Semaine du 11 au 17 janvier 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi et d’un rapport :

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (no 2209) - voir le dossier - suite 

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- Deuxième lecture du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 2167-2207) - voir le dossier - suite 

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Éloge funèbre de Jean-Paul CHARIÉ 

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Hommage solennel à Philippe Séguin

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Élection de deux observateurs au Parlement européen