Le vote solennel du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) défendu par Martin Hirsch est prévu mercredi après-midi à l'Assemblée, où les députés ont bouclé l'examen du texte dans la nuit de mardi à mercredi.
- L'UMP et son partenaire du Nouveau centre (NC) doivent voter pour le RSA, qui va remplacer le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API), et entend aussi favoriser le retour à l'emploi de leurs allocataires et réduire le nombre de travailleurs pauvres (quelque deux millions).
- Le PS doit s'abstenir pour protester contre le mode de financement.
Le RSA doit être financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros.
Ce taux de 1,1% sera diminué grâce au produit du plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), selon un amendement majeur des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart (UMP). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d'euros, selon l'exécutif.
Le PS a demandé en vain que les bénéficiaires du "bouclier fiscal" paient également la nouvelle taxe RSA de 1,1%.
Mais le gouvernement et la majorité de l'UMP ont refusé de toucher au "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus.
L'exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace. Une "conférence nationale" doit tirer un bilan du RSA et de son coût dans les trois ans.
- Les députés ont aussi voté un article qui entend faciliter l'accueil en crèche des enfants des allocataires du RMI et de l'API.
- Ils ont aussi prévu des compensations aux départements, qui auront la charge de la gestion du RSA à son entrée en vigueur au 1er juin 2009.
- Les députés d'Outre-mer se sont étonnés que le RSA doive entrer en vigueur plus tard dans leurs collectivités, "au plus tard le 1er janvier 2011".
L'examen du RSA au Sénat doit avoir lieu à partir du 20 octobre.
(AFP)
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