Le blog de Guy Chambefort

L'Assemblée Nationale: pêle-mêle...

Réforme audiovisuel: la preuve que les critiques étaient infondées...

La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a estimé mardi que la validation de la réforme de l'audiovisuel par le Conseil constitutionnel prouvait que les accusations de l'opposition sur ce texte étaient "sans fondement".

"Le Conseil constitutionnel a constaté la parfaite conformité à la Constitution de l'ensemble des mesures phares du projet", se félicite la ministre, dans un communiqué.

"La décision du Conseil constitutionnel est la preuve que les accusations lancées par l'opposition parlementaire sur une prétendue atteinte aux libertés publiques et sur un supposé tarissement des ressources du service public de l'audiovisuel étaient sans fondement", poursuit-elle.

Mme Albanel estime "qu'avec cette loi, c'est l'avenir du service public de l'audiovisuel qui est désormais assuré".

Questions au gouvernement: des chronomètres pour contrôler le temps de parole...

Des chronomètres, situés de part et d'autre du perchoir, ont fait leur apparition dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où ils ont été inaugurés mardi lors de la séance des questions au gouvernement afin de contrôler le temps de parole des députés et ministres.

Depuis mardi, l'opposition dispose du même temps de parole que la majorité lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Dorénavant, lors des séances des questions au gouvernement (le mardi et le mercredi), la droite posera 15 questions et la gauche autant.

Réforme du Parlement: Karoutchi se dit ouvert, le PS veut le retrait du texte

• Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, a invité mardi    l'opposition à "faire des propositions" sur la réforme du travail parlementaire, mais le PS a répondu en exigeant le retrait du projet de loi.

"Avec le temps programmé limitant la durée des débats et le temps imparti pour la défense des amendements "nous ne contraignons ni ne restreignons le droit d'amendement", a déclaré M. Karoutchi, en présentant le projet de loi devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

"Faites-nous des propositions, le gouvernement n'est pas fermé au débat", a-t-il lancé à l'opposition, en jugeant que "la polémique" sur le droit d'amendement était "peut-être hors sujet".

Le ministre a prôné "de nouveaux modes de relations entre majorité et opposition, entre gouvernement et Parlement".

• Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a jugé pour sa part que le projet de loi devait être "enrichi" sur quelques points et s'est dit d'accord avec une restriction du droit d'amendement, car "la situation actuelle ne peut pas perdurer" et il faut "éviter les poisons de l'obstruction".

• Principal orateur du PS sur le texte, Jean-Jacques Urvoas a estimé que "le temps global", autre dénomination pour "temps programmé" ou "crédit-temps", "c'est globalement moins de temps, surtout pour l'opposition".

"Ce texte est absurde, superfétatoire et maladroit", a-t-il estimé, en engageant le gouvernement à le "retirer et à laisser les assemblées délibérer sur leurs règles internes".

• Arnaud Montebourg (PS) a brandi la menace d'une "crise politique majeure". "Vous passez en force, vous allez le regretter", a-t-il lancé au ministre, tandis que Jean-Marc Ayrault (PS) défendait "le temps parlementaire" qui "doit être celui de la confrontation".

• Pour Noël Mamère (Verts), "avec la restriction du droit d'amendement, vous être en train de limiter les droits du Parlement, de l'oppostion et donc le débat public".  

• Marcel Rogemont (PS) a jugé que "sans capacité à jouer sur le temps parlementaire, l'opposition n'existera plus et la majorité non plus".

• La restriction du droit d'amendement "ne satisfait pas" non plus le Nouveau Centre, partenaire de l'UMP qui avait défendu la réforme des institutions, a déclaré Jean-Christophe Lagarde.

• Claude Goasguen (UMP) a pour sa part dénoncé "l'attitude conjoncturelle" de l'opposition" et souhaité "un climat d'ouverture plutôt qu'une opposition absurde, superfétatoire et maladroite".

Après l'audition de M. Karoutchi, la commission a entamé mercredi l'examen des amendements du texte, le PS en ayant déposé une centaine.

afp

 

Projet de réforme constitutionnelle : en congrès à Versailles

La réforme des institutions entre dans sa dernière ligne droite. Le Sénat a adopté tôt jeudi matin le texte en deuxième lecture.
Par 162 voix contre 125, les sénateurs ont voté sans aucune modification le texte issu des travaux de l'Assemblée.
Ce vote conforme permet à Nicolas Sarkozy de convoquer l'ensemble du Parlement lundi 21 juillet à Versailles pour tenter d'entériner la réforme à la majorité requise des trois-cinquièmes des suffrages exprimés.

Voici le communiqué commun PS/PCF/Verts, publié a l'issue de la conférence de presse sur la réforme des institutions qui s'est déroulée ce jour au siège du PS.
François Hollande représentait le Parti socialiste, Marie-Georges Buffet le Parti communiste français et Cécile Dufflot, Les Verts.

Projet de réforme constitutionnelle

• Malgré la modification d'un nombre important d'articles dans la Constitution, la réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement ne répond en rien à la crise de la représentation politique.
• Elle accentue la présidentialisation de la Ve République en instaurant l'expression du Président de la République au Parlement, alors qu'il n'est pas responsable devant lui et qu'il dispose de pouvoirs considérables, notamment de dissoudre l'Assemblée nationale.
• Par contre, aucune disposition ne vient renforcer les pouvoirs du Parlement, ni son pouvoir législatif, ni son pouvoir de contrôle.
• Aucune des propositions d'élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l'opposition n'ont été retenues :

1. Introduction d'une dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée Nationale
2. Réforme du mode de scrutin pour le Sénat
3. Instauration du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales
4. Garantie du pluralisme dans la nomination des postes clés du CSA ou au Conseil Supérieur de la Magistrature

• Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle.

L'Assemblée adopte la réforme des institutions en seconde lecture

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi sur la réforme des institutions dans la nuit de mercredi à jeudi, en trouvant notamment un compromis sur la ratification d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union Européenne (UE).

L'UMP a appelé à voter pour le texte, tout comme son partenaire du Nouveau centre (NC), et le PS contre.

Un vote conforme du Sénat la semaine prochaine est désormais nécessaire, pour éviter une nouvelle navette, et pour soumettre l'adoption définitive de la réforme des institutions au Congrès (Sénat et Assemblée) à Versailles à la date prévue par le gouvernement, lundi 21 juillet.

Le gouvernement et sa majorité UMP auront alors besoin d'une majorité des 3/5 ème des suffrages exprimés lors du Congrès de Versailles.

Institutions: le vote de Guy Chambefort

Un de nos lecteurs nous demande une précision sur un vote de Guy Chambefort, ce que nous faisons avec le plus grand plaisir!

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Guy Chambefort nous a déclaré :

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« J’ai voté, en 1ère lecture, comme les membres du groupe socialiste, radical et citoyen, contre le projet de loi de réforme des institutions… J’attends avec intérêt la seconde lecture, en espérant une amélioration significative du texte par le Sénat… Le nouveau texte devra offrir une meilleure prise en compte des propositions du PS… »

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Lire aussi:

• L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi de modification des institutions
• Modifications des institutions de la République: fin de la 1ère lecture

Modifications des institutions de la République : fin de la 1ère lecture

L'Assemblée Nationale a terminé jeudi 29 mai, l'examen-marathon de la réforme des institutions.

Après 47h de débats (voir notre note sur ce projet de loi), l'Assemblée passera au vote solennel, après la 1^ère phase c'est à dire la 1^ère lecture, en principe le mardi 3 juin.

Il restera ensuite d'autres étapes : la 1^ère lecture au Sénat (à partir du 10 juin), l'éventuelle commission mixte paritaire (même nombre de députés que de sénateurs), les 2^èmes lectures à l'Assemblée et au Sénat.

L'ultime étape sera celle de la réunion du Parlement (Sénat plus Assemblée) en congrès à Versailles. Elle semble maintenant être prévue pour le 21 juillet.
La majorité des 3/5 du congrès est alors requise pour l'adoption.
Des voix de gauche seraient donc alors nécessaires pour l'adoption du projet voulu par le chef de l'Etat !

En 1^ère lecture à l'Assemblée, si le texte a fait l'objet d'une quinzaine d'amendements émanant de la gauche, le PS estime ne pas avoir obtenu de concessions satisfaisantes. En particulier sur la modification du mode d'élection des sénateurs et surtout sur la comptabilisation de temps de parole du chef de l'Etat dans l'audio-visuel.

Pour le vote de 1^ère lecture :

• Le PS annonce un vote négatif…Un « non d'espérance »…dans l'attente d'une éventuelle évolution significative du texte.
• Le PCF et les Verts annoncent un vote négatif…Un « non de doute » a précisé Noël Mamère (Verts).

Lire notre note complète sur « la modernisation des institutions » : le résumé de la loi, les débats, les textes de la loi, le dossier constitutionnel de la loi, les arguments des socialistes.