Parlement: feu vert définitif au texte sur les "revenus du travail"

Le parlement a donné jeudi son feu vert définitif, par un ultime vote du Sénat, au projet de loi sur "les revenus du travail", qui vise à promouvoir l'intéressement des salariés et qui modifie les conditions d'évolution du Smic.

Seule la majorité UMP et centriste a approuvé le texte, la gauche PCF, PS et Vert votant contre.

• Le texte instaure un crédit d'impôts de 20% au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement et donne la possibilité de versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement plafonnée à 1.500 euros par salarié.
  
  Il fait passer du 1er juillet au 1er janvier, à partir de 2010, la date de revalorisation du Smic. Un groupe d'experts procédera désormais à une évaluation pour cette revalorisation annuelle.
  
  Il conditionne l'attribution de stock-options aux cadres d'entreprises à la distribution de stock-options ou d'actions gratuites à 90% des salariés, ou bien à la conclusion d'un accord d'intéressement ou de participation dans l'entreprise.

• "Ce projet de loi ne sera pas bénéfique aux salariés, il est par contre utile au patronat qui bénéficie d'un nouvel outil de pression pour maintenir les bas salaires", a dénoncé Annie David (PCF).

• Annie Jarraud-Vergnolle (PS) s'est élevée contre "l'irréalisme de ce projet de loi" réclamant une  "augmentation des bas salaires".

• Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez a au contraire jugé que le texte "prépare notre avenir car il contribue à revaloriser le travail dans notre pays grâce à des règles plus justes de partage des résultats des entreprises".

afp