Le blog de Guy Chambefort

Les députés ont commencé l'examen du service civique des jeunes

Les députés ont commencé jeudi matin l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le service civique, un dispositif ambitieux qui devrait concerner 10.000 jeunes dès cette année et 75.000 à l'horizon 2014, soit 10% d'une classe d'âge.

• Ce service civique va s'adresser, sur la base du volontariat, aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui seront accueillis, pour une période allant de 6 à 12 mois, dans une association, une collectivité locale, une ONG, tant en France qu'à l'étranger.

• Les missions seront multiples: rénovation de centres d'hébergement, aide aux victimes de catastrophes naturelles, sensibilisation aux enjeux du développement durable mais aussi information sur la sexualité dans les établissements scolaires.

• L'indemnité servie aux jeunes pendant leur service sera intégralement versée par l'État et pourra varier entre 540 et 640 euros. Cette période sera aussi comptée dans le calcul de leurs droits à la retraite.

Ce nouveau service civique se veut plus simple et surtout plus ambitieux que le service civil qui avait été créé en réponse aux émeutes en banlieue de 2005 et qui est resté très éloigné des ambitions affichées (3.000 jeunes en 2009).

Le Haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse Martin Hirsch a défendu chaudement cette proposition parlementaire à laquelle il travaille depuis plusieurs mois: "notre pays, a-t-il dit, a besoin d'engagement et singulièrement de celui des jeunes".

"Notre pays a l'art de se déchirer, de polémiquer sur les sujets identitaires (...) le service civique lui, a vocation à rassembler et à transcender les clivages. Dans quelques années, nous souhaitons que ceux qui s'interrogent sur ce qui fait la France, mentionnent spontanément le service civique", a-t-il ajouté.

• Le service civique devrait voir le jour progressivement dès cette année (10.000 jeunes engagés prévus). Il devrait monter rapidement en puissance: 25.000 jeunes sont prévus l'année prochaine, 40.000 en 2012 et jusqu'à 75.000 en 2014, a annoncé Martin Hirsch qui a ajouté que 500 millions "devront être mobilisés chaque année par l'État".

source: afp

Le service civique devrait coûter 500 millions d'euros par an

Le service civique, qui doit voir le jour progressivement à partir de cette année, devrait coûter 500 millions d'euros par an à partir de 2015 et concerner alors 75.000 jeunes, a annoncé mardi le Haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, Martin Hirsch.

Les députés ont examiné jeudi la proposition de loi créant le service civique volontaire, prévu pour concerner 10.000 jeunes en 2010 avant une montée en charge progressive.

• 75.000 jeunes de 16 à 25 ans pourront en profiter à partir de 2015 et "on devrait (alors) y consacrer 500 millions d'euros" par an, a affirmé M. Hirsch devant la presse. Le financement de ces mesures n'est pas encore arrêté, précise-t-on dans son entourage.

• Les jeunes concernés devraient être rémunérés à partir de 540 euros par mois, a-t-il ajouté, précisant que la période du service serait comptée dans le calcul des droits à la retraite.

• Pour attirer des jeunes peu diplômés, il est prévu de les payer à hauteur de 640 euros, a-t-il précisé, se disant également favorable à "des quotas" pour obliger les organismes à ne pas faire appel qu'à des jeunes diplômés.

• Le fait que l'actuel service civil, que doit remplacer le service civique, ait enrôlé une écrasante majorité de diplômés est un des reproches fait à ce système, par ailleurs jugé compliqué et trop méconnu.

• Les jeunes en service civique pourront œuvrer à des missions utiles à la société dans des organismes à but non lucratif, dans des fondations sauf les fondations d'entreprises, les collectivités locales ou l'État, a encore détaillé le Haut commissaire.

Interrogé sur la date d'entrée en vigueur du service civique, M. Hirsch a répondu "tout de suite, très vite" sans plus de précisions.

source: afp

Semaine du 21 au 27 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

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Discussion de 5 propositions de loi :

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- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (no 2140) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (no 1940) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (no 2000) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (no 357) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (no 2149) - voir le dossier 

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Débats :

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- sur les collectivités locales 

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- sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France