Le blog de Guy Chambefort

Le stress au travail : un nouveau scandale à la CAF

 Depuis que la droite est au pouvoir, on le sait, la politique du chiffre est à son apogée. Un exemple récent révélé par Rue89 et "Le Républicain Lorrain" est celui de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de Nancy.

Cette CAF est touchée début juillet par un mouvement de grève en raison de conditions de travail de plus en plus difficiles : les employés parlent d'un harcèlement quotidien et d'une obsession du chiffre. La direction dément un tel harcèlement mais reconnaît que les réductions de personnel imposées la contraignent à revoir ses exigences à la hausse. Ainsi le chiffre à atteindre est de 35 dossiers par jour, objectif inatteignable si l'on veut assurer une certaine qualité de suivi comme le revendiquent certains employés. Par conséquent les dossiers les plus faciles à traiter s'arrachent comme des petits pains et provoquent des conflits entre employés : le climat délétère est plus que jamais présent.

La situation s'est brusquement compliquée avec l'annonce du licenciement de quatre employés au motif d'une « insuffisance professionnelle » qui est la conséquence directe de la politique du chiffre imposée. L'exaspération qui touche les employés se fait également sentir chez les allocataires dont les dossiers prennent du retard ou sont traités plus superficiellement pour satisfaire aux exigences.

Cette situation fait penser de façon troublante à la situation chez France Télécom (une structure privée qui travaille pour le public), et le stress quotidien subi par les employés est alarmant. Si rien n'est fait pour stopper cette frénésie du chiffre certains employés fragilisés pourraient choisir une autre option...

Montée de l'insatisfaction sur les conditions de travail

En mars, le mécontentement a progressé de 4 points, pour atteindre 79 %, parmi les cadres de la fonction publique concernant leurs environnement et conditions de travail.

 

Retour sur les 35 heures...

Quand certains à gauche critiquent les 35 heures, la droite ne jure que par l'exemple allemand, il n’est ainsi pas inutile de rappeler les faits.

La durée hebdomadaire moyenne du travail a toujours été plus élevée en France que dans les pays européens les plus développés. En 2009, la durée hebdomadaire moyenne du travail s'élevait à 38 heures dans notre pays, Allemands (35,7 h), Suédois (36,3 h), Britanniques (36,6 h), Hollandais (30,6 h). 

Les 35 heures n'ont fait en leur temps que rapprocher la France de l'Allemagne. La durée du travail a continué à diminuer en Allemagne après 2002, alors qu'elle augmentait à nouveau en France.   

Favoriser la réduction du temps de travail ou au contraire les heures supplémentaires n'est pas une question idéologique, mais une question de  situation conjoncturelle. La politique de subvention aux heures supplémentaires en pleine explosion du chômage restera un cas d'école pour l'enseignement des décisions absurdes de politique économique. Dans  une situation de chômage massif, le recours aux heures supplémentaires ne permet pas aux chômeurs de retrouver un emploi mais touche les salariés qui en possèdent déjà un. 

Contrairement à la France, l'Allemagne a massivement réduit le temps de travail et stimulé très fortement le chômage partiel.

Résultat: nos deux pays, qui avaient exactement le même taux de chômage à l'été 2008 (7,5 %), ont divergé, notre chômage a explosé (9,8 % fin 2010), alors que l'Allemagne, pourtant plus touchée que la France par la crise en raison de son ouverture aux échanges internationaux, a réussi à réduire le sien (6,7 %).

Les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible : les Pays-Bas (4,4 %), la Norvège (3,5 %), l'Allemagne (6,7 %).  

Mais le débat récurrent sur les 35 heures montre que le thème du « travailler plus pour gagner plus » sur lequel Nicolas Sarkozy a construit sa campagne était une totale mystification.  

•  «Les 35 heures ont détruit la compétitivité.»

Elle s'est au contraire améliorée. De 1997 à 2002, la France avait un excédent extérieur compris entre 20 et 30 milliards d'euros. Depuis 2003, le solde extérieur n'a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009. 

• «Les 35 heures n'ont pas créé d'emplois et ont nui à la croissance.»

Toutes les études concluent à un impact des 35 heures compris entre 300.000 et 400.000 emplois. Pendant toute cette période, la croissance française a été très supérieure à la croissance européenne.

Mais ce discours sur le «travailler plus» est aussi une erreur historique car toute l'histoire du développement économique depuis la révolution industrielle est une augmentation continue de la productivité du travail conjuguée à une baisse tout aussi continue de la durée annuelle du travail. On produit en une heure de travail 20 fois plus qu'en 1870 et on travaille 2 fois moins longtemps. Ce qui caractérise le développement économique dans tous les pays, c'est en effet le temps libéré et le développement des loisirs et du secteur non marchand. C'est dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail est la plus faible.  

Il est temps de sortir de ce débat idéologique pour engager une vraie réflexion sur l'organisation des différents temps de la vie.

La vraie question dans notre pays n'est pas la durée hebdomadaire du travail mais la répartition du travail entre ceux qui ont un emploi et ceux qui en sont exclus.

Source : Pierre Alain Muet sur les 35 heures pour Mediapart

 

Article de Pierre Alain Muet sur les 35 heures pour Médiapart

En ces temps où la droite ne jure que par l'exemple allemand, et où certains à gauche cherchent l'originalité en reprenant la critique sarkozyste des 35 heures, il n'est pas inutile des rappeler les faits.

La durée hebdomadaire moyenne du travail a toujours été plus élevée en France qu'en Allemagne et dans les pays européens plus développés.
En 2009, dernière année disponible dans les statistiques de l'OCDE (1), la durée hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des actifs s'élevait à 38 heures dans notre pays, nettement supérieure à celle de nos voisins, Allemands (35,7 h), Suédois (36,3 h), Britanniques (36,6 h), Suisses (35,1 h), Norvégiens (33,9 h), Danois (33,7 h), et a fortiori Hollandais qui, champions du temps partiel choisi, ont une durée hebdomadaire moyenne de 30,6 heures.

Et même lorsqu'on prend en compte les congés annuels, censés être beaucoup plus élevés chez nous qu'ailleurs, le Français travaille toujours plus que l'Allemand : 1550 heures en moyenne en 2009 contre 1390 de l'autre côté du Rhin.

Les 35 heures des années 2000‐2002 n'ont fait en leur temps que rapprocher la France de l'Allemagne. Ce sont en effet les seules années où les durées du travail ont été voisines en France et en Allemagne (36,5 heures en moyenne dans les deux pays en 2001‐2002).
La durée du travail a continué à diminuer en Allemagne après 2002, alors qu'elle augmentait à nouveau en France.

Il est vrai que le maintien de l'arme de destruction massive de l'emploi qu'est la politique de subvention aux heures supplémentaires en pleine explosion du chômage restera un cas d'école pour l'enseignement des décisions absurdes de politique économique.
Favoriser la réduction du temps de travail ou au contraire les heures supplémentaires n'est pas une question idéologique, mais une question de situation conjoncturelle. Quand une économie est au plein emploi avec des fortes pénuries de main‐d'oeuvre, comme l'était la France dans les années 50, le recours aux heures supplémentaires est évidemment pertinent.
Dans une situation de chômage massif comme c'était le cas dans les années qui ont précédé la mise en oeuvre des 35 heures ou à nouveau aujourd'hui, c'est naturellement la réduction du temps de travail la solution adéquate.

L'Allemagne, qui aborde avec pragmatisme la question du temps de travail, a massivement réduit le temps de travail et stimulé très fortement le chômage partiel ‐ dont la dénomination pertinente est le terme allemand Kurzarbeit (travail réduit).
La France, au contraire, s'est payé le luxe, dans cette crise, de subventionner à la fois les heures supplémentaires en même temps qu'elle subventionnait (un peu) son contraire : le chômage partiel !
Résultat : nos deux pays, qui avaient exactement le même taux de chômage à l'été 2008 (7,5 %), ont divergé, notre chômage a explosé (9,8 % fin 2010), alors que l'Allemagne, pourtant plus touchée que la France par la crise en raison de son ouverture aux échanges internationaux, a réussi à réduire le sien (6,7 %).
Et comme les salariés sont restés liés à l'entreprise au lieu de se retrouver au chômage, l'Allemagne a pu, en 2010, retrouver une croissance forte.

Mais le débat récurrent sur les 35 heures montre que le thème du "travailler plus pour gagner plus" sur lequel Sarkozy a construit sa campagne était une totale mystification.

• Outre que la durée du travail a toujours été plus élevée dans notre pays que chez nos principaux partenaires, toutes les affirmations proférées à longueur de discours sur ce thème par Nicolas Sarkozy sont des contrevérités.

• "Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail", disait encore le président en juillet.
  C'est exactement l'inverse. Les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible : les Pays‐Bas (4,4 %), la Norvège (3,5 %), l'Allemagne (6,7 %), le Danemark et la Suède (7,8 %), alors que le taux de chômage harmonisé est de 9,8 % en France (2).

• "Les 35 heures ont détruit la compétitivité".
  Elle s'est au contraire améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent extérieur compris entre 20 et 30 milliards d'euros. Depuis 2003, le solde extérieur n'a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.

• "Les 35 heures n'ont pas créé d'emplois et ont nui à la croissance".
  Toutes les études concluent à un impact des 35 heures compris entre 300.000 et 400.000 emplois.
  Pendant toute cette période (de 1997 à 2002), la croissance française a été très supérieure à la croissance européenne, et 2 millions d'emplois ont été créés (un record pour une économie qui, en un siècle, de 1896 à 1997, n'avait créé que 3 millions d'emplois). C'est aussi la seule période depuis vingt‐cinq ans où notre pays a réduit fortement ses déficits, diminué sa dette et engrangé des excédents extérieurs record. Dans tous ces domaines, c'est l'inverse qui s'est produit depuis 2002 et plus encore depuis 2007.

• Mais ce discours sur le "travailler plus" est aussi une erreur historique car toute l'histoire du développement économique depuis la révolution industrielle est une augmentation continue de la productivité du travail conjuguée à une baisse tout aussi continue de la durée annuelle du travail. On produit en une heure de travail 20 fois plus qu'en 1870 et on travaille 2 fois moins longtemps.

Ce qui caractérise le développement économique dans tous les pays, c'est en effet le temps libéré et le développement des loisirs et du secteur non marchand. La dispersion des durées hebdomadaires du travail en Europe l'atteste : c'est dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail est la plus faible et dans les moins développés qu'elle est la plus longue (plus de 40 heures dans l'Est de l'Europe et plus de 50 heures en Turquie).

Il est temps de sortir de ce débat idéologique pour engager une vraie réflexion sur l'organisation des différents temps de la vie. La tendance séculaire à la réduction de la durée annuelle du travail est appelée à se poursuivre. Et la vraie question dans notre pays n'est pas la durée hebdomadaire du travail mais la répartition du travail entre ceux qui ont un emploi et ceux qui en sont exclus, ainsi que sa répartition au cours du cycle de vie. Le travail est concentré dans notre pays entre 25 et 55 ans, alors que l'augmentation de la durée de vie appellerait une interpénétration plus forte des différents temps de la vie et non comme aujourd'hui leur succession brutale.

Plutôt que de perpétuer le débat idéologique qui a ponctué toutes les avancées sur la réduction du temps de travail depuis la loi de 1841 limitant le travail des enfants, il serait préférable de donner toute sa place à la négociation sociale. Car c'est elle qui permettra d'avancer réellement vers le temps choisi et de résoudre, par exemple, cette particularité française qu'une part importante des salariés à temps partiel le sont contre leur gré, alors qu'un nombre aussi élevé de salariés à temps plein souhaiteraient travailler à temps partiel choisi.

(1) On trouvera les statistiques correspondantes dans les publications de l'OCDE :
http://stats.oecd.org/Index.aspx?DatasetCode=ANHRS
 (durée annuelle, et sur la page suivante, durée hebdomadaire)

(2) Taux de chômage harmonisés :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&plugin=1&language=fr&pcode=teilm020

Communiqué par le parti socialiste

Semaine du 10 au 14 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (nos 2789-2989-3036) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923-3041) - voir le dossier 

- proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (no 2185) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier 

- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier 

- sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier 

Médecine du travail: le nouveau ministre Bertrand écarte implicitement une refonte du texte

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a affirmé mercredi son soutien au projet de réforme de la médecine du travail présenté par l'ancien gouvernement dans la loi sur les retraites, écartant implicitement une refonte du texte invalidé sur la forme par le Conseil constitutionnel.

"Rien sur le fond n'a été remis en cause par le Conseil constitutionnel", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a validé le 9 novembre la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre, mais censuré le volet sur la médecine du travail qui avaient été ajouté par amendements, au motif qu'il s'agissait de "cavaliers législatifs" sans lien "avec le projet de loi initial".

Interrogé par le député Philippe Nauche (PS), pour savoir si le gouvernement allait "remettre l'ouvrage sur le métier", M. Bertrand a défendu le texte de son prédécesseur.

"Vous avez dit prévention, vous avez dit indépendance, vous avez dit équipe pluridisciplinaire, ça tombe bien c'est exactement ce qu'il y a dans le projet sur la santé au travail", a-t-il déclaré.

"Vous ne trouverez pas un article, pas un alinéa, qui remette en cause l'indépendance de la médecine du travail", a affirmé le ministre.

La réforme stipule notamment que les missions des services de santé au travail "sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs". Selon l'opposition et les syndicats, ce texte met en péril l'indépendance du médecin du travail en donnant trop de pouvoir aux employeurs.

M. Bertrand a souligné que "la concertation avait eu lieu", avec "24 réunions" menées par les deux précédents ministres du Travail, Eric Woerth et Xavier Darcos, "deux réunions du Conseil d'orientation des conditions de travail", et "entre juillet 2008 et septembre 2009, les négociations entre partenaires sociaux".

Evoquant un 'enjeu majeur', le ministre a expliqué qu'il fallait "faire rentrer dans les entreprises d'autres acteurs de proximité", comme les ergonomes pour les troubles musculo-squelettiques (TMS).

"Ceci ne pourra se faire efficacement qu'à une condition, qu'il y ait la modernisation de la médecine du travail et donc que cette réforme soit maintenant votée", a-t-il conclu.

Source : afp

L'Assemblée vote les crédits Travail/Emploi et la gauche dénonce "une bombe à retardement"

L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits Travail/Emploi du projet de budget 2011 malgré l'opposition de la gauche dénonçant "une bombe à retardement" et des suppressions de postes à Pôle Emploi.

• "La mission ‘Travail et emploi’ constitue l'un des principaux budgets d'intervention de l'Etat, avec 12,23 milliards d'euros en autorisations d'engagement", a souligné la députée UMP Marie-Christine Dalloz.

• "Nous maintenons un niveau encore élevé de contrats aidés en 2011 --340.000 contrats non marchands et 50.000 contrats marchands-- pour accompagner la reprise et s'assurer qu'elle permettra l'insertion des plus fragiles", a assuré le ministre du Budget François Baroin.
  
  "En matière de fonctionnement, le non remplacement d'un peu plus d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite --55 % de non remplacement sur le périmètre de la mission-- et la baisse de 5 % des moyens de fonctionnement vous ont été confirmés. C'est normal, c'est la règle générale de ces budgets", a-t-il ajouté.
• Les députés de gauche ont dénoncé la perte de "1.800 emplois" à Pôle Emploi, alors que le chômage reste élevé: "On est bien loin du suivi personnalisé qui était prévu au moment de la fusion [ANPE/Assedic].C'est pourquoi le groupe socialiste demande une mission d'information sur Pôle emploi", a lancé Jean-Patrick Gille (PS).
  
  "Le gouvernement a beau prétendre que les crédits sont maintenus et même augmentés, ils subissent en réalité une diminution en crédits de paiement de 13%", a dénoncé M. Gille dans un communiqué.
  
  Il a déploré "la disparition en 2011 de 200.000 contrats aidés notamment à destination de jeunes et qui fait de ce budget une véritable bombe à retardement, dont les conséquences seront explosives pour le marché de l'emploi".

Source : afp

Travail du dimanche: "la loi conduit au licenciement"

Le député PS Christian Eckert a dénoncé jeudi la décision du groupe Carrefour de licencier trois employés d'une de ses enseignes d'Oyonnax (Ain) pour avoir refusé de travailler le dimanche, soulignant que la loi sur le travail du dimanche "conduisait au licenciement".

Licenciés en juin dernier pour "non-respect des horaires et insubordination" ces trois salariés ont porté l'affaire devant les prud'hommes de Créteil, dont le jugement est attendu en octobre prochain.

Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle), qui s'était battu à l'Assemblée, contre le texte de loi sur le travail du dimanche, a souligné dans un communiqué que leur situation "était prévisible dès l'adoption de ce texte ambigu" et que l'on constate "une multiplication des cas de licenciements pour refus de travailler le dimanche".

Il rappelle que "le travail du dimanche ne peut être fondé que sur le volontariat et qu'aucune sanction ne saurait être prise contre un salarié qui refuse cette astreinte".

M. Eckert demande au ministre du Travail Xavier Darcos de "communiquer au plus vite la liste des communes concernées par la loi sur le travail du dimanche (adoptée l'été dernier) et de réaffirmer que le travail du dimanche s'effectue sur la base du volontariat".

Accidents du travail: une "gifle cinglante" pour Sarkozy et Copé

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a qualifié mardi de "gifle cinglante" pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé le fait que le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande l'abandon du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail.

"C'est une gifle cinglante pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé car fiscaliser les accidents du travail était un engagement de leur part", a déclaré M. Ayrault.

"On sait que quand on est accidenté du travail, on est victime, on est pénalisé financièrement, donc c'était une initiative choquante", a-t-il ajouté, estimant que la réponse du CESE "n'est pas vraiment une surprise mais est une claque supplémentaire pour le gouvernement".

Le Bureau du CESE a recommandé mardi "l'abandon" du projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail, proposé par le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, mais vivement combattu par les syndicats.

Cette proposition avait été soutenue publiquement par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget) et Xavier Darcos (Travail).

 source: afp

Taxation des accidentés du travail : une injustice sociale de plus !

Le gouvernement s’apprête à taxer les indemnités journalières versées aux accidentés du travail au nom de l’équité.

Étrange conception de l'équité, alors que le Gouvernement a largement réduit la fiscalité sur les hauts revenus, notamment avec le bouclier fiscal et la quasi-suppression des droits de succession et qu’il ponctionne déjà les autres via la hausse du forfait hospitalier et des franchises médicales.

La mesure devrait rapporter 150 millions d'euros, soit bien moins que ce que coûtent tous ces allégements fiscaux. Bien moins aussi que les 3,2 milliards d’euros de cadeau fiscal aux restaurateurs, sans contrepartie pour l’emploi ou les prix.

Le Parti socialiste rappelle que l'indemnisation des accidentés du travail correspond à une réparation et non pas à un revenu, encore moins à un privilège, et ne représente que 80 % du salaire de référence.

Cette proposition de l'UMP est d'autant plus indécente que nous connaissons une période de profonde dégradation des conditions de travail à travers la montée du stress, la peur du licenciement ou la progression des maladies professionnelles. Le tout dans un contexte de retrait de la médecine du travail faute de moyens financiers et d’un droit suffisamment protecteur.

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’opposera vigoureusement à cette nouvelle atteinte aux droits des salariés. Il a d’ores et déjà lancé une pétition à cet effet.

communiqué du parti socialiste

L'Assemblée vote le texte contre les propositions de reclassement "indécentes"

L'Assemblée nationale a adopté mardi un texte très consensuel du Nouveau Centre (NC), qui vise à empêcher les entreprises, en cas de plan social, de faire des propositions de reclassement "indécentes" à leurs salariés dans d'autres pays.

Le texte a été adopté, en première lecture, à une large majorité, par 451 voix contre 7 et 23 abstentions.

La majorité (UMP et Nouveau Centre) et les députés socialistes ont voté pour, le groupe GDR (PCF et Verts) s'est abstenu.

Le texte de Philippe Folliot (NC) introduit, en cas de procédure de reclassement, l'obligation pour l'employeur de proposer au salarié une "rémunération équivalente" en "valeur absolue" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi.

En outre, la proposition de loi stipule qu'un groupe qui dispose d'implantations à l'étranger et doit procéder à des licenciements économiques devra préalablement adresser un questionnaire à ses salariés.

Les salariés disposeront de "six jours ouvrables" pour dire s'il acceptent de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, en précisant où et à quel salaire.

afp

Travail le dimanche…

Jean-Marc Ayrault, président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l’Assemblée Nationale, a adressé à tous les députés de son groupe le courrier que vous pouvez lire en cliquant ici

Initiatives syndicales pour le retrait de la réforme du travail dominical

Plusieurs syndicats ont annoncé mardi une série d'initiatives pour obtenir le retrait de la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche, alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entamé le même jour l'examen de ce texte.

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, doit participer mercredi, devant les grands magasins du boulevard Haussmann à Paris, à "une distribution de tracts" contre l'élargissement des possibilités d'ouverture dominicale des commerces, a indiqué la confédération.

FO rapporte aussi avoir écrit "à tous les parlementaires et groupes parlementaires" pour réaffirmer son opposition aux initiatives de la majorité.

Dans le même quartier, la CFDT des Galeries Lafayette organise à la mi-journée aussi une distribution de tracts visant à s'opposer à l'ouverture du magasin Hausmann les 14 juillet et 15 août et à l'ouverture tous les dimanches.

De son côté, la CGT appelle à un "rassemblement" mardi prochain devant le ministère du Travail, où elle "a pris rendez-vous avec le ministre pour faire un nouveau dépôt de signatures", après que son secrétaire général Bernard Thibault eut remis à Brice Hortefeux "50 000 premières signatures", le 4 juin dernier.

Le 30 juin toujours, "des initiatives sont organisées dans les départements en direction des préfectures", selon un communiqué de la CGT.

"En tentant de généraliser le travail du dimanche, le gouvernement répond à une exigence du Medef permettant une nouvelle fois de déréglementer au service du libéralisme", déclare le texte.

Enfin, l'Union syndicale Solidaires et SUD commerces et services organisent vendredi une conférence de presse à ce sujet "avec la participation de salariés qui travaillent déjà le dimanche et avec d'autres qui ne veulent pas travailler ce jour-là!".

Dans sa dernière version, la nouvelle proposition de loi du député Richard Mallié (UMP) légalise les situations illicites existant dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), située dans la circonscription de cet élu. Elle étend aussi la possibilité de dérogations aux zones frontalières (Lille) et aux zones touristiques et thermales.

La plate-forme revendicative du 25 mai dernier, signée par tous les syndicats, demande au gouvernement et parlement de renoncer à modifier la législation sur ce point.

afp

Travail du dimanche: le texte UMP de retour à l'Assemblée le 6 juillet

L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer (UMP).

Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres lors de la session extraordinaire. Cette session extraordinaire n'a pas encore été officialisée mais elle devrait être bientôt convoquée par le président Nicolas Sarkozy en juillet.

Le texte de Richard Mallié (UMP) avait brièvement été examiné fin décembre à l'Assemblée, avant d'être reporté sine die, sous la pression de l'opposition mais aussi de certains députés de la majorité.

La nouvelle mouture -quatrième version- de la proposition de loi se veut d'ampleur limitée: il s'agit de légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), dans la circonscription de M. Mallié (!!!!!).

Elle étend la possibilité de dérogations aux zones frontalières (Lille) et aux zones touristiques et thermales.

L'accord entre un salarié désirant travailler le dimanche --dans les zones concernées par la future loi sur le travail dominical-- et son employeur devra être renouvelé chaque année, selon un amendement adopté le 17 juin par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

Selon la nouvelle procédure législative, cet amendement de la commission, saisie pour avis, doit à présent être adopté par la commission des Affaires sociales, mardi et mercredi, pour être définitivement intégré au texte.

afp

L'Assemblée définit et encourage le télétravail

Le télétravail doit être "volontaire" et son refus "n'est pas un motif de rupture du contrat de travail", selon une disposition adoptée jeudi par l'Assemblée lors de l'examen d'une proposition de loi UMP pour "faciliter le maintien et la création d'emplois".

Le télétravail est "effectué par un salarié hors" des locaux de l'employeur "de façon régulière et volontaire", "dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci", selon cette définition qui doit être inscrite dans le Code du travail en cas de vote conforme au Sénat.

"Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail", précise le texte du député UMP Jean-Frédéric Poisson qui doit être voté mardi.

En France 7 à 8% des salariés pratiquent le télétravail, selon M. Poisson.

L'employeur doit "prendre en charge tous les coûts", notamment "des matériels, logiciels, abonnements, communication et outils", ainsi que la maintenance.

L'employeur doit informer le salarié "de toute restriction" mise à l'usage des ordinateurs, imprimantes, messageries..."et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions".

Pendant le débat, la majorité UMP et le gouvernement ont repoussé des amendements PS relatifs notamment à la durée maximale du temps de travail du télétravailleur.

M. Poisson a estimé qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques car "le contrat de travail du télétravailleur est comme tous les autres. Il a les mêmes droits, bénéficie des mêmes conventions collectives, des mêmes accords d'entreprises". Pour le rapporteur UMP, le télétravail n'est qu'une modalité d'application du contrat de travail.

afp

Télétravail pendant congé maladie: rejet en commission de l'amendement

L'amendement du député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, lobbyiste de métier et réputé ouvrir la voie à la parole présidentiel en jonglant avec les petits coups médiatiques, visait à permettre aux salariés, via le télétravail, de poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie. Il a été rejeté lundi soir en commission !

Le rapporteur UMP du texte, Jean-Frédéric Poisson, ainsi que les députés de la majorité et de l'opposition se sont prononcés contre la disposition lors de son examen en commission des Affaires sociales.

Ce rejet laisse présager d'un vote similaire lors de l'examen de cet amendement dans l'hémicycle, probablement mercredi.

La disposition de M. Lefebvre intervient dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi UMP sur le prêt de main d'œuvre entre entreprises, qui a débuté lundi soir à l'Assemblée nationale. Le texte de M. Poisson vise à assouplir les règles de prêt de main d'œuvre, au nom des "chances de l'emploi"...

..."C'est tout simplement hallucinant ! Les principes ainsi bafoués remontent à la fin du XIXe siècle", a déclaré dans l'hémicycle à propos de l'amendement Lefebvre le socialiste Alain Vidalies en défendant une motion de procédure, finalement rejetée.

"Bien entendu, c'est toujours à l'abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures. Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d’œuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s'ils sont malades", a-t-il ajouté.

"Cette démarche est la négation même du lien de subordination qui est la raison même de l'existence du code du travail", a estimé M. Vidalies.

AFP

NB: "Souhaitons que la sagesse du législateur ne permette pas le développement d'une entreprise de dénigrement du télétravail à l'occasion d'une  médiocre manoeuvre politique droitière !!!"

Travail dominical: le nouveau texte "relève avant tout de l'idéologie"

Force Ouvrière (FO) a estimé mercredi dans un communiqué que la nouvelle proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche relevait "avant tout de l'idéologie" car "nul ne peut croire sérieusement que le travail le dimanche est une réponse à la crise".

Selon le syndicat, "il s'agit d'abord et surtout de régulariser des pratiques contraires à la législation du travail le dimanche", des enseignes continuant d'ouvrir malgré des condamnations par la justice.

"De réelles mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat se font, quant à elles, toujours attendre", juge FO, qui poursuivra "les actions engagées contre l'extension du travail le dimanche".

La proposition de loi, qui doit être examinée en juillet, a déjà été dénoncée par la CFTC, la CGT ou encore la CFDT.

afp

Travail du dimanche: texte déposé à l'Assemblée

Une proposition de loi sur le travail du dimanche a été déposée ce lundi sur le bureau de l'Assemblée nationale, a-t-on appris auprès du groupe UMP.

Comme l'avait annoncé le ministre du travail Brice Hortefeux, elle sera examinée lors de la session extraordinaire de juillet, a-t-il été précisé de même source.

Le texte, de nouveau présenté par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, vise surtout à légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) et maintient à 5 le nombre de dimanches que peut autoriser un maire.

Elle a été signée par des députés comme le vice-président de l'Assemblée Marc Le Fur, qui s'étaient opposés à la première proposition de loi de M. Mallié.

Cette dernière avait fait l'objet d'un début d'examen en décembre à l'Assemblée, conformément aux souhaits exprimés par Nicolas Sarkozy, avant d'être brutalement retirée de l'ordre du jour, en raison de la polémique qu'elle avait déclenchée à droite comme à gauche.

 

Travail dominical : des réactions... !

"Le gouvernement ne renonce à rien"

Le gouvernement "ne renonce à rien" concernant l'extension du travail du dimanche, a assuré mardi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, juste après l'annonce du report de l'examen de cette proposition de loi UMP, initialement prévu le 15 janvier.

"Ce n'est pas une reculade", a-t-il assuré sur RTL  en précisant aussi que cette décision "n'est pas liée" aux divisions au sein même de la majorité sur ce texte.

 Bayrou souhaite que le report "dure le plus longtemps possible"

François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem), a souhaité mardi que le report sine die de l'examen à l'Assemblée nationale du texte sur l'extension du travail dominical "dure le plus longtemps possible".

Le report sine die de l'examen du texte, qui devait initialement débuter le 15 janvier, est "sage", a jugé M. Bayrou, farouche opposant à ce projet de loi, interrogé lors de ses voeux à la presse.

"Je ne saurais trop encourager à ce que, si le projet est reporté sine die, le sine die dure le plus longtemps possible", a-t-il ajouté.

Pour le député des Pyrénées-Atlantique, il doit y avoir "un jour de la semaine" qui ne soit "pas voué à la marchandisation".

Le PS rend impossible un débat "serein", affirme Copé

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé mardi que les milliers d'amendements du PS rendaient impossible un débat "serein" sur le travail dominical et s'est interrogé sur un report du texte au printemps, après la réforme du règlement de l'Assemblée nationale

"Aujourd'hui, ce texte n'est pas inscrit parce qu'il y a un certain nombre d'arbitrages à rendre ... Compte tenu du contexte des 7.500 amendements déposés par la gauche, on ne peut pas discuter de ce texte dans des conditions rapides", a-t-il déclaré à l'issue de la réunion du groupe UMP.

"On va discuter avec le président de la République, je vais en parler avec lui dès son retour du Proche-Orient. Il faut réfléchir tranquillement avec le président de la République de la meilleure formule à adopter", a-t-il ajouté

"Donc il y a un arbitrage pratique à rendre qui est de voir comment on peut l'insérer dans notre travail parlementaire sachant qu'on a par ailleurs à examiner une loi sur le logement et une loi sur l'hôpital", a-t-il souligné.

L'une des pistes envisagées serait donc de reporter à mars ou avril - au minimum - l'examen de ce texte, après l'adoption de la réforme du travail législatif qui prévoit de limiter dans le temps les débats sur chaque texte, une mesure dénoncée par la gauche

CFTC: une décision "de bon sens"

"La CFTC se félicite de ce report ... Celui-ci est un acte de bon sens, qui devrait permettre à chacun de mesurer l'impact négatif qu'aurait, pour la société française, l'extension du travail le dimanche", a déclaré le communiqué.

Selon la centrale chrétienne, "en ce début d'année, l'urgence sociale concerne notamment l'augmentation du chômage, la montée des précarités, la difficulté à se loger et non les desiderata du lobby des centres commerciaux et autres grandes surfaces".

Mailly (FO) demande un retrait "définitif" du texte

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, a jugé mardi que le report sine die de l'examen par les députés de la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche était "une bonne nouvelle".
"C'est une bonne nouvelle mais un report sine die ça ne veut pas dire que le dossier est abandonné. J'espère que ce report est un report définitif", a déclaré à l'AFP M. Mailly à l'issue d'un tête à tête avec le Premier ministre François Fillon pour "un tour d'horizon" sur les dossiers sociaux en cours.

"Mais ce n'est pas gagné. Il va falloir qu'on mette la pression", a-t-il ajouté, expliquant que cela ferait "partie des revendications" le 29 janvier, date à laquelle les huit principales organisations syndicales ont appelé à une journée de mobilisation.

Chérèque (CFDT) "satisfait", veut un débat "sur le fond"

François Chérèque s'est dit mardi "satisfait" du report sine die.
"On est satisfaits. Cela devrait être l'occasion d'abandonner tout simplement le texte et de prendre le temps pour débattre, à nouveau, sur le fond de l'organisation du dimanche, de la société, et du problème des personnes qui travaillent le dimanche", a-t-il déclaré à l'AFP après un entretien à Matignon avec le Premier ministre, François Fillon.

Selon M. Chérèque, la question du travail le dimanche n'est "pas un sujet prioritaire" en période de crise.

"Le logement est beaucoup plus prioritaire que le travail du dimanche, l'hôpital est beaucoup plus prioritaire", a-t-il plaidé. "Voilà des sujets qui attendent des réponses, plus que de donner le sentiment que le gouvernement privilégie la consommation, à un moment où les gens n'ont pas les moyens de consommer suffisamment".

 

sources afp

 

2009 similaire à la fin 2008, pour Sarkozy, à l’Assemblée ?

Majorité incertaine au Sénat pour la loi supprimant la pub sur France Télévision, retour du travail le dimanche à l’Assemblée, examen du plan de relance… La rentrée parlementaire s’annonce difficile pour l'exécutif et pourrait donner lieu à  de belles empoignades, voire quelques sueurs froides au sommet de l’Etat.

C’est aujourd’hui mercredi que commencent les choses sérieuses.

L'audiovisuel au Sénat

La loi qui prévoit la suppression de la pub sur France Télévisions doit encore être examinée par la Haute assemblée.
Problème: l’UMP n’y a pas la majorité absolue à elle seule.

 Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP, affirmait en décembre qu’«il n'y a pas de majorité sénatoriale pour ce texte»…

Les centristes sont appelés à la rescousse, mais les sénateurs du Nouveau centre grincent des dents sur les questions de financement: d’un côté la redevance, de l’autre la taxation, à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires, des opérateurs de télécommunications.
«Serait-il inconcevable de demander 10 euros par mois aux Français pour une télévision de qualité sans coupure publicitaire ?» a demandé lundi Gérard Larcher, président du Sénat, dans Le Figaro. Soit une hausse de la redevance annuelle de 116 à 120 euros. Seul hic, Nicolas Sarkozy a exclu toute hausse de la redevance…

Plan de relance

Un vice caché… Ce plan, examiné au sein du collectif budgétaire 2009, n’est pas encore voté que déjà, des voix s’élèvent pour dénoncer son insuffisance… Un second plan n’est pas à exclure. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’a d’ailleurs reconnu.

Réforme du droit d'amendement

"Crédit temps"

A partir du 13 janvier, un débat pour le moins tendu – un de plus – commence à l’Assemblée:

l'examen du projet de loi organique d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier.

Si tous les Français ne se sentent pas concernés par le sujet, l’opposition crie déjà à la forfaiture, la réforme remettant en cause le droit d’amendement, selon les socialistes.

Le droit d’amendement est un est un principe incontournable d’un travail législatif démocratique. Il fait qu’un parlementaire peut proposer sans contrainte une modification d’une loi, lors de son examen en commission ou en séance publique).

Sans oublier le projet du "crédit temps qui serait lui une entrave draconienne et inégalée au droit d'expression des députés.

Travail le dimanche, le retour

C’est le 15 janvier que devaient reprendre les débats sur le travail le dimanche.

 Nicolas Sarkozy voulait boucler l’examen du texte à l’Assemblée avant la trêve des confiseurs. Devant la fronde de nombreux députés UMP, et la bataille parlementaire de l’opposition, qui tombait à point nommé pour l’exécutif devant le manque de mobilisation de sa majorité, la décision avait été prise de repousser les débats, à l’initiative de François Copé qui avait pu ainsi éviter l’arrêt du parcours législatif du texte.
Un compromis avait été trouvé le 15 décembre, mais les députés UMP, qui commencent à prendre pour habitude de montrer leur indépendance, ne sont pas à un couac près.

afp

Attention:  L'ordre du jour de l'Assemblée, fixé par le gouvernement, ne fait plus figurer depuis hier mardi ce sujet. Le document publié gère le temps jusqu'au 25 janvier (La date du 15 janvier,choisie le 15 décembre n'est donc plus d'actualité). 

Travail dominical: l'examen du texte à l'Assemblée reporté sine die

L'examen du texte sur l'extension du travail dominical, initialement inscrit le 15 janvier au menu des députés, est reporté sine die, selon l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fixé par le gouvernement jusqu'au 25 janvier et communiqué mardi.

La proposition de loi UMP est ajournée notamment en raison des débats qui s'annoncent très houleux sur la réforme du travail législatif. La gauche a promis de livrer une bataille d'amendements contre ce projet de loi qui vise, selon elle, à "bâillonner" l'opposition. Deux semaines entières de débats -au lieu d'une initialement- sont d'ores et déjà prévues sur ce texte.

L'examen du texte sur le travail du dimanche se retrouve donc de nouveau ajourné et n'apparaît pas à l'ordre du jour de l'Assemblée jusqu'au 25 janvier, communiqué dans la matinée en conférence des présidents.

Jusqu'à présent, sa discussion à l'Assemblée nationale -dont le président Nicolas Sarkozy avait exigé qu'elle débute avant Noël pour ne pas donner l'impression de reculer- a été purement symbolique.

Les débats sur ce texte qui divise fortement la droite n'ont en effet duré que deux petites heures en soirée, le 17 décembre, dans une ambiance électrique qui a obligé la majorité à battre en retraite, officiellement pour "calmer les esprits".

Travail dominical: reprise des débats en janvier, annonce Fillon

Le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi en début de matinée sur Europe 1 que les débats parlementaires sur le travail dominical reprendraient "tranquillement en janvier après que les esprits se soient calmés".

Les débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi sur le travail du dimanche ont donné lieu mercredi soir à de très vifs échanges, entraînant leur interruption.

·         Le chef du groupe UMP Jean-François Copé avait déclaré vers minuit qu'il n'était "pas tellement pour" que les débats reprennent comme prévu jeudi après-midi.

·         La session de l'Assemblée se termine le 22 décembre et doit reprendre le 5 janvier.

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Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a déclaré lui aussi jeudi partager "la décision de François Fillon de reporter le débat sur le travail du dimanche", estimant toutefois que "le report c'est bien, l'abandon c'est mieux!".

"Il serait temps que le président de la République et le gouvernement concentrent l'action des pouvoirs publics sur l'essentiel, c'est à dire les réponses à donner à la crise économique et sociale et aux problèmes d'emploi et de pouvoir d'achat de nos concitoyens", a-t-il conclu.

• L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi UMP sur le travail dominical, dont François Fillon a annoncé jeudi matin le report, reprendra le 15 janvier, selon l'ordre du jour prévisionnel du gouvernement transmis cette semaine au Palais-Bourbon.

afp

Travail dimanche: Copé (UMP) demandé la levée d'une séance très tendue

Le patron des députés UMP Jean-François Copé a demandé mercredi soir la levée prématurée de la séance à l'Assemblée, déplorant "les injures et les menaces" de l'opposition lors du début de la discussion du texte sur le travail le dimanche.

·         A la levée de la séance avant minuit, le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a évoqué une "défaite de Nicolas Sarkozy: avant Noël il n'aura pas son cadeau".
Le chef de l'Etat avait souhaité un texte sur l'extension du travail dominical dans un discours fin octobre sur l'emploi.

·         A la sortie de l'hémicycle, Jean-François Copé a déploré "les propos agressifs" de l'opposition: "un député communiste, Maxime Gremetez, a voulu agresser un de mes amis député UMP. Les conditions du débat étaient impossibles".

·         Après trois semaines de tension sur l'audiovisuel, l'examen de la proposition de loi Mallié sur la "dérogation au repos dominical" a commencé mercredi à 21h30.
Inhabituellement pour cette heure, plusieurs dizaines de députés avaient pris place dans l'hémicycle.

·         M. Copé a nié avoir demandé une levée de la séance parce qu'il craignait que l'UMP, déjà divisée sur la question du travail le dimanche, ne se retrouve en minorité face à l'opposition avant le vote d'une première motion de procédure.

·         "Je pense que l'UMP était très minoritaire alors que la gauche était très mobilisée. Il y a un malaise à l'UMP", a commenté Jean-Marc Ayrault.

"On voit une UMP désemparée qui se couche toujours devant les oukases du président", selon lui.

Les députés de gauche avaient d'entrée vivement protesté dans l'hémicycle, affirmant avoir reçu un "rapport complémentaire" sur le texte juste avant le début de la séance.

afp

Les reculades de lundi…

Compromis UMP - Sarkozy: dur le travail dominical...

Le groupe UMP a dégagé lundi soir, lors d'une réunion avec Nicolas Sarkozy, un compromis pour autoriser l'ouverture des magasins dix dimanches par an en France, selon un des participants.

·         En outre, ce compromis autorise les dimanches travaillés dans les commerces des "zones touristiques élargies", dans les zones frontalières, ainsi que dans les municipalités bénéficiant déjà des "usages constatés", c'est-à-dire de dérogations des préfectures, a précisé la même source.

·         Ce "compromis" doit servir de base à la discussion qui doit s'ouvrir mardi devant l'Assemblée nationale sur la controversée proposition de loi Mallié, a-t-elle poursuivi.

Cette proposition de loi fait débat à la fois à gauche et dans les rangs de la majorité présidentielle, où plusieurs dizaines de députés UMP se sont opposés de front à l'extension du travail du dimanche, soutenu par Nicolas Sarkozy.

Le Premier ministre François Fillon, le ministre du Travail Xavier Bertrand, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, le chef de file des députés UMP Jean-François Copé et une dizaine de députés ont participé lundi soir à l'Elysée à la réunion avec le chef de l'Etat.

La réforme du lycée (Darcos) reportée d'un an...

Coup de théâtre dans l'éducation et, au-delà, dans la conduite de l'action gouvernementale.

Lundi 15 décembre, le ministère de l'éducation a officiellement annoncé le report d'un an de la réforme du lycée, qui s'appliquera ainsi à partir de la rentrée 2010 jusqu'à la rentrée 2012.

Dans la matinée déjà, Xavier Darcos avait affirmé "qu'il préférait reporter la réforme du lycée, afin de ne pas courir le risque de voir cette réforme constituer l'étincelle qui mette le feu aux poudres".

Semaine du 8 au 14 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

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Les traditionnelles questions :

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·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs projets de loi et d’une proposition de loi:
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-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 1266) - voir le dossier 

-  proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (no 1254) - voir le dossier  - suite
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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier 
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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration