Semaine du 25 au 31 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et de deux propositions de résolution :

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- proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (no 1621) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (no 1620) - voir le dossier 

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public

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-  proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier