La simple "réprimande" infligée par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au juge Fabrice Burgaud pour son instruction de l'affaire d'Outreau "révèle toute la nécessité de réformer cette institution", a affirmé mardi la ministre de la Justice, Rachida Dati.
"Nous avons désormais réformé le CSM. Il ne sera plus composé majoritairement de magistrats", a-t-elle ajouté, accusant implicitement l'organe disciplinaire d'avoir agi par corporatisme.
Répondant à l'Assemblée nationale à une question de l'élu du Nouveau Centre, Rudy Salles (Alpes-Maritime), elle a dit "comprendre l'émotion" des Français devant cette décision du CSM.
Le gouvernement prépare actuellement le projet de loi organique qui mettra en place la réforme du CSM, votée par le Congrès l'été dernier, une réforme qui met les magistrats en minorité au sein de cet organe et qui permet au simple citoyen de le saisir s'il s'estime victime d'une injustice de la part d'un magistrat.
Bonjour,
si un magistrat est juge par un autre magistrat je ne vois toujours pas l'indépendance de la justice. Si mon fils commet une erreur et ,c'est moi qui le juge,je ne verrai point une victime,mais d'abord mon fils.
Il faut que la justice soit indépendante,que les juges soit responsable de ses actes ils doivent avoir une assurance comme les médecins,les avocats,et;je dirai s'il le faut qu'il aillent en prison a titre d'exemple.
Et,ce n'est que la je pourrai dire qu'en effet la justice est indépendante. Si le Président de la République n'est pas au dessus des lois comment des hommes et des femmes peuvent détruire toute une vie et resté là sans rendre compte impunie.
Rédigé par : Un victime de la justice | 14 mai 2009 à 17:24