« La vente de cigarettes sur Internet devrait être bientôt possible en France.
Le gouvernement se prépare en effet à transcrire en droit national une directive européenne portant notamment sur ce sujet.
La mise en œuvre de cette nouvelle disposition est prévue pour le 1er avril 2010.
Nouvel accès d'émotion chez les buralistes.
Après le choc provoqué par le projet (toujours à l'étude) d'augmenter les prix du tabac de 10 % en janvier et d'appliquer des photographies chocs sur les deux faces des paquets de cigarettes pour décourager les fumeurs, les 30.000 débitants vont devoir s'habituer à l'idée de la fin de leur monopole.
La France doit en effet avoir transcrit en droit national, d'ici au 1ier janvier 2010, la directive européenne 118 sur les droits frappant le tabac et les alcools. Conséquence majeure de l'application de ce texte communautaire, la vente de tabac sur Internet sera désormais explicitement prévue, alors qu'elle est aujourd'hui illégale aux termes du Code général des impôts.
« Les conditions d'application de la directive sont loin d'être arbitrées », précise-t-on au ministère du Budget.
Mais il ne paraît pas possible d'en remettre l'esprit en cause.
Pas plus qu'il n'est vraisemblable que Paris traîne des pieds pour se conformer au nouveau droit européen… »
Lire cet article dans les échos.fr, dans son contexte et son intégralité.
Mais aussi:
- Selon le porte-parole du gouvernement français, Luc Chatel, le président Nicolas Sarkozy a été "très clair" sur ce point lors du conseil des ministres de mercredi.
"Il a indiqué qu'il était absolument hors de question, pour des raisons de santé publique, d'autoriser la vente du tabac par internet dans notre pays", a précisé le porte-parole.
"Au moment où nous avons engagé depuis plusieurs années un combat contre le tabagisme (...) il n'est pas envisageable de créer un réseau parallèle de fourniture de tabac."
source: afp
Commentaires