Revenus travail: la majorité et le gouvernement se dégonflent (« assouplissement » disent-ils !) sur le dispositif des stock-options !

Sénateurs et députés ont assoupli mardi en Commission mixte paritaire (CMP) le dispositif de stock- options prévu dans le texte sur les revenus du travail, a-t-on appris de source parlementaire.

• Pour les groupes de sociétés, ce ne seront plus "tous les salariés" qui bénéficieront de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise, mais seulement "90%", selon l'amendement adopté par la CMP (7 sénateurs, 7 députés) au projet de loi de Xavier Bertrand.

• L'article du texte, introduit par le gouvernement sous forme d'amendement, lors de son examen au Sénat, visait "à lier l'attribution de stock-options ou l'attribution gratuite d'actions aux mandataires sociaux soit à l'application d'une attribution de stock-options ou d'actions gratuites à tous les salariés de l'entreprise, soit à l'existence d'un accord d'intéressement, de participation dérogatoire ou de participation volontaire au sein de l'entreprise".

• L'amendement adopté en CMP prévoit que "pour les groupes de sociétés il suffira qu'au moins 90% des salariés soient couverts par un des dispositifs du texte" pour qu'il y ait attribution de stock-options aux dirigeants.

• "S'il y a des stock-options pour certains dirigeants il y a forcément un dispositif pour l'ensemble des salariés", "s'il y a pour quelques uns, il y a pour tous", avait plaidé le ministre du Travail lors de l'examen de son texte en séance.

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent maintenant adopter les conclusions de cette CMP pour que le texte soit définitivement adopté. Inscrit en urgence (une lecture par Assemblée), il a été voté en première lecture le 25 septembre par l'Assemblée nationale et le 28 octobre par le Sénat.

afp