L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir après quatre jours de débats le projet de loi de développement économique des outre-mer, qui avait déjà été examiné par le Sénat.
Les députés UMP ont voté pour et les députés de gauche se sont abstenus, à l'exception des deux députées guyanaises Christiane Taubira et Chantal Berthelot, qui ont voté contre, pour protester contre le schéma minier en Guyane élaboré par le gouvernement.
- Le vote du texte, qui était en gestation depuis plus de 18 mois, intervient quelques jours avant le début des ateliers locaux des Etats généraux de l'outre-mer convoqués par Nicolas Sarkozy.
- Le président de la République doit se rendre en Guadeloupe et en Martinique autour du 10 mai pour participer à ces Etats généraux.
Parmi les derniers amendements adoptés par les députés figure une disposition permettant à des étrangers de se marier dans les collectivités d'outre-mer, notamment en Polynésie, en en Nouvelle-Calédonie, même s'ils n'y restent pas un mois, par dérogation au code civil.
"C'est sans doute une mesure qui peut sauver le tourisme en Polynésie, 10% du tourisme peut revenir dès cette année", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo qui a donné son feu vert à un amendement de Bruno Sandras (UMP, Polynésie).
Après avoir tergiversé, M. Jégo a donné également un avis favorable à un amendement déposé par trois élus de gauche (Serge Letchimy, Victorin Lurel et Jeanny Marc) indiquant que "les langues créoles font partie du patrimoine national".
Les députés ont longuement discuté de l'une des dispositions les plus controversées du projet de loi, qui réoriente vers le logement social la défiscalisation en matière de logement (avantages fiscaux aux investisseurs achetant ou construisant des logements outre-mer destinés à la location).
Ils ont adopté un amendement stipulant que "la ligne budgétaire unique" (crédits budgétaires, 209 millions d'euros en 2009) "reste le socle du financement du logement social dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon".
- Le basculement de la défiscalisation vers le logement social reste un sujet d'inquiétude, à gauche et dans les milieux socio-professionnels.
- Le nombre de demandeurs de logements sociaux est évalué à 64.000 outre-mer alors que le nombre de logements produits n'a été que de 3.676 en 2007, chiffre en baisse constante depuis trois ans.
L'Assemblée a adopté la réforme de la continuité territoriale (aide aux billets d'avion), qui sera reprise en mains par l'Etat et soumise à condition de ressources, malgré la vive opposition de M. Lurel (PS, Guadeloupe).
Les députés ont aussi adopté une disposition permettant une meilleure valorisation de l'électricité produite à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre (bagasse).
Le gouvernement a autorisé le conseil régional de Guadeloupe présidé par M. Lurel à "fixer des règles spécifiques" en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables, comme le permet l'article 73 de la Constitution.
Le même conseil régional est habilité pendant deux ans à fixer les règles permettant la création d'un établissement public régional en matière de formation professionnelle.
afp
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