Menu: 
Les traditionnelles questions:
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
..
Discussion de divers projets de loi :
- La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.
.
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat".
.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier
Commentaires