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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :
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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux (nos 2169-2204) - voir le dossier
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- proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 2081-2216-2220) - voir le dossier
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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (nos 1789-1840) - voir le dossier
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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 2093) - voir le dossier
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- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (no 2123) - voir le dossier
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Explications de vote et vote, par scrutin public :
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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des onseils régionaux (nos 2169-2204) - voir le dossier
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- proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (nos 357-2219) - voir le dossier
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- proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149-2218) - voir le dossier
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Débats :
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- sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- sur la mobilité des patients (questions européennes)
- sur la non discrimination (questions européennes)
- sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports
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