Le blog de Guy Chambefort

RSA jeunes : une très grande communication, un tout petit nombre de bénéficiaires

Nicolas Sarkozy avait annoncé un plan « Agir pour la jeunesse » dont la mesure phare était l'extension du RSA à certains jeunes de moins de 25 ans. Comme très souvent avec ce gouvernement, l’affichage politique est conséquent, les mesures prises insignifiantes.

Le texte adopté par le gouvernement n'ouvre ce droit qu'aux jeunes salariés ayant totalisé 3214 heures de travail sur les trois dernières années, c'est à dire ceux qui ont travaillé à temps plein pendant deux ans !

Le Président de la République avait annoncé 160 000 bénéficiaires de cette mesure. La réalité est tout autre : à ce jour il n’y a que 3 400 bénéficiaires. Ce chiffre met en lumière le résultat de ce dispositif : écarter un maximum de jeunes de la solidarité nationale.

Le gouvernement ignore-t-il à ce point la réalité du chômage des jeunes ? Non seulement les jeunes connaissent un taux de chômage deux fois et demi plus fort que la moyenne de la population, mais ils sont en première ligne face à l'explosion de la précarité.

Pour les jeunes, aujourd'hui, la réalité du marché du travail, ce sont les stages à répétition, les contrats à durée déterminée, l'intérim. Le résultat de ce désastre est connu : un jeune sur quatre vit aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté.

Alors que la France détient le record d'Europe du chômage des jeunes, l’inertie du gouvernement le rend coupable de l’émergence d’une génération sacrifiée qui débute sa vie professionnelle dans les pires conditions.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de sortir des discours incantatoires, pour prendre enfin des mesures en faveur de l'emploi des jeunes.

Communiqué du parti socialiste

L'extension sous condition du RSA aux moins de 25 ans votée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté mardi l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans ayant déjà travaillé, lors de l'examen des crédits "Solidarité, insertion, égalité des chances" dans le cadre du budget 2010, une mesure annoncée fin septembre par Nicolas Sarkozy.

Cette extension entrera en vigueur en 2010, et "le plus probable est avril 2010", a déclaré à l'AFP après le vote le haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch.

"Le RSA sera ouvert à des jeunes qui ont déjà travaillé", a souligné devant les députés M. Hirsch, qui défendait cet amendement du gouvernement, ajoutant qu'il s’agissait "de ne pas encourir le risque, qui serait inacceptable, de voir des jeunes de 18 ans sortir du système scolaire obligatoire et aller frapper à la porte de la caisse d’allocations familiales".

Il faudra avoir travaillé deux ans dans les trois dernières années, ainsi que l'avait annoncé le chef de l'Etat, aux termes d'un décret qui sortira courant janvier, a précisé le haut commissaire à l'AFP.

"Désormais, les travailleurs de moins de 25 ans qui respectent cette condition d'activité auront accès à la même prestation que leurs aînés. En outre, pour ceux d'entre eux qui se trouveraient privés d'emploi, ils pourront, à l'issue de leur période de droits à l'assurance chômage, bénéficier de la garantie de ressources offerte par le RSA", précise l'amendement adopté.

Cette extension du RSA devrait concerner 160.000 jeunes et coûter 250 millions d'euros, entièrement financés en 2010 par le fonds de financement du RSA, alors que pour les autres bénéficiaires, le financement se répartit, selon les cas, entre l'Etat et les départements.

Le RMI (revenu minimum d'insertion) était resté "inaccessible aux moins de 25 ans", et cet amendement consiste "à remplacer cette limite d’âge par une condition d’activité préalable", a expliqué M. Hirsch à l'Assemblée.

La gauche ne l'a pas voté parce qu'elle trouvait que ce n'était pas suffisant, mais pas pour des questions de principe.

source : afp

Fini le RMI et l’API, le RSA entre en vigueur

Exit le RMI ou l’API et place au RSA.

Voté en novembre par le Parlement et testé jusqu'alors dans une trentaine de départements, le Revenu de solidarité active remplace à partir de lundi le revenu minimum d'insertion et l’allocation de parent isolé.
L'ampleur du dispositif est toutefois sans commune mesure : tandis que le RMI était perçu par 1,2 million de foyers, le RSA devrait en concerner plus de 3 millions selon le gouvernement.

Le RSA s'adresse non seulement aux sans-emploi mais aussi aux "travailleurs pauvres". Il vise à garantir à toute personne qui reprend un travail de ne pas voir ses ressources diminuer, en cumulant revenus et allocations.

Le gouvernement affirme que le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté. Mais le dispositif a ses détracteurs qui estiment qu'il encourage les entreprises à recourir aux salariés précaires.

• Pour Claude Bartolone, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, le RSA est une bonne initiative qui se heurtera à un problème de logistique.
• La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a affirmé lundi que 1.500 personnes avaient été formées dans les caisses d'allocations familiales (CAF) pour mettre en oeuvre le RSA et que des adaptations seraient possibles en cas de "points de tension".
• Le RSA va être mis en place alors que le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a encore augmenté en avril de 58.500 en métropole.

Cliquez ici pour accéder au site officiel du RSA

Cliquez ici pour accéder à un mode d'emploi du RSA

RSA : la Réforme qui Sert A rien ?

Martin Hirsh voulait lutter contre l'assistanat et résoudre le problème des travailleurs pauvres.

L'enquête publiée par la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) démontre au contraire que le RSA renforce certaines inégalités sans apporter aucune amélioration sur le retour à l'emploi. 

.
 
Cliquez ici pour lire l'article dans son intégralité et son contexte.

Revenu de solidarité active: l’argumentaire de Martin Hirsch

• Avant le vote pour l'adoption définitive du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active  et réformant les politiques d'insertion, Martin Hirsch a écrit à chaque député pour insister sur les 10 avancées que constituait ce texte, à ces yeux.
• Nous vous proposons pour votre information l'accès à ce document.
  Pour le lire, cliquez ici
• Le projet de loi du Haut commissaire aux solidarités actives avait été voté, en première lecture à l'Assemblée, par 306 voix contre 20. Il n'avait pas fait le plein des voix à droite (340 députés UMP et NC).
  Seuls les députés de la majorité ont voté pour, alors que le groupe PS a décidé à l'unanimité de s'abstenir.
  Motif principal: les députés PS ont demandé en vain au gouvernement et à la majorité UMP de revenir sur le "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus, pour financer la nouvelle prestation sociale.
  Les quatre députés Verts ont également choisi l'abstention, tandis que le PCF a voté contre.

Semaine du 24 au 30 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu :

….

Les traditionnelles questions :

.

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

..

Discussion de divers projets de loi et d'une propositions de loi :

.

-          Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) - voir le dossier - suite

-          Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié) - voir le dossier 

-          Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (no 1258) - voir le dossier

-          Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

.

Discussion de plusieurs rapports

.

-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1232) - voir le dossier

-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 
.

Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

Le RSA voté en première lecture à l'Assemblée

• Le projet de loi du Haut commissaire aux solidarités actives a été voté par 306 voix contre 20. Il n'a pas fait le plein des voix à droite (340 députés UMP et NC).

• Seuls les députés de la majorité ont voté pour, alors que le groupe PS a décidé à l'unanimité de s'abstenir.
  Motif principal: les députés PS ont demandé en vain au gouvernement et à la majorité UMP de revenir sur le "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus, pour financer la nouvelle prestation sociale.

• Les quatre députés Verts ont également choisi l'abstention, tandis que le PCF a voté contre.

• L'examen du RSA est annoncé le 20 octobre au Sénat.

Revenu de Solidarité Active: vote cet après-midi à l'Assemblée

Le vote solennel du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) défendu par Martin Hirsch est prévu mercredi après-midi à l'Assemblée, où les députés ont bouclé l'examen du texte dans la nuit de mardi à mercredi.

• L'UMP et son partenaire du Nouveau centre (NC) doivent voter pour le RSA, qui va remplacer le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API), et entend aussi favoriser le retour à l'emploi de leurs allocataires et réduire le nombre de travailleurs pauvres (quelque deux millions).

• Le PS doit s'abstenir pour protester contre le mode de financement.

Le RSA doit être financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros.

Ce taux de 1,1% sera diminué grâce au produit du plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), selon un amendement majeur des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart (UMP). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d'euros, selon l'exécutif.

Le PS a demandé en vain que les bénéficiaires du "bouclier fiscal" paient également la nouvelle taxe RSA de 1,1%.

Mais le gouvernement et la majorité de l'UMP ont refusé de toucher au "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus.

L'exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace. Une "conférence nationale" doit tirer un bilan du RSA et de son coût dans les trois ans.

• Les députés ont aussi voté un article qui entend faciliter l'accueil en crèche des enfants des allocataires du RMI et de l'API.

• Ils ont aussi prévu des compensations aux départements, qui auront la charge de la gestion du RSA à son entrée en vigueur au 1er juin 2009.

• Les députés d'Outre-mer se sont étonnés que le RSA doive entrer en vigueur plus tard dans leurs collectivités, "au plus tard le 1er janvier 2011".

L'examen du RSA au Sénat doit avoir lieu à partir du 20 octobre.

(AFP)

Le RSA à l’Assemblée: virulente passe d'armes PS/UMP sur le financement

Le PS s'est opposé avec virulence au financement du revenu de solidarité active (RSA), obtenant une levée prématurée de la séance lundi soir à l'Assemblée nationale, la majorité UMP dénonçant une tentative "d'obstruction".

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a de nouveau exigé que les bénéficiaires du bouclier fiscal (qui plafonne les impôts directs à 50% du revenu) participent également au financement du RSA, ce que le gouvernement exclut.

Le député-maire de Nantes a pris l'exemple de l'ex-président d'EADS Noël Forgeard "qui a touché un parachute doré. Il ne participe pas au financement du RSA. Nous ne l'acceptons pas".

"Je le dis ce soir solennellement: nous ne continuerons pas à examiner ce projet de loi si nous n'avons pas une réponse claire à cette question", a-t-il lancé.

Il a finalement obtenu une levée de la séance avant même l'examen des premiers amendements sur le financement, en faisant une demande de quorum qui n'a pas été atteint. L'examen du texte RSA doit reprendre mardi à 16h00.

Les députés UMP l'ont accusé de faire de "l'obstruction".

Dénonçant "l'inélégance" de certains propos de M. Ayrault, son homologue de l'UMP Jean-François Copé a estimé qu'il y avait des "gens modestes" parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal.

M. Copé a défendu le plafonnement des niches fiscales (qui permettent des déductions d'impôt), prévu dans le RSA: "Avec le plafonnement du cumul des niches fiscales, nous veillons à ce qu'il n'y ait personne qui puisse s'exonérer de l'impôt".

Après cette algarade, le Haut commissaire au Solidarité active Martin Hirsch voulait encore croire que son texte pourrait être voté à l'unanimité.

"Pendant ce week-end, j'ai trouvé dix raisons de voter cette réforme quand on est à gauche, dix raisons quand on est à droite, vingt quand on est au centre. J'ai trouvé dix mauvaises raisons de voter contre et dix mauvaises raisons de s'abstenir", a-t-il déclaré à la presse.

PARIS, 7 octobre 2008 (AFP) - 0h26

Menu de la semaine du 6 octobre

Menu:

….

Les traditionnelles questions:

·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

..

Discussion d'un projet de loi:

.

.Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier  - suite

.Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier 

RSA: Ayrault (PS) propose à Copé (UMP) un accord sur le bouclier fiscal

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a écrit jeudi à son homologue UMP, Jean-François Copé, pour l'inviter à trouver un accord sur l'inclusion des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du Revenu de solidarité Active (RSA).

"J'ai la conviction qu'au-delà de nos différences, nous pouvons nous accorder sur cette exigence et permettre que la réforme du RSA soit votée unanimement", écrit M. Ayrault dans une lettre dont l'AFP a eu copie.

M. Ayrault y rappelle l'attachement des socialistes à une mesure qu'ils ont "portée au cours de la campagne présidentielle" et qui est "un progrès".

"Le RSA peut donc rassembler largement sur tous les bancs de l'hémicycle à une condition, et c'est la seule, que son financement repose sur l'équité", écrit le président du groupe PS.

"Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que, lorsqu'il est fait appel à la solidarité nationale, les plus fortunés en soient exonérés ? Comment pourraient-ils accepter que les bénéficiaires des parachutes dorés, les spéculateurs financiers et ceux qui vivent de confortables rentes soient épargnés par la taxe que vous créez quand tous les autres Français seraient appelés à la générosité ?", demande M. Ayrault.

Selon lui, "le bouclier fiscal apparaît moralement, politiquement et socialement insoutenable. Il risque d'entacher la légitimité même de cette réforme".

• Le projet de loi sur le RSA, qui prévoit un financement par la création d'une taxe de 1,1% sur les revenus du capital, revient en discussion lundi à l'Assemblée nationale.
  
  En commission, les députés UMP ont voté un amendement prévoyant un plafonnement global des niches fiscales sans toutefois toucher, comme le réclame l'opposition, au bouclier fiscal.

AFP

Semaine du 29 septembre 2008 à l'Assemblée

-  Questions au Gouvernement 

.

-  Ouverture de la session ordinaire 

.

-  Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

..

-  Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier - suite

RSA: abstention du PS si le désaccord persiste sur le financement

Les députés PS "s'abstiendront, mais ne voteront pas contre" le projet de loi instituant le RSA si les bénéficiaires du bouclier fiscal ne sont pas mis à contribution pour financer cette mesure, qui "va dans le bons sens", a indiqué jeudi Jean-Marc Ayrault.

"Je suis pour le RSA (...) Je crois que ça va dans le bon sens de sortir les gens de la pauvreté et de les remettre dans le circuit du travail (...) Par contre il faut le financer équitablement", a déclaré M. Ayrault sur RMC et BFM-TV.

"Il faut que les bénéficiaires du bouclier fiscal, c'est-à-dire les gens les plus riches, participent aussi à l'effort, qu'il n'y ait pas que les classes moyennes et populaires qui financent le RSA", a expliqué le député-maire de Nantes.

"Si ce n'est pas le cas, on s'abstiendra mais on ne va pas voter contre la mesure", a-t-il dit.

Semaine du 22 septembre 2008 à l'Assemblée Nationale

Ouverture de la session extraordinaire 

.

• Débat et vote en application de l'article 35 de la Constitution sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan 
• . Discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (no 1096) - voir le dossier - suite
• .Discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1100) - voir le dossier - suite

Les députés UMP refusent en commission d'étendre le RSA aux moins de 25 ans

La majorité UMP a refusé jeudi, en examinant en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA), d'étendre ce dispositif aux moins de 25 ans, a-t-on appris.

• Des amendements en ce sens ont été défendus, en vain, par la gauche et le député UMP Pierre Cardo.
• .

• De même, la commission, après un long débat, a refusé d'adopter un amendement de Roland Muzeau (PCF) visant à étendre le bénéfice du RSA aux détenus.
• .

• Le député UMP Dominique Tian a pour sa part défendu en vain un amendement sur la création d'un "fichier national du RSA", mesure destinée selon lui à lutter contre les actuelles "fraudes multiples" au RMI.

(AFP)