L'examen de la résolution, dénuée de pouvoir contraignant, devrait être suivi d'un texte de loi "allant le plus loin possible (!)" sur une interdiction du voile intégral.
La proposition de résolution parlementaire contre le port du voile intégral sera débattue à l'Assemblée nationale le 11 mai, a annoncé mardi 6 avril le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (majorité présidentielle) à l'issue de la conférence des présidents.
Ce texte, qui n'a pas force de loi, est issu des travaux d'une mission parlementaire conclus fin janvier. Elle affirme que "le port du voile intégral est contraire aux valeurs de la République".
- Créée par la révision constitutionnelle de 2008, une résolution parlementaire, simple vœu, affirme des grands principes mais sans pouvoir contraignant.
Cette résolution "proclame que c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République".
L'examen de la résolution devrait être suivi, comme l'ont annoncé Nicolas Sarkozy et François Fillon, d'un texte de loi "allant le plus loin possible" sur une interdiction du voile intégral.
- L'exécutif n'a pas encore tranché pour savoir s'il s'agirait d'une interdiction sur tout l'espace public, comme le veulent les députés UMP, ou dans les services publics, voie privilégiée par le Conseil d'Etat.
- Durant la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, le patron des députés UMP Jean-François Copé a annoncé, selon Bernard Accoyer, que si le véhicule législatif était la proposition de loi UMP, ce texte serait inscrit "dans la foulée" de la proposition de résolution, courant mai.
- Jean-François Copé a déclaré au cours de la réunion que le choix entre un projet de loi, d'initiative gouvernementale, et une proposition de loi, d'initiative parlementaire, n'était pas encore arrêté. Fin mars, le chef de l'Etat avait parlé d'un projet de loi.
Source : atlasinfo.fr
Commentaires