Semaine du 5 mai au 10 mai à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Les traditionnelles séances de questions:

.Questions au Gouvernement.

.Questions orales sans débat.

• Un projet de loi:

.Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (nos 411-817) - voir le dossier

suite

• Une proposition de loi:

.Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (no 433) - voir le dossier

• Une déclaration, avec débat, du Gouvernement:

.Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration.