Le télétravail doit être "volontaire" et son refus "n'est pas un motif de rupture du contrat de travail", selon une disposition adoptée jeudi par l'Assemblée lors de l'examen d'une proposition de loi UMP pour "faciliter le maintien et la création d'emplois".
Le télétravail est "effectué par un salarié hors" des locaux de l'employeur "de façon régulière et volontaire", "dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci", selon cette définition qui doit être inscrite dans le Code du travail en cas de vote conforme au Sénat.
"Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail", précise le texte du député UMP Jean-Frédéric Poisson qui doit être voté mardi.
En France 7 à 8% des salariés pratiquent le télétravail, selon M. Poisson.
L'employeur doit "prendre en charge tous les coûts", notamment "des matériels, logiciels, abonnements, communication et outils", ainsi que la maintenance.
L'employeur doit informer le salarié "de toute restriction" mise à l'usage des ordinateurs, imprimantes, messageries..."et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions".
Pendant le débat, la majorité UMP et le gouvernement ont repoussé des amendements PS relatifs notamment à la durée maximale du temps de travail du télétravailleur.
M. Poisson a estimé qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques car "le contrat de travail du télétravailleur est comme tous les autres. Il a les mêmes droits, bénéficie des mêmes conventions collectives, des mêmes accords d'entreprises". Pour le rapporteur UMP, le télétravail n'est qu'une modalité d'application du contrat de travail.
afp
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