Loppsi 2: la gauche s'inquiète des entraves à la liberté sur internet

La gauche s'est inquiétée jeudi des entraves à la liberté sur internet lors de l'examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité et adopté dans la matinée dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) à l'Assemblée.

• Les débats ont été vifs sur l'examen de la création d'un délit d'utilisation frauduleuse de l'identité ou de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques. Martine Billard (Parti de gauche) a ainsi lancé au gouvernement: "comme pour Hadopi, ce débat a la même philosophie, vous avez le fantasme du contrôle d'internet!".
  
  "On est en train d'introduire un délit de nature politique. On pourra poursuivre n'importe quel humoriste, n'importe quel militant politique qui s'attaquera à des propos tenus par un personnage politique en utilisant la photo ou la vidéo de la personne", a-t-elle ajouté.
  
  "Nous ne voulons pas sanctionner la simple citation d'une personne sur un blog par exemple, mais bien le fait de se faire passer pour autrui en faisant usage de son nom ou de données qui le rendent identifiable", a répliqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP du texte.

• Lors de l'examen de l'article sur "l'aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon notamment sur un réseau de communication au public", Patrick Bloche (PS) s'est dit "interpellé" qu'il y ait circonstance aggravante pour l'utilisation de l'internet, "qui n'est après tout qu'un moyen de diffusion".

• Une interrogation relayée par Mme Billard, opposée au fait qu'internet soit "stigmatisé en tant qu'outil", et le député UMP Lionel Tardy, qui avait déjà lutté contre le texte Hadopi.

• Si la lutte contre la pédopornographie fait l'unanimité à gauche comme à droite, le fait de demander aux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès des utilisateurs aux contenus illicites pour lutter contre la pédopornographie a également créé des remous à gauche.
  
  "Si une caractéristique de ces sites est leur capacité de migrer d'un hébergeur à l'autre, si on se contente de 'blacklister' une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur", a affirmé le socialiste Jean-Jacques Urvoas, en s'interrogeant: "en quoi le fait d'avoir fixé une liste de sites est efficace dans la protection ?"
  
• "Le Conseil constitutionnel a jugé à propos de la loi Hadopi qu'on ne pouvait pas couper une connexion sans décision du juge. Nous demandons la même chose dans ce cas (...) Oui pour la lutte contre la diffusion des images de pédopornographie, non au fait que ce soit un cheval de Troie pour autre chose derrière", a pour sa part argué Mme Billard.
  
• Les députés ont décidé  aussi, à l'unanimité, de modifier le code pénal pour sanctionner la diffusion sur internet d'images incitant les enfants à des jeux dangereux et parfois mortels, comme le jeu du foulard.