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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 5 propositions de loi : . - proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (no 2140) - voir le dossier . - proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (no 1940) - voir le dossier . - proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (no 2000) - voir le dossier . - proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (no 357) - voir le dossier . - proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (no 2149) - voir le dossier . Débats : . - sur les collectivités locales . - sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France
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