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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de projets de loi :
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- projet de loi autorisant l'approbation des accords et conventions entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la République de l'Inde, le Gouvernement de la République de Malte, le Royaume du Maroc, le Gouvernement du Royaume d'Espagne.
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (nos 1594-1668) - voir le dossier
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- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (no 1802) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (no 1803) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (nos 1731-1804) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (no 1831) - voir le dossier
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