de France Télécom écrit à Guy Chambefort, député de l'Allier :

« J'ai le plaisir de vous informer de la mise en service depuis le 6 décembre 2007 du relais de téléphonie mobile Orange de Luneau au titre de programme « zone blanche phase 2 ».

Ce relais réalisé et financé par Orange, chef de file des opérateurs sur ce projet, est exploité en mutualisation…Il est accessible aux clients d'Orange. Il le sera pour les clients des deux autres opérateurs dès que leurs équipements radio seront installés. Il couvre principalement les centres bourgs de la commune de Luneau et de Neuilly en Donjon… »