Ce texte, tant attendu, a enfin abouti
Après un débat au Sénat puis à l’Assemblée Nationale, la commission mixte paritaire Sénat - Assemblée à laquelle j’ai participé comme membre de la commission défense a proposé un texte.
Ce dernier a été voté définitivement par l’Assemblée Nationale Mardi 22 décembre 2009.
Le groupe socialiste s’est abstenu car ce texte, même s’il représente une avancée, est loin de résoudre tous les problèmes.
Les associations représentant les victimes ne partagent pas les conclusions du texte en ce qui concerne les critères de présence sur le territoire en question.
L’intervention du ministre de la Défense comme juge et parti dans l’indemnisation pose un réel problème éthique.
D’autres avancées seront nécessaires sur ce texte.
Guy Chambefort
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