Le blog de Guy Chambefort

"Le Monde" s'embrouille

Une infographie présentant les soutiens de chaque député socialiste à un candidat des primaires est disponible sur lemonde.fr. Une erreur s'est pourtant glissée et nos amis parisiens se sont embrouillés dans les affiliations de certains députés. Malheureusement Guy Chambefort fait partie de ces coquilles: en effet s'il est indiqué qu'il soutient Ségolène Royale, ses dernières interventions et participations aux meetings de François Hollande auraient peut-être pu mettre la puce à l'oreille des journalistes...Sans rancune. 

Bisphénol A et alimentation : le PS pour une interdiction plus large

Gérard Bapt (PS), président du groupe "Santé environnementale" de l'Assemblée nationale, a réclamé mardi l'extension de l'interdiction du biphénol A (BPA), qui touche en France les biberons, à tout conditionnement alimentaire (canettes, conserves, bouteilles, emballages...).

"L'interdiction du BPA dans les contenants alimentaires a déjà été adoptée au Danemark ainsi que dans certains états américains (Connecticut, Iowa) et au Costa-Rica", a-t-il souligné.

Le Canada a par ailleurs été le premier pays à classer le BPA comme substance toxique.

Le BPA, comme les phtalates, sont des perturbateurs endocriniens, utilisés dans les plastiques, qui peuvent induire des effets sur le développement de l'enfant et sur la reproduction,

Le député salue le "travail exhaustif" du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), paru mercredi, qui confirme, souligne-t-il, "la réalité des effets néfaste des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et la biodiversité".

Mais, déplore-t-il, "tout en affirmant que les perturbateurs endocriniens devraient être exclus des produits à usage périnatal", il ne propose pas d'élargir l'interdiction du Bisphénol A pour les biberons à l'ensemble des contenants alimentaires.

Gérard Bapt demande donc que la proposition de loi qu'il a déposée dans ce sens, en juin, au nom du groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen), soit examinée sans tarder à l'Assemblée nationale.

 

Source : Afp

Elections cantonales

Peut-on accepter que nos concitoyens ne votent pas ? Non.

Le Conseil Général, c'est leur vie quotidienne. A force de répéter que celà ne sert à rien, ils finissent pas le croire ! Et pourtant l'action sociale, l'aide aux personnes âgées et aux crêches, les collèges, les transports scolaires gratuits, l'aménagement des villages, les routes départementales...tout celà ne fait-il pas partie de notre quotidien ? alors, est-ce insurmontable de consacrer cinq minutes à choisir les personnes que l'on souhaite voir conduire ces actions ?

Le Parti Socialiste, avec 19000 voix, affiche un bon résultat en voix mais pas en siège, puisqu'il passe de sept à six élus. En cause, l'élection d'un nouvel élu Front de Gauche, ancien socialiste...il semble donc nécessaire de revoir la stratégie de la fédération de l'Allier qui ne gère pas correctement les candidatures aux différentes élections. Rouvrir le dialogue avec nos partenaires, notamment les Radicaux de Gauche qui font partie du notre groupe à l'Assemblée Nationale, est indispensable. Si ce dialogue avait existé, si certains adhérents avaient résisté aux sirènes de la division, la position socialiste aurait pu être meilleure. Dans les semaines qui viennent, je ferai des propositions pour remettre le Parti Socialiste de l'Allier sur le chemin de la victoire, en développant ses secteurs, en accueillant ses militants et en faisant en sorte que chacun se sente impliqué dans une action collective pour préparer les prochaines échéances.  

Guy Chambefort

Un appel aux "républicains sincères à droite"…

Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a appelé mardi à Pau les "républicains sincères à droite" à "sortir du rang" face aux "dérives" de Nicolas Sarkozy.

• "Il existe des républicains sincères à droite aussi. Nombreux parmi ceux-là ont jusqu'ici fermé les yeux, préférant ne voir que des dérapages. Ils constatent désormais qu'il s'agit bien de dérives", a lancé le député-maire de Nantes dans un discours lors des journées parlementaires du PS.
• "Je les appelle - avec humilité - à forcer leur courage. A sortir du rang", a-t-il exhorté.
• M. Ayrault a comparé le chef de l'État au chef du gouvernement italien. "Il y a une perspective qui ne doit pas leur échapper: il n'y a pas de hasard au fait que le seul soutien européen de Nicolas Sarkozy s'appelle Silvio Berlusconi", a-t-il dit.
  Il a évoqué "la même autosatisfaction, la même vénération de l'argent, la même volonté de faire taire le mouvement social, la même persévérance à limiter les contre-pouvoirs. La même tentation du populisme".
• "L'idée de la République est née chez nous", a-t-il proclamé. "Elle est notre fierté et notre bien commun, ne laissez pas cet idéal s'abîmer de petits calculs en grandes lâchetés".

Guy Chambefort a participé à ces journées parlementaires du PS à Pau.

Retraites: les députés socialistes mettront en avant leur contre-projet

Le "fil rouge" des députés socialistes, tout au long de la discussion du projet de réforme des retraites, sera de faire émerger que le PS est "porteur d'un contre-projet", a fait valoir lundi Alain Vidalies, porte-parole du groupe.

"On va faire émerger l'idée que l'on est porteur d'un contre-projet, d'une alternative au projet du gouvernement. Ce sera le fil rouge de notre démarche", a déclaré Alain Vidalies, député PS des Landes, à quelques journalistes, à l'issue d'une réunion du groupe socialiste à l'Assemblée.

Il a aussi dénoncé "le processus d'accélération" du projet de réforme des retraites qui "démontre le caractère insupportable du temps programmé".

Sur les 50 heures de débat consacré à l'examen du projet de loi, 19 heures seront dévolues au groupe socialiste et apparenté. Ce groupe présentera 170 amendements.

M. Vidalies a fait valoir, a contrario, qu'en Suède, les négociations sur les retraites avaient duré sept ans.

Le groupe socialiste s’est réuni à nouveau mardi matin avant la séance des questions au gouvernement et le début de l'examen du projet de loi sur les retraites.

Source : afp

Neutralité du net : la proposition de loi socialiste est en route

Le député Christian Paul (PS) a publié une proposition de loi sur la neutralité du net, qui entend affirmer le principe et les moyens d'en assurer l'effectivité, tout en encadrant strictement les cas où il sera possible d'y déroger.

Comme il l'annonçait lundi soir sur Numerama, le député de la Nièvre Christian Paul (PS) souhaite déposer une proposition de loi "visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu".

• Le texte qui n'est encore qu'un projet soumis à critique débute par un premier article général qui définit la neutralité du net comme "l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données". Il impose de respecter "le principe de neutralité" dans toute "action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage commercial ou privé des réseaux numériques".

• "Le choix d’un Internet défini comme un réseau ouvert, neutre et décentralisé doit être aujourd’hui le nôtre. Il est indispensable que le principe de neutralité soit enfin clairement défini par la loi républicaine. C'est une véritable laïcité informationnelle, une neutralité de l'espace public où chacun est libre de venir avec ses pratiques numériques pour peu qu'il respecte les autres, qu'il nous faut bâtir", explique le député. "Nous ne sommes ni pour le laisser-faire, ni pour une fausse régulation en trompe-l'oeil affirmant un principe en même temps qu'un droit universel à y déroger. Les pratiques acceptables en matière de gestion des réseaux doivent être rigoureusement encadrées par le régulateur".

• Aussi, selon la proposition, les Fournisseurs d’Accès Internet "ne peuvent transmettre prioritairement un flux de données" que dès "lors que tous les flux de données du même type, quelque soit le protocole et autres modalités de transmission utilisées, bénéficient de la même priorité", ou "sur décision d'une autorité judiciaire indépendante".

• De même, pour éviter tout filtrage ou bridage pour des raisons marketing, ils n'auraient le droit de "restreindre les capacités d'envoi et de réception des données" qu'avec accord préalable de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électronique et des Poste), ou conformément à un ordre judiciaire.

• Christian Paul a aussi conscience - ce qui est encore trop rare - que la question de la neutralité du net n'est pas dissociable de celle du couplage systématique de l'offre d'accès à Internet aux services proposés par les FAI via leurs boîtiers ADSL. Le député demande en effet dans sa proposition de loi à ce que les FAI aient l'obligation d'accepter tout modem, et de publier dans un standard ouvert les modalités techniques d'utilisation de leurs services.
  
  "La neutralité de l'Internet doit être, en quelque sorte, similaire à celle du réseau électrique. Aujourd'hui, n'importe quel français est libre de choisir son fournisseur d'électricité, ainsi que les équipements de raccordement au réseau", explique le député dans les motifs. "Dans un passé pas si éloigné, les internautes choisissaient leur modem (modulateur / démodulateur) et ne se voyaient pas imposer l'installation de la « box » du fournisseur d'accès retenu et de son bouquet de services associés. Cette liberté de choix, qui sera à coup sûr féconde en nouvelles offres de services, doit être retrouvée".

• Il y aurait sans doute moyen d'aller encore plus loin, en demandant que les tarifs des fournisseurs d'accès à Internet fassent systématiquement apparaître la répartition du prix entre l'offre d'accès à Internet et l'accès aux services annexes, et qu'il soit possible de souscrire au premier sans souscrire aux seconds.

Annoncé depuis plusieurs mois, le texte socialiste se veut être le contre-poids de celui que le groupe UMP entend déposer lui-même sur le bureau de l'Assemblée Nationale, selon un cadre préparé par un rapport gouvernemental peu encourageant.

Source : numérama.com

Commission des Finances de l'Assemblée: le PS choisit Cahuzac pour succéder à Migaud

Le député socialiste Jérôme Cahuzac a été élu mercredi par ses pairs pour succéder à Didier Migaud à la présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui revient désormais de droit à un membre de l'opposition, a annoncé le groupe socialiste.

Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne, l'a emporté par 103 voix contre 60 à Jean-Pierre Balligand, député PS de l'Aisne, et 3 à Dominique Baert, député PS du Nord.

Médecin âgé de 57 ans, M. Cahuzac était depuis 2007 le porte-parole combatif du groupe socialiste sur le budget. Excellent tribun, il s'exprime toujours sans notes dans l'hémicycle.

C'est également un proche du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, dont il est le premier vice-président.

Sa nomination a été  entérinée dans l'après-midi lors d'une réunion exceptionnelle, à 16H15, de la commission des Finances.

La présidence de la commission des Finances, la plus prestigieuse, revient désormais de droit à un député de l'opposition. Le nouveau règlement de l'Assemblée a récemment entériné un choix en ce sens fait en juin 2007 par le président Nicolas Sarkozy.

M. Cahuzac avait reçu le soutien de M. Ayrault et de l'ancien ministre de l'Economie, Michel Sapin, ainsi que, selon des sources PS, de la première secrétaire du parti, Martine Aubry.

A l'inverse, M. Balligand, jugé plus consensuel, était, selon des sources PS, appuyé par M. Migaud et par les responsables UMP de la commission des Finances.

Congé maternité, parité aux législatives: deux nouvelles propositions de loi socialistes

Les députés socialistes vont faire examiner à l'Assemblée nationale deux nouvelles propositions de loi pour renforcer le droit des femmes, après celle sur la "clause de l'Européenne la plus favorisée(*)", qui sera discutée jeudi matin en séance publique.

• Un texte de Danielle Bousquet sur la modernisation du congé maternité et sur les conditions d'exercice de la parentalité sera discuté le 25 mars.
  
  La proposition de loi demande notamment de passer le congé maternité de 16 semaines actuellement à 20 semaines.

• Une autre proposition de loi, qui n'est pas encore déposée, visera "à aller vers la parité aux élections législatives et en même temps à demander à Jean-François Copé (président du groupe UMP, NDLR) s'il lui semble plus facile d'avoir la parité dans les entreprises du CAC 40 qu'à l'Assemblée nationale", a expliqué Bruno Le Roux lors d'une réunion à l'Assemblée.
  
  "C'est plus facile d'avoir la parité quand il y a des modes de scrutin qui la favorisent, mais l'entrée que nous proposons n'est pas de changer le mode de scrutin", a-t-il souligné.
  
  Ecartant la possibilité "d'un mécanisme de validation des candidatures par le ministère de l'Intérieur et de recevabilité sous condition de parité", M. Le Roux lui préfère la solution financière: "suppression totale de l'aide publique pour ceux qui ne respectent pas la parité dans les candidatures".

• Une proposition de résolution socialiste pour aligner les droits des femmes en France sur ceux des pays européens où ils sont le mieux garantis sera discutée jeudi à l'Assemblée, mais l'UMP ne semble pas disposé à la voter.

• Par ailleurs, un autre texte sur les violences faites aux femmes, beaucoup plus consensuel, proposé notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), sera débattu en séance publique le 25 février.

(*)La clause de l’Européenne la plus favorisée: il s’agit de prendre, dans le droit des différents États-membres les dispositions les plus favorables aux femmes pour en faire le socle de la législation européenne, une sorte de bouquet législatif qui serait offert à chaque Européenne.

source: afp

Collectivités: le groupe PS se défend face aux attaques de l'UMP

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a contre-attaqué, mercredi, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales.

"Ces interventions sont conformes à la jurisprudence du Conseil d'Etat", estime le groupe PS et apparenté dans un communiqué.

"L'avis de la commission nationale des comptes de campagne a par ailleurs été sollicité par l'association des départements de France", ajoutent les députés PS.

Cette commission a estimé que "les démarches visées par l'UMP" "s'inscrivent dans une démarche purement institutionnelle", affirment-ils, ajoutant: " sous réserve de l'appréciation de la commission, ces dépenses n'auront pas à figurer au compte de campagne des conseillers généraux, candidats aux élections régionales".

"Il fallait beaucoup de fébrilité à l'UMP pour que le secrétaire général Xavier Bertrand et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'aventurent sur le terrain de la polémique en feignant d'ignorer la règle de droit", concluent les élus PS.

• L'UMP a lancé mercredi une offensive contre les collectivités PS, qu'elle accuse, à deux mois des régionales, de financer des campagnes de "désinformation" sur la réforme territoriale, avec "l'argent des Français".

• Cette attaque a été relayée par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux devant l'Assemblée nationale.

source: afp

En 2010 (comme en 2009), le groupe PS "n'accordera aucun répit au gouvernement"

En 2010, le groupe PS à l'Assemblée nationale "n'accordera aucun répit au gouvernement", a déclaré mercredi son président Jean-Marc Ayrault, lors de ses voeux à la presse.

Evoquant les différents dossiers législatifs de cette "rentrée chargée", M. Ayrault a réitéré la demande socialiste d'un référendum sur le nouveau statut de la Poste, que le Parlement devrait définitivement voter mardi, et dénoncé les "tripatouillages électoraux" de la majorité concernant notamment le redécoupage des circonscriptions législatives, dont le texte revient également mardi devant les députés après avoir été rejeté au Sénat par accident.

Autre sujet à l'ordre du jour de l'Assemblée, mercredi 13, sur lequel M. Ayrault exprime un "complet désaccord": la désignation des deux eurodéputés appelés à siéger au Parlement européen parmi les élus de la chambre basse.

• "Nous récusons cette méthode" de choix par l'Assemblée nationale, a dit M. Ayrault en demandant au président Bernard Accoyer de "retirer le vote". Le PS veut que les deux députés eurodéputés français supplémentaires qui seront envoyés à Strasbourg (où ils passent de 72 à 74) soient choisis "sur la base des résultats" des élections européennes.

Autre sujet de préoccupation du groupe PS :l'emploi qui est selon M. Ayrault "le grand silence des voeux présidentiels". "Il faut avoir beaucoup de culot pour dire que la France est sortie de crise", a-t-il noté.

Faisant le bilan de l'année 2009, M. Ayrault a jugé le chef de l'Etat était "enfermé dans une gestion très solitaire du pouvoir".

"Même la majorité n'est pas respectée", selon lui.

• Pour 2010 qu'il souhaite comme celle d'un "nouvel élan" pour le PS et pour la gauche, les députés PS se mobiliseront pour les régionales au sein "de séminaires" pour formuler des propositions avant d'aborder, pour 2011, la question du "leadership" dans le parti.
• A ce propos, "le calendrier retenu en juin doit éviter les désignations prématurées et les primaires trop tardives", a jugé M. Ayrault selon lequel la bonne date, "est autour de la fin juin 2011, juste avant l'été".

Source : afp

Redécoupage: les députés PS claquent de nouveau la porte de l'hémicycle

Les députés PS ont de nouveau quitté l'hémicycle vendredi, affirmant que "l'UMP continue de couvrir de honte le Parlement" et dénonçant une "parodie de débat" face à des bancs UMP quasi-vides, comme la veille, au dernier jour de l'examen par l'Assemblée du redécoupage électoral.

"Nous assistons à une parodie de débat", a déclaré le député PS Bruno Le Roux après que le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix eut annoncé que le vote, non seulement sur le projet de loi mais également sur les amendements, aurait lieu mardi.

"L'UMP continue de couvrir de honte le Parlement. Après l'examen tronqué (jeudi) de nos propositions de lois, c'est aujourd'hui le débat sur le redécoupage électoral qui est victime de l'absence de (Jean-François) Copé (patron des députés UMP, ndlr) et de ses députés", s'est emporté le groupe PS dans un communiqué.

"Par crainte d'être minoritaire sur tous les amendements que nous avons déposés, le gouvernement recourt à toutes les contorsions procédurales en réservant tous les votes sur les articles et les amendements pour les jours meilleurs où M. Copé et ses députés UMP daigneront être présents", ajoute le texte.

"Depuis trois jours, nous assistons dans cette assemblée à une parodie de débat", s'est exclamé M. Le Roux car c'est "un débat à sens unique" alors que les députés de la majorité étaient neuf dans l'hémicycle.

Les députés socialistes ont demandé au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), de "saisir la mesure du tort que le gouvernement fait porter à l'institution".

"Si le gouvernement ne veut plus que le débat soit mené dans l'hémicycle on le mènera ailleurs : dans la rue, dans nos circonscriptions et dans tous les endroits où les citoyens sont révoltés par sa pratique", a ajouté Bruno Le Roux.

Pour Gaëtan Gorce (PS), "c'est une sarkocratie qui se met en place, qui se caractérise par le fait du prince, pour nommer un membre de sa famille à un poste à responsabilité, pour désigner les coupables des procès, pour faire les lois et même les faire imposer sans vote du parlement".

Jeudi, en plein débat sur l'un de leurs textes, les députés PS y avaient eux-même mis fin en quittant l'hémicycle pour protester contre le sort fait à une "opposition maltraitée" face à des bancs UMP quasi-vides.

Pour le PS, "la réforme constitutionnelle qui était censée revaloriser le Parlement tourne à la pitrerie".

Malgré toutes les déclarations de M. Copé sur l'avènement d'un "hyper-Parlement", l'hémicycle est en effet toujours aussi clairsemé en dehors des séances des mardis et mercredis.

• Par peur de voir la gauche se retrouver majoritaire dans l'hémicycle, ce qui est arrivé à de nombreuses reprises cette semaine, le gouvernement demande désormais très fréquemment de faire voter les articles et les amendements des projets de loi en bloc, le mardi, pour éviter toute "mauvaise surprise" au moment des votes.
  

source: afp

Dénonçant une "opposition maltraitée", les députés PS quittent l'hémicycle

Les députés PS ont quitté l'hémicycle jeudi, en plein examen de leur proposition de loi sur la transparence des rémunérations des patrons, pour dénoncer "une mascarade" de débat, devant des bancs UMP quasi-vides.

Un vote solennel sur le texte, ainsi que sur les amendements, ayant été fixé à mardi à la demande du groupe UMP, seuls huit députés UMP étaient présents depuis le début de la matinée pour examiner les trois textes inscrits dans la "niche" (séance à l'initiative d'un groupe) socialiste.

"A quoi on sert cet après-midi", s'est écrié le rapporteur PS de la commission des lois, Philippe Vuilque.

"Nous sommes indignés par la manière dont vous traitez la représentation nationale, les membres de l'UMP et le gouvernement", a lancé le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault, dénonçant la situation de "l'opposition maltraitée qu'on empêche de faire son travail".

"Nous avons modifié la Constitution pour donner des pouvoirs supplémentaires à l'opposition, or dans la pratique qu'est ce qui se passe ? Nous avons une collusion entre le gouvernement et le groupe UMP". En demandant le vote de ce texte la semaine prochaine, "le débat est totalement tronqué, on ne peut même pas débattre de notre proposition", a-t-il affirmé.

Dénonçant un "scandale", Marylise Lebranchu a estimé dans un communiqué que le "gouvernement et la majorité" faisaient de ce jeudi par mois où il était possible à l'opposition de déposer une proposition de loi "une journée de mépris de l'opposition", avec de plus des bancs de la majorité "vides".

source: afp
 

Journées parlementaires à Toulouse

Les parlementaires socialistes, radicaux et citoyens  tiendront leur séminaire 2009, les 30 septembre et 1er octobre à la médiathèque de  Toulouse (1 allée Chaban Delmas, à côté de la gare).

Ils débattront de la crise mondiale et nationale et des principaux dossiers de la rentrée parlementaire A cette occasion, ils présenteront leurs grandes propositions sur la sociale-écologie, les rémunérations, la fiscalité, le crédit, l’emploi, la sécurité sociale et les collectivités locales.

 Au moment où le pays se cherche et s’interroge sur les échecs du président de la République et de sa majorité, les parlementaires socialistes, radicaux et citoyens entendent tracer les alternatives d’une gauche réformiste et combative.

Guy Chambefort participera à ces travaux.

Les élus PS attendent d'Aubry des "propositions offensives"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a déclaré mardi que les parlementaires socialistes attendaient de Martine Aubry "des propositions offensives" lors du conseil national,dans un hôtel parisien,dans l'après-midi.

"Je lui fais confiance. Il faut faire preuve d'audace. Nous avons reçu une leçon sévère. On n'a pas le choix: il faut que cette leçon soit comprise et que le PS réponde à l'attente de l'électorat", a déclaré M. Ayrault lors de son point-presse hebdomadaire après la réunion du groupe.

"Les électeurs nous ont reproché à juste titre le manque d'unité, de fraternité et de solidarité entre les dirigeants du PS", a ajouté M. Ayrault qui avait soutenu Bertrand Delanoë au Congrès de Reims. "On ne peut pas reconstruire si on ne règle pas d'abord cette question-là" des divisions.

"Au groupe parlementaire, le climat est bon", a nuancé son président qui ne se sent pas menacé dans cette fonction qu'il occupe depuis 1997. "Je ne suis pas inquiet, je suis totalement serein".

"Nous avons pu le constater ce matin (lors de la réunion du groupe): pas d'invectives, pas d'attaques, pas de règlement de comptes", a-t-il développé.

"L'alternative ne peut se faire que par une alliance entre l'ensemble des forces de gauche et des écologistes", a-t-il poursuivi, estimant qu'Europe Ecologie avait profité d'un "vote utile au sens européen du terme", grâce au discours européen de Daniel Cohn-Bendit.

"Nous ne pouvons pas nous résigner à subir cette politique conservatrice en France et en Europe. Ce n'est pas parce que l'on a perdu cette élection que l'on a perdu cette bataille essentielle", a-t-il conclu en citant "un proverbe chinois": "quand la roue du chariot est brisée, beaucoup vous diront par où il fallait passer". "Cela n'a pas été trop dit ce matin", s'est-il félicité.
afp

Les députés de droite refusent de supprimer le bouclier fiscal

La majorité UMP-NC à l'Assemblée nationale a refusé mardi de supprimer le bouclier fiscal en rejetant une proposition de loi (PPL) socialiste en ce sens, débattue la semaine dernière dans un climat tendu.

Les députés ont rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel (vote nominatif). Sans surprise, l'UMP et le Nouveau Centre (NC) ont voté contre, le PS, le PCF et les Verts pour.

Un élu UMP, René Couanau, s'est abstenu, tout comme son collègue NC Jean-Christophe Lagarde. M. Couanau avait récemment proposé sa "suspension". Un autre député NC, Thierry Benoit, apparaît comme ayant voté pour le texte socialiste. Deux députés MoDem, Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle, ont aussi approuvé le texte. François Bayrou n'a pas pris part au vote.

"La suppression du bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité son vrai rôle", celui "d'exprimer la solidarité d'une nation", a plaidé l'économiste du PS Pierre-Alain Muet.

Les deux autres propositions de lois socialistes...

Augmentation des salaires et protections des salariés et chômeurs

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a fait jeudi le procès des heures supplémentaires défiscalisées, mises en place par Nicolas Sarkozy en août 2007, en défendant la fin de cette exonération à l'Assemblée dans une proposition de loi.

"Les heures supplémentaires fabriquent des chômeurs supplémentaires", a lancé le député PS Jean Gaubert, résumant les interventions de ses autres collègues.

"Les heures supplémentaires bénéficient aux plus modestes", a répondu le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Défendue par Alain Vidalies, la proposition de loi PS entend aussi réserver le bénéfice des réductions de cotisations sociales aux seules entreprises couvertes par un accord salarial d'entreprise de moins d'un an.

Un article qui demandait "à titre exceptionnel" une prolongation de six mois de l'indemnisation chômage a été jugé irrecevable en commission, de même que l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP).

Le vote aura lieu mardi.

Une proposition de loi socialiste mal accueillie par l'UMP!

La majorité UMP a renoncé jeudi à abréger les débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi PS relative aux hauts revenus et à la solidarité et visant à supprimer le bouclier fiscal, après avoir annoncé son intention de voter une motion de procédure, synonyme de rejet du texte.

L'examen du texte, dans le cadre des journées réservées aux différents groupes politiques, avait débuté dans un climat extrêmement tendu, la gauche accusant l'UMP de "bâillonner" l'opposition en refusant de discuter sur le fond du texte.

Après plusieurs rappels au règlement et une longue suspension de séance, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a annoncé dans l'hémicycle que son groupe laissait le débat se poursuivre en retirant sa motion de procédure (exception d'irrecevabilité).

Roger Karoutchi (Parlement) a alors annoncé que le gouvernement "réservait" -procédure dite du vote bloqué- le vote sur les articles et amendements. Le texte ne fera l'objet d'un vote que mardi prochain, le PS ayant réclamé un scrutin solennel (vote nominatif).

Journée de proposition de lois du groupe socialiste

Cette journée, prévue le jeudi 30 avril, résulte de la dernière modification constitutionnelle.
Le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche présente des propositions de lois qui ont été cosignées par Guy Chambefort:

N°1541- Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs
N°1542- Supprimer le «délit de solidarité»
N°1544- Hauts revenus et solidarité

Cliquez pour les résumés:

Semaine du 27 avril au 3 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu:

 

Les traditionnelles questions:

 

· Questions orales sans débat,

· Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de lois:

 

- proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (no 1538) - voir le dossier 

- deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1554-1578) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (nos 1346-1373) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 1545) - voir le dossier 

 

Discussion de plusieurs propositions de lois socialistes:

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (no 1544) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (no 1541) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (no 1542) - voir le dossier 

 

Assemblée: boycott inédit par le PS des questions au gouvernement

La séance télévisée des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée a été boycottée mercredi -fait inédit depuis sa création en 1974- par les députés PS qui entendent protester contre l'attitude du gouvernement et de la majorité sur la réforme du travail parlementaire.

La séance a été ouverte à 15H00 par le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui a été applaudi par les députés UMP.

Les députés GDR (PCF et Verts), présents dans l'hémicycle, sont restés dans les allées d'accès aux bancs, décidant de ne pas s'y asseoir. Ils ont quitté l'hémicycle une fois leur question posée au gouvernement, "en solidarité" avec leurs collègues PS.

A l'ouverture de la séance, le Premier ministre François Fillon a pris la parole pour réaffirmer son soutien à M. Accoyer, "insulté" par l'opposition. "Je me permets d'appeler l'opposition au calme et à la raison", a-t-il déclaré.

M. Fillon a fermement contesté que les droits de l'opposition soient amoindris par le projet de réforme du Parlement et jugé les incidents de la nuit "inacceptables".

La première question a ensuite été posée par le député Nouveau Centre Francis Hillmeyer. Elle portait sur... les lignes à haute tension.

Pendant ce temps, les députés PS étaient rassemblés dans leur salle de réunion habituelle. Ils ont suivi à la télévision l'intervention de M. Fillon avant d'éteindre les postes. "Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas en séance que nous nous mettons en vacances. Nous travaillons sur le projet de loi logement", qui sera débattu la semaine prochaine en séance publique.

"Si hier nous avons protesté avec la plus grande vigueur, y compris en chantant La Marseillaise, c'est que nous sentions que l'heure était grave et que nous devions prendre nos responsabilités", a dit devant la presse le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, qui s'est entretenu au téléphone avec M. Accoyer et attend désormais ses "propositions écrites" pour dénouer la situation.

De vifs incidents se sont produits dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée où les députés PS se sont rassemblés au pied de la tribune pour - fait rarissime - chanter La Marseillaise et réclamer la démission de M. Accoyer. Ils ont ensuite quitté l'hémicycle pour protester contre la réforme du travail parlementaire, un texte selon eux contraire à la démocratie.

afp

Séminaire de rentrée des députés PS : "ici, on est au travail"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le séminaire de rentrée des députés PS, qui se tiendra à huis clos, montre que "les socialistes sont au travail".

• "Ici on est au travail, on fait notre boulot, en dehors de toute autre considération de congrès, qui se gère ailleurs", a-t-il déclaré à l'AFP.
  "C'est très studieux et sérieux, nous travaillons sur les textes qui sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire, que ce soit le RSA, le pouvoir d'achat et l'engagement de la France en Afghanistan", a précisé M. Ayrault.

Les parlementaires PS débattent en deux temps, d'abord commission par commission avec les différents membres socialistes des commissions permanentes de l'Assemblée, et l'après-midi en séance plénière "pour arriver à une position commune", a-t-il expliqué.

• Le député-maire de Nantes a aussi indiqué que les élus allaient "aborder toutes les questions d'actualité, la situation économique et sociale avec, au cœur, le pouvoir d'achat mais aussi le fichier Edvige, la privatisation de La Poste".
  Ce sont "les sujets sur lesquels nous sommes déjà très offensifs et nous allons le montrer lors de cette session extraordinaire dès le 22 septembre", a-t-il encore dit.

L'organisation de ce séminaire a été préférée aux traditionnelles journées parlementaires du mois de septembre.

(AFP)

Jean-Marc Ayrault réélu président du groupe PS à l'Assemblée

Le député-maire socialiste de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a été réélu mardi, face à Arnaud Montebourg, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, un poste qu'il occupe depuis 1997.

Sur 185 votants, Jean-Marc Ayrault a recueilli 120 voix, devançant très largement Arnaud Montebourg, qui n'a obtenu que 57 voix. Il y a eu 8 bulletins nuls, a-t-on précisé dans l'entourage de M. Ayrault.

Le député-maire de Nantes, 58 ans, à la tête du groupe socialiste depuis 11 ans, a réalisé un meilleur score que l'année dernière, où il avait obtenu, au second tour, 117 voix.

"Mon élection est un vote d'adhésion à une méthode et pas à un homme", a réagi J-M. Ayrault juste après sa victoire.

"J'ai toujours eu confiance dans le sens de responsabilité des députés socialistes, radicaux et citoyens. Les députés ont souhaité rester unis et forts pour lutter contre la droite. Ils n'ont pas voulu faire de cette élection un pré-vote de congrès", a-t-il souligné.

Interrogé sur la candidature de A. Montebourg contre lui, il a affirmé que "tout ça est derrière nous" et qu'il n'entendait "participer à aucune polémique".

Le groupe SRC (socialistes, radicaux et citoyens) compte 204 députés dont 18 apparentés. L'an dernier, J-M. Ayrault s'était engagé à remettre son mandat en jeu chaque année.

Mais, alors que le renouvellement des instances du groupe ne devait être cette fois-ci qu'une formalité, en raison de la proximité du congrès du PS en novembre à Reims, A. Montebourg, 45 ans, premier vice-président du groupe en charge de la prospective depuis juin 2007, avait annoncé jeudi dernier, à la surprise générale, sa candidature.

"Ce qui s'est passé là est une progression importante des idées qui doivent transformer la gauche", a estimé le député de Saône-et-Loire après sa défaite. "Nous pensons que tôt ou tard la question de la mutation et du renouvellement du Parti socialiste est sur la table".

Arnaud Montebourg a estimé que sa candidature avait mis en évidence "un axe" Bertrand Delanoë, Ségolène Royal et François Hollande, qui a soutenu J-M. Ayrault.

Il s'était posé en candidat du "changement de méthode et d'intensité" face "à l'intensification des attaques et la mise en marche de stratégies cyniques du sarkozysme", appelant à une opposition "forte et convaincante", sortant du "conformisme".

Le député de Saône-et-Loire avait déjà été, sans succès, candidat au poste de président du groupe en juin 2007. Il avait alors recueilli 30 voix, se classant dernier des quatre députés PS en lice au premier tour.

AFP

Olivier Faure, nouveau secrétaire général

  Le groupe PS à l’Assemblée Nationale a un nouveau secrétaire général.

Son arrivée coïncide avec une évolution du mode de fonctionnement du groupe socialiste à l’Assemblée.

La volonté était d’une part de coordonner les forces de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement Européen et d’autre part d’avoir un agenda propre au groupe.

Désormais les dossiers législatifs en cours sont abordés au cours des réunions du mardi et les sujets d’avenir et de prospective sont réservés pour le mercredi.

L’objectif est de toujours tisser un lien plus étroit avec la société.

Des infos sur Olivier Faure

Les analyses économiques des socialistes

Thomas Piketty, est un célèbre économiste..

Il était le mercredi 26 mars, l’invité du groupe socialiste, radical et citoyen pour une analyse point par point de la situation économique du pays.

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Il a démontré l'inefficacité des mesures mises en place par le gouvernement depuis 10 mois.

Le gouvernement refuse d'investir à long terme dans le domaine de la recherche et de l'économie de la connaissance, et au même moment ne mène aucune politique de relance de l'économie.

Les mesures prises par le gouvernement peuvent donc facilement se transformer en usines à gaz, comme par exemple avec le Revenu de Solidarité Active.

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Il est nécessaire de proposer des solutions économiques fortes :

Sur le long terme :

-un véritable plan pour développer l'économie de la connaissance

Sur le court terme :

-une baisse ciblée de la TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que le doublement de la prime pour l'emploi afin de redistribuer du pouvoir d'achat aux français.

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