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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d'un projet de loi, de 4 propositions de loi et d'une proposition de résolution :
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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 2225) - voir le dossier
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- proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (nos 2211-2276) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (nos 1816-2275) - voir le dossier
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- proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (no 2055) - voir le dossier
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- projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2265) - voir le dossier
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- proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (n° 2261)
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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
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- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier
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Débats :
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- débat sur les collectivités territoriales
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- débat sur l'application du droit au logement opposable
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