Les traditionnelles questions
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- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
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Discussion de plusieurs textes
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- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (no 916) - voir le dossier – suite
- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (no 779) - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - voir le dossier
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Déclaration du Gouvernement sur le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration - voir texte dans document "documentation française" voir déclaration et débat à l'assemblée nationale
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