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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 5 projets de loi :
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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (nos 2339-2505-2513) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (nos 2501-2641) - voir le dossier
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- projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier
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- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (no 2592) - voir le dossier
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Explications de vote et vote par scrutin public :
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- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559-2581-2636) - voir le dossier
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Déclaration du Gouvernement :
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- orientations des finances publiques pour 2011 suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
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