Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 24 au 30 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi et d'une propositions de loi :

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-          Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) - voir le dossier - suite

-          Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié) - voir le dossier 

-          Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (no 1258) - voir le dossier

-          Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

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Discussion de plusieurs rapports

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-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1232) - voir le dossier

-          Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 
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Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier

L'Assemblée vote un texte pour "réduire le coût des obsèques"

L'Assemblée nationale a voté jeudi une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques.

Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité.

Le texte, voté il y a plus de deux ans par le Sénat, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée alors que les associations de consommateurs avaient récemment dénoncé un business des obsèques de plus en plus lucratif.

• Il prévoit de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels, et de simplifier les démarches des familles, notamment en obligeant les opérateurs funéraires à se conformer à un modèle de devis national.

• Les députés ont réduit de 3 à 2 mois le délai durant lequel tout démarchage commercial en matière funéraire est interdit auprès des familles en deuil.

• Le texte donne également obligation aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 2.000 habitants de créer un site cinéraire.

• Il interdit la conservation des urnes à domicile, mais elles peuvent être enterrées dans une propriété privée, a assuré le rapporteur UMP du texte, Philippe Gosselin. Sinon les cendres pourront être dispersées dans un jardin du souvenir, dans un cimetière, ou en pleine nature, ou encore conservée dans une urne déposée dans un cimetière ou un site cinéraire.

• Le texte voté permet par ailleurs aux maires de fixer les dimensions maximales des monuments funéraires érigés sur les tombes.

• L'auteur de la proposition de loi, votée à l'unanimité par la Haute assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés.

• Dans le même temps, l'UFC-Que choisir avait dénoncé la "hausse considérable" des coûts des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées".
  Actuellement, les devis établis à partir d'une demande identique peuvent varier de 1.586 euros à 10.248 euros, selon l'association de Défense des consommateurs.
• Le texte sera à nouveau examiné le 11 décembre au Sénat, pour une adoption sans doute définitive.

afp

Un texte sur la législation funéraire le 20 novembre à l'Assemblée

  L'Assemblée nationale examinera le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire, déjà adoptée par le Sénat et qui vise notamment à "réduire le coût des obsèques", a-t-on appris mercredi à l'issue de la conférence des présidents.

L'auteur de ce texte voté à l'unanimité par la Haute Assemblée le 22 juin 2006, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur, avait réclamé fin octobre, juste avant la Toussaint, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des députés.

• La proposition de loi vise en premier lieu à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence".

• Le texte prévoit aussi de renforcer le contrôle de la qualification des opérateurs funéraires, d'améliorer la formation professionnelle des personnels, et de simplifier les démarches des familles, notamment en instaurant au niveau des communes un devis type pour les prestations considérées.

• "Il est profondément anormal que cette proposition de loi portant sur un sujet qui concerne toutes les familles de notre pays, n'ait toujours pas été inscrite, plus de deux ans après, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, malgré les multiples démarches qui ont été faites", avait estimé fin octobre Jean-Pierre Sueur.

• L'UFC-Que choisir a de son côté récemment dénoncé la "hausse considérable" du coût des obsèques et "les différences de prix totalement injustifiées".

Semaine du 17 au 23 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions:

     ·  Questions orales sans débat,

     ·  Questions au Gouvernement.

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Discussion de divers projets de loi :

• La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier 
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat". 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier