Menu: 
….
Les traditionnelles questions :
.
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
.
Discussion de plusieurs projets de loi et d’une proposition de loi:
.
- projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite
- projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 1266) - voir le dossier
- proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (no 1254) - voir le dossier - suite
.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier
.
Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
Commentaires