Deux députés UMP et PS proposent dans un rapport consécutif à la polémique sur le fichier policier Edvige, présenté mardi à la commission des lois de l'Assemblée nationale, de "clarifier le cadre juridique" et "garantir l'exactitude" des fichiers de police et de gendarmerie.
"A la suite de la polémique sur Edvige", dont le retrait a été officialisé en novembre 2008, la commission des lois de l'Assemblée, présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), avait désigné deux rapporteurs sur les fichiers, Delphine Batho (PS) et Alain Bénisti (UMP).
Ils ont rendu leur rapport préconisant, dans 57 recommandations, de "clarifier le cadre juridique", "garantir l'exactitude" ou "respecter les finalités" de ces fichiers souvent controversés.
Ils écrivent notamment que "seule la loi peut autoriser la création d'un fichier", ou les détruire, assortie d'une "étude d'impact" et d'une "évaluation" par le Parlement.
"Seule la loi peut" également "autoriser à déroger à l'interdiction de principe (...) de contenir des données sensibles" comme les origines raciales ou des opinions politiques, recommandent-ils encore.
Ils proposent "d'élargir" le fichier "Gestion des violences urbaines" (Gevi) actuellement utilisé par la seule préfecture de police de Paris. Ou de "remplacer la typologie ethno-raciale" des personnes fichées dans le Système de traitement des infractions constatées (Stic) "par les éléments du portrait-robot dont la couleur de peau est une composante au même titre" que celle "des yeux ou des cheveux".
Les députés veulent aussi que soient pris en compte des "classements sans suite" dont font l'objet les personnes fichées et que soient recrutés des "contractuels" afin de gérer les "stocks" de certains fichiers dont ils soulignent les "erreurs".
Enfin, ils veulent que policiers et gendarmes ayant accès à ces fichiers soient munis de cartes à puce sécurisées et traçables afin d'éviter des abus.
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