La réforme des institutions entre dans sa dernière ligne droite. Le Sénat a adopté tôt jeudi matin le texte en deuxième lecture.
Par 162 voix contre 125, les sénateurs ont voté sans aucune modification le texte issu des travaux de l'Assemblée.
Ce vote conforme permet à Nicolas Sarkozy de convoquer l'ensemble du Parlement lundi 21 juillet à Versailles pour tenter d'entériner la réforme à la majorité requise des trois-cinquièmes des suffrages exprimés.
Voici le communiqué commun PS/PCF/Verts, publié a l'issue de la conférence de presse sur la réforme des institutions qui s'est déroulée ce jour au siège du PS.
François Hollande représentait le Parti socialiste, Marie-Georges Buffet le Parti communiste français et Cécile Dufflot, Les Verts.
Projet de réforme constitutionnelle
- Malgré la modification d'un nombre important d'articles dans la Constitution, la réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement ne répond en rien à la crise de la représentation politique.
- Elle accentue la présidentialisation de la Ve République en instaurant l'expression du Président de la République au Parlement, alors qu'il n'est pas responsable devant lui et qu'il dispose de pouvoirs considérables, notamment de dissoudre l'Assemblée nationale.
- Par contre, aucune disposition ne vient renforcer les pouvoirs du Parlement, ni son pouvoir législatif, ni son pouvoir de contrôle.
- Aucune des propositions d'élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l'opposition n'ont été retenues :
- Introduction d'une dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée Nationale
- Réforme du mode de scrutin pour le Sénat
- Instauration du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales
- Garantie du pluralisme dans la nomination des postes clés du CSA ou au Conseil Supérieur de la Magistrature
- Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle.
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