- Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, a invité mardi
l'opposition à "faire des propositions" sur la réforme du travail parlementaire, mais le PS a répondu en exigeant le retrait du projet de loi.
"Avec le temps programmé limitant la durée des débats et le temps imparti pour la défense des amendements "nous ne contraignons ni ne restreignons le droit d'amendement", a déclaré M. Karoutchi, en présentant le projet de loi devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
"Faites-nous des propositions, le gouvernement n'est pas fermé au débat", a-t-il lancé à l'opposition, en jugeant que "la polémique" sur le droit d'amendement était "peut-être hors sujet".
Le ministre a prôné "de nouveaux modes de relations entre majorité et opposition, entre gouvernement et Parlement".
- Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a jugé pour sa part que le projet de loi devait être "enrichi" sur quelques points et s'est dit d'accord avec une restriction du droit d'amendement, car "la situation actuelle ne peut pas perdurer" et il faut "éviter les poisons de l'obstruction".
Principal orateur du PS sur le texte, Jean-Jacques Urvoas a estimé que "le temps global", autre dénomination pour "temps programmé" ou "crédit-temps", "c'est globalement moins de temps, surtout pour l'opposition".
"Ce texte est absurde, superfétatoire et maladroit", a-t-il estimé, en engageant le gouvernement à le "retirer et à laisser les assemblées délibérer sur leurs règles internes".
- Arnaud Montebourg (PS) a brandi la menace d'une "crise politique majeure". "Vous passez en force, vous allez le regretter", a-t-il lancé au ministre, tandis que Jean-Marc Ayrault (PS) défendait "le temps parlementaire" qui "doit être celui de la confrontation".
- Pour Noël Mamère (Verts), "avec la restriction du droit d'amendement, vous être en train de limiter les droits du Parlement, de l'oppostion et donc le débat public".
- Marcel Rogemont (PS) a jugé que "sans capacité à jouer sur le temps parlementaire, l'opposition n'existera plus et la majorité non plus".
- La restriction du droit d'amendement "ne satisfait pas" non plus le Nouveau Centre, partenaire de l'UMP qui avait défendu la
réforme des institutions, a déclaré Jean-Christophe Lagarde.
Claude Goasguen (UMP) a pour sa part dénoncé "l'attitude conjoncturelle" de l'opposition" et souhaité "un climat d'ouverture plutôt qu'une opposition absurde, superfétatoire et maladroite".
Après l'audition de M. Karoutchi, la commission a entamé mercredi l'examen des amendements du texte, le PS en ayant déposé une centaine.
afp
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