Augmentation des salaires et protections des salariés et chômeurs
Le groupe PS à l'Assemblée nationale a fait jeudi le procès des heures supplémentaires défiscalisées, mises en place par Nicolas Sarkozy en août 2007, en défendant la fin de cette exonération à l'Assemblée dans une proposition de loi.
"Les heures supplémentaires fabriquent des chômeurs supplémentaires", a lancé le député PS Jean Gaubert, résumant les interventions de ses autres collègues.
"Les heures supplémentaires bénéficient aux plus modestes", a répondu le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
Défendue par Alain Vidalies, la proposition de loi PS entend aussi réserver le bénéfice des réductions de cotisations sociales aux seules entreprises couvertes par un accord salarial d'entreprise de moins d'un an.
Un article qui demandait "à titre exceptionnel" une prolongation de six mois de l'indemnisation chômage a été jugé irrecevable en commission, de même que l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP).
Le vote aura lieu mardi.
Suppression du "délit de solidarité"
Le débat lancé par le film "Welcome" a rebondi jeudi à l'Assemblée où les députés PS ont défendu un texte pour supprimer le "délit de solidarité" des bénévoles envers les sans-papiers, en étrillant au passage leur ex-collègue Eric Besson, ministre de l'Immigration.
Le député PS Daniel Goldberg a défendu une proposition de loi (PPL) pour modifier l'article 622-1 du code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Cet article prévoit jusqu'à cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende pour "toute personne qui aurait par aide directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation, ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".
La PPL du PS, qui sera soumise au vote mardi, entend "dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte".
Pour le PS, il s'agit de supprimer l'"épée de Damoclès" qui menace selon lui les aidants bénévoles à Calais ou ailleurs, tout en continuant de sanctionner les réseaux de passeurs.
Le ministre de l'Immigration Eric Besson a estimé que la PPL était "inutile": "L'article L622-1 n'incrimine pas l'aide humanitaire apportée aux étrangers en situation irrégulière".
"Personne en France n'a été condamné pour avoir hébergé, nourri ou rechargé le téléphone portable d'un clandestin", selon Eric Diard (UMP), à l'unisson de ce que répète le ministre depuis plusieurs jours.
Pendant le débat, les députés socialiste ont attaqué Eric Besson, ex-député PS et ex-secrétaire national à l'Economie du PS jusqu'en février 2007, aujourd'hui secrétaire général adjoint de l'UMP après avoir rallié Nicolas Sarkozy.
Visant le ministre, le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a trouvé "assez minable" que quelqu'un soit "obligé de faire encore davantage de zèle parce qu'il a transgressé, parce qu'il a oublié qu'il avait fait le procès (...) de Nicolas Sarkozy".
"Vous trahissez Jaurès en ranimant les vieilles peurs de la xénophobie", a lancé la député PS Catherine Coutelle à l'intention d'Eric Besson.
"On peut se demander qui lui a fait le plus de mal, à la gauche: moi en la quittant ou vous en continuant de parler en son nom", a ironisé M. Besson en répondant à une intervention Noël Mamère (Verts).
Dans "Welcome" du réalisateur Philippe Lioret, Vincent Lindon incarne un habitant de Calais placé sous contrôle judiciaire pour avoir hébergé un adolescent irakien sans-papiers qui veut passer en Angleterre.
Le vote aura lieu mardi.
afp
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