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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs propositions de loi et de deux propositions de résolution :
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- Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (nos 1255-1689) - voir le dossier
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Explications de vote et vote :
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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (nos 1621-1686) - voir le dossier
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- proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) -voir le dossier
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- proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (nos 1620-1687) - voir le dossier
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- proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) - voir le dossier
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Question à un ministre :
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- adressée à Madame la ministre du logement
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Débats d’initiative parlementaire :
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- sur le bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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- sur la politique énergétique
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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
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