La réforme des collectivités de Sarkozy : une mise à mort de la décentralisation !

Le député PS Bernard Roman a affirmé mardi, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, que la réforme des collectivités lancée par le gouvernement est "une mise à mort de la décentralisation".

"Nous pensons que ce texte est une mise à mort de la décentralisation, 28 ans après la mise en place de ce qui était la fin de la tutelle des préfets", a déclaré M. Roman à l'adresse du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, du ministre de l'aménagement du territoire Michel Mercier et du secrétaire d'Etat aux collectivités Alain Marleix. "C'est le retour des préfets", a-t-il jugé.

• M. Roman a aussi accusé le gouvernement de vouloir "couper les vivres" des régions et d'"opacifier" le système puisqu'on avait cinq niveaux de collectivités et que l'on en aura sept, "avec des champs de compétence et des modes de représentation opaques".

• Bernard Derosier (PS) a de son côté critiqué le scrutin prévu pour les conseillers territoriaux qui siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales, le qualifiant d'atteinte à la parité.

• Michel Vauzelle (PS) a qualifié le conseiller territorial de "conseiller cantonal" qui "ne se préoccupera pas de l'aménagement régional". Il a aussi reproché au gouvernement d'avoir construit son projet autour des couples commune/intercommunalité et département/région, niant les couples commune/département et région/Etat.

M. Hortefeux, qui a annoncé que le gouvernement souhaitait un vote avant la fin de l'été, a précisé qu'il fera connaître sa position sur l'élection des conseillers territoriaux lorsque les partis politiques, interrogés par le Premier ministre sur le sujet, auront fait connaître leurs propositions.

M. Marleix a précisé que le gouvernement "n'a reçu pour l'instant que trois réponses sur les dix courriers qu'il a envoyés", mais il a relevé que plusieurs voix se sont exprimées en faveur du scrutin majoritaire à deux tours.

M. Hortefeux a aussi souligné la nécessité de la réforme, de nombreux rapports ayant "pointé du doigt la fragmentation de notre paysage territorial, l'enchevêtrement des compétences, l'obsolescence de la fiscalité locale, et l'insuffisance de la péréquation".

source: afp