Ce projet de loi transpose la directive 2004/35/CE du Parlement et du Conseil du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés. 
Les exploitants qui se livrent à l’une des activités présentant des risques particuliers que mentionne la directive devront prendre les mesures préventives appropriées. En cas de dommage, il leur reviendra de prendre les mesures de réparation permettant de retrouver l’état antérieur du milieu naturel.
Les mêmes obligations valent pour l’ensemble des activités, qu’elles soient ou non à risque, lorsque sont en cause les espèces et les habitats naturels protégés. 
Ce nouveau régime de responsabilité, dont l’objet est de protéger l’intégrité du milieu naturel en l’absence même de victime indemnisable, contribue à la mise en œuvre des principes de prévention et de réparation inscrits dans la Charte de l’environnement.
Par ailleurs, conformément à l’engagement pris par la France dans le domaine de la lutte contre le 
changement climatique, le projet de loi comprend une disposition visant à interdire, dans le cadre du plan national d’affectation des quotas de CO2 approuvé par la Commission européenne le 26 mars 2007 pour la période 2008-2012, l’utilisation des quotas de CO2 affectés mais non employés durant la période précédente (2005-fin 2007).
Les dispositions de ce projet de loi témoignent du souci constant du Gouvernement de mettre en oeuvre de façon effective la Charte de l’environnement et de satisfaire complètement aux engagements communautaires de la France.
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Les débats :
Mardi 24 juin 2008 : 2°séance, 3°séance
mercredi 25 juin 2008 : 1ère séance
Mardi 22 juillet 2008 : 1ère séance
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Les textes :
Projet de loi n°916 (adopté par le sénat aprés déclaration d'urgence)
Texte n°165 (modifié par l'Assemblée Nationale, en première lecture)
Texte n°175 ou 134(adopté en CMP)
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