Le plus gros fichier de police, le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC), est consulté par les services de police 20 millions de fois par an.
Et, pour la première fois, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mené l'enquête sur cet outil.
Conclusion: les conditions d'utilisation du STIC sont très imparfaites…
- La CNIL estime que seulement 17 % des fiches des personnes mises en cause sont exactes. Les données enregistrées concernaient, au 2 décembre 2008, sans limitation d'âge, 5,5 millions de personnes mises en cause, et 28,3 millions de victimes, dans 36,4 millions de procédures. Or elles ne sont pas mises à jour...
- Les transmissions des suites judiciaires données aux affaires sont quasi inexistantes. En 2007, seuls 21,5 % des classements sans suite ont été enregistrés. La proportion n'était que de 0,47 % pour les non-lieux, 6,88 % pour les acquittements, 31,17 % pour les relaxes...
- L'inscription d'une personne dans le STIC dépend des enquêteurs, pas des conclusions de la justice. "Non seulement, la procédure de mise à jour du STIC est peu utilisée par les procureurs de la République, dénonce la Commission, mais, dans certains cas, des demandes d'effacement formulées ne sont pas prises en compte par le ministère de l'intérieur."...
- La CNIL insiste sur les conséquences que peuvent entraîner des inscriptions erronées pour les personnes soumises à une enquête administrative. Car le STIC est aussi consulté pour le recrutement, l'agrément ou l'habilitation des personnes travaillant dans le domaine de la sécurité (surveillance et gardiennage, agents de police municipale, salariés des zones aéroportuaires, gardes champêtres, magistrats, ambassadeurs...). Un million d'emplois sont concernés. Le STIC sert aussi pour les demandes de séjour, ou l'acquisition de la nationalité française...
- La CNIL a constaté que les qualifications "autiste", "handicapé moteur", "homosexuel", "travesti", "alcoolique" existaient. Mais elles sont, finalement, assez peu utilisées. Ces qualifications devraient prochainement être remplacées par quinze critères unifiés: évadé, détenu, décédé, touriste, auto-stoppeur ou personne vulnérable, handicapé physique/mental...
Pour lire l’intégralité de l’excellent article dans « le Monde.fr », cliquez ici
Commentaires