Comme il fallait s’y attendre, le comité Léger a rendu un rapport qui préconise la suppression du juge d’instruction. Cette proposition, copie conforme de la commande du Président de la République, discrédite de facto les travaux de ce comité.
Il est peu probable que la nouvelle Garde des sceaux, déjà court-circuitée (le rapport est remis à Nicolas Sarkozy), s’autorise désormais la moindre liberté de proposition sur ce sujet.
Et pourtant la suppression du juge d’instruction, sans modification du statut du Parquet, est inacceptable et marque une régression :
1. C’est un nouveau coup porté à l’indépendance de la Justice : en confiant l’ensemble du processus d’enquête à des magistrats du parquet, soumis plus que jamais au pouvoir exécutif (comme l’a jugé la Cour Européenne des Droits de l’Homme), c’est l’ensemble des affaires « dites sensibles » et concernant le pouvoir en place, qui ne seront plus instruites, ni jugées.
2. Elle accentue encore l’inégalité des citoyens devant la justice :
- parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet n’y consent pas.
- parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats en sera plus complexe et donc, plus onéreux pour les justiciables.
Ce projet vise à affaiblir encore l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique, et constitue une
étape supplémentaire dans la régression des libertés et de mise au pas des institutions.
Le Parti socialiste appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation de tous face à ces attaques
répétées du pacte républicain.
(communiqué du parti socialiste)
Commentaires