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Les traditionnelles questions:
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs propositions de lois:
- proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (no 1538) - voir le dossier
- deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1554-1578) - voir le dossier
- proposition de loi visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (nos 1346-1373) - voir le dossier
- proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 1545) - voir le dossier
Discussion de plusieurs propositions de lois socialistes:
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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (no 1544) - voir le dossier
- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (no 1541) - voir le dossier
- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (no 1542) - voir le dossier
