L'Assemblée nationale adopte le texte sur les "revenus du travail"

L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin en première lecture le projet de loi sur "les revenus du travail", qui entend notamment promouvoir l'intéressement des salariés et fait passer du 1er juillet au 1er janvier, à partir de 2010, la date de revalorisation du Smic.

• Ce texte, examiné selon la procédure d'urgence, a été voté par la majorité, UMP et NC, l'opposition PS et PCF se prononçant contre.

• Le texte instaure un crédit d'impôts de 20% au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement et donne la possibilité de versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement plafonnée à 1.500 euros par salarié.

• Il permet aussi le déblocage immédiat des sommes versées au titre de la participation, obligatoire depuis 1967 dans les entreprises de plus de 50 salariés, alors que ces sommes sont actuellement bloquées pendant cinq ans.

• Les députés, avec l'accord du ministre du Travail Xavier Bertrand, qui présentait le projet de loi, ont ajouté une disposition visant à étendre le dispositif de participation aux salariés d'entreprises publiques, notamment la SNCF.

• Le projet de loi fait aussi passer du 1er juillet au 1er janvier, à partir de 2010, la date de revalorisation du Smic. Il précise par ailleurs qu'un groupe d'experts procédera à une évaluation des revenus et du marché du travail préalablement à cette fixation annuelle.

• Il sanctionne les entreprises qui ne respectent pas l'obligation annuelle de négocier sur les salaires en diminuant de 10% le montant des réductions ou exonérations de cotisations sociales patronales. L'Assemblée a durci ces sanctions en portant cette réduction à 100% à la troisième année sans négociation.

La discussion sur ce texte de cinq articles, qui devait initialement s'achever mardi, a traîné en longueur, retardant d'autant l'examen du RSA. L'opposition PS et PCF, utilisant tous les rouages de la procédure, s'est saisie du texte pour enfourcher le cheval de bataille plus général du pouvoir d'achat tandis que le gouvernement et la majorité l'accusaient d'"obstruction".

AFP

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