Médecine du travail: le nouveau ministre Bertrand écarte implicitement une refonte du texte

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a affirmé mercredi son soutien au projet de réforme de la médecine du travail présenté par l'ancien gouvernement dans la loi sur les retraites, écartant implicitement une refonte du texte invalidé sur la forme par le Conseil constitutionnel.

"Rien sur le fond n'a été remis en cause par le Conseil constitutionnel", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a validé le 9 novembre la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre, mais censuré le volet sur la médecine du travail qui avaient été ajouté par amendements, au motif qu'il s'agissait de "cavaliers législatifs" sans lien "avec le projet de loi initial".

Interrogé par le député Philippe Nauche (PS), pour savoir si le gouvernement allait "remettre l'ouvrage sur le métier", M. Bertrand a défendu le texte de son prédécesseur.

"Vous avez dit prévention, vous avez dit indépendance, vous avez dit équipe pluridisciplinaire, ça tombe bien c'est exactement ce qu'il y a dans le projet sur la santé au travail", a-t-il déclaré.

"Vous ne trouverez pas un article, pas un alinéa, qui remette en cause l'indépendance de la médecine du travail", a affirmé le ministre.

La réforme stipule notamment que les missions des services de santé au travail "sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs". Selon l'opposition et les syndicats, ce texte met en péril l'indépendance du médecin du travail en donnant trop de pouvoir aux employeurs.

M. Bertrand a souligné que "la concertation avait eu lieu", avec "24 réunions" menées par les deux précédents ministres du Travail, Eric Woerth et Xavier Darcos, "deux réunions du Conseil d'orientation des conditions de travail", et "entre juillet 2008 et septembre 2009, les négociations entre partenaires sociaux".

Evoquant un 'enjeu majeur', le ministre a expliqué qu'il fallait "faire rentrer dans les entreprises d'autres acteurs de proximité", comme les ergonomes pour les troubles musculo-squelettiques (TMS).

"Ceci ne pourra se faire efficacement qu'à une condition, qu'il y ait la modernisation de la médecine du travail et donc que cette réforme soit maintenant votée", a-t-il conclu.

Source : afp