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- Questions orales sans débat
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- Questions au Gouvernement
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- 2 projets de loi conséquents qui vont être abordés sur plusieurs séances
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- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier - suite
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- Discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895) - voir le dossier - suite
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