Le député UMP Jean-Paul Garraud a dénoncé mardi la suppression du juge d'instruction préconisée par la commission Léger, en jugeant cette perspective "dangereuse" et "inconcevable" sans une remise en cause du statut du parquet.
- "Donner à ce même parquet le pouvoir nouveau d'instruire à charge et à décharge dans tous les dossiers alors que la jurisprudence européenne estime que le parquet français n'est pas une autorité judiciaire est impensable", déclare dans un communiqué l'élu de la Gironde, lui-même magistrat.
- "Les magistrats du parquet ont un rôle éminent, celui de défendre la société. Ils doivent rester des magistrats mais ils sont partie au procès et ne peuvent donc être impartiaux. Confier à un magistrat du siège, indépendant, le soin de diriger les affaires les plus graves et les plus complexes est un principe qui a fait ses preuves et qui répond aux exigences du droit européen", ajoute-t-il.
- "Améliorer le système existant est souhaitable, changer de système pour une troisième voie que personne n'a encore jamais trouvée est incohérent. Mettre en application les mesures préconisées par la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, mettre en place la collégialité de l'instruction votée à l'unanimité, faire la grande réforme de la justice avec le corps judiciaire et non contre lui, voilà la solution!", insiste M. Garraud.
- "Il est trop dangereux pour l'équilibre de notre démocratie, pour l'efficacité de la lutte contre les réseaux mafieux, les trafics ou encore le terrorisme, de supprimer le juge d'instruction, pivot de toute notre procédure pénale", poursuit-il.
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