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| Retraite à 70 ans: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel »
- Avant le vote pour l'adoption définitive du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, Martin Hirsch a écrit à chaque député pour insister sur les 10 avancées que constituait ce texte, à ces yeux.
- Nous vous proposons pour votre information l'accès à ce document.
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- Le projet de loi du Haut commissaire aux solidarités actives avait été voté, en première lecture à l'Assemblée, par 306 voix contre 20. Il n'avait pas fait le plein des voix à droite (340 députés UMP et NC).
Seuls les députés de la majorité ont voté pour, alors que le groupe PS a décidé à l'unanimité de s'abstenir.
Motif principal: les députés PS ont demandé en vain au gouvernement et à la majorité UMP de revenir sur le "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus, pour financer la nouvelle prestation sociale.
Les quatre députés Verts ont également choisi l'abstention, tandis que le PCF a voté contre.
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