Le blog de Guy Chambefort

Evolution des dessertes SNCF pour 2014...

Comme le prévoit un article de loi de février 2005 relatif au développement des territoires ruraux et la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, la SNCF est tenue de présenter les évolutions de dessertes prévues pour l'année 2014 avec mise en oeuvre en décembre 2013.

Ces évolutions s'inscrivent dans le vaste programme de modernisation du système ferroviaire engagé par l'Etat et RFF. Sur notre région, l'impact de ce grand chantier sera encore important en 2014 : poursuite du Plan Rail Auvergne et des travaux du CPER. Par ailleurs, les travaux du Pôle intermodal de Clermont-Ferrand se poursuivront en 2014 avec ses contraintes en terme de capacité de la gare nécessitant la reconduction du plan de transport mis en place l'année précédente.

 

Peu de modifications pour 2014 :

Pour les Trains d'Equilibre du Territoire :

-CLERMONT-FERRAND/PARIS : trains reconduits à l'identique avec des adaptations nécessaires en terme d'horaire et de temps de parcours liés aux travaux du Pôle d'échanges.

-CEVENOL : idem à 2013

-AURAC : aller/retour reconduit avec recherche du matériel nécessaire, les automoteurs utilisés pour cette ligne étant loués par INTERCITES à la région Nord-pas-de-Calais jusqu'à fin 2013.

-NANTES/TOURS/LYON : la consistance de la desserte n'évolue pas avec 2 allers-retours et le plan de transport est reconduit.

-BORDEAUX/CLERMONT/LYON voie sud : les trains INTERCITE qui circulent certains jours continueront en 2014.

-BORDEAUX/LYON voie nord (via Limoges) : poursuite des travaux entre Montluçon et limoges et la desserte sera donc limitée au tronçon Bordeaux/Limoges comme en 2013.

Pour les TER :

Pas de modifications majeures, si ce n'est quelques travaux programmés sur la ligne Le Puy en Velay/Saint-Etienne qui sera fermée du 3 février au 31 août 2014 et la ligne Montluçon/Huriel en travaux du 17 février au 11 avril. 

 

Les profits des péages de la RCEA vers les paradis fiscaux ?

La RCEA est dans toutes les conversations. D’abord dans les faits divers, elle s’introduit dans les débats puis vient enfin le verdict politique. Le 29 juin 2011 Nathalie Kosciusko-Morizet annonce sa décision.

Le projet d'élargissement à deux fois deux voies de la route nationale entre Mâcon (Saône-et-Loire) et Montmarault (Allier) serait réalisé par une mise en concession autoroutière.

Les péages permettront, dit-on, de réaliser plus rapidement la mise à deux fois deux voies de cette route. Décision accueillie avec colère dans la Saône et Loire qui ne dispose pas de voies de délestage, et avec suspicion et méfiance dans l’Allier.

La réalisation est attendue pour 2017. Peut-être une bonne nouvelle, si elle se révèle exacte et non un effet d’annonce.

Cependant, la concession qui pourrait être accordée à un groupe privé, la Société d'autoroutes de Paris-Rhin-Rhône (APRR), est contrôlée, nous apprend Le Monde, par la société Eiffarie, elle-même possédée à 50 % par Eiffage et à 50 % par quatre fonds australiens appelés Macquarie, dont trois sont localisés aux Bermudes et à Guernesey. (Voir l’article).

Sans aborder les décisions économiques discutables de l’État que nous rappelle le quotidien, le profit des péages ne serait-il pas plus utile ailleurs que dans les paradis fiscaux.

D’autres surprises vont-elles encore émailler l’histoire de la RCEA !!! A suivre…

Assemblée : rejet en commission d'un texte socialiste sur le "bouclier rural"

La proposition de loi du PS baptisée "bouclier rural", qui vise à développer les services publics de proximité et à inciter au dynamisme économique dans les territoires ruraux a été rejetée mardi en commission à l'Assemblée nationale.

Ce rejet par la commission du Développement durable préfigure un rejet lors de son examen en séance publique, le 24 mars, dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe socialiste.

Cette proposition de loi comporte une dizaine de points : principe d'égal accès des citoyens aux services publics, fixation de durées maximum d'accès, partenariats entre collectivités, nouvelles pratiques bancaires à l'égard des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises, amélioration de la couverture numérique.

Les députés socialistes mettent en avant "l'abandon de la politique d'aménagement des territoires" qui "défait peu à peu les services publics", "paupérise les territoires les plus défavorisés" et "relègue des populations entières dans l'oubli".

Cette proposition de loi a suscité mardi les critiques du collectif UMP "Droite rurale" (56 députés), qui propose "un plan Marshall" pour la ruralité.

Son initiateur, le député UMP Pierre Morel-à-L'Huissier, a dénoncé "le buzz médiatique" de la proposition de loi socialiste. "Défendre une PPL entre les deux tours des cantonales, c'est faire du buzz médiatique", s'est-il exclamé au cours d'une conférence de presse à l'Assemblée.

Ce collectif UMP avait lui aussi déposé un texte il y a un mois. Selon Pierre Morel-à-L'Huissier, qui met en valeur "une oeuvre collective de 200 mesures", "le plan Marshall sera décortiqué" et commencera à être "intégré dans la prochaine loi de finances".

Source : Afp

 

Cantal : on prêche pour une chapelle !

Vincent Descoeur, député du Cantal, Président du Conseil Général du Cantal, vient de recevoir un rappel au bon sens, au respect de l’aménagement de son territoire, à l’équité et à la laïcité.

Une lettre ouverte d’une inter syndicale : CGT, FSU, SUD, FCPE, UNSA, SGEN, DDEN lui fait remarquer son oubli de la règle, pourtant simple : « à effectifs constants, moyens constant ».

Il s’était, en effet, adressé le 22 décembre dernier, au ministre de l’Education Nationale Luc CHATEL pour lui faire part de son inquiétude concernant les retraits de postes dans les établissements privés d’enseignement catholique du Cantal.
Et sans souci des moyens de l’école de la République !

Le cantal un vrai fromage pour l’enseignement catholique ?
Et vlan, un coup de crosse sur la mitre !

Lire la lettre de l'intersyndicale
Lire la lettre du député du Cantal à Luc Chatel

Grand Paris : accord entre l'Etat et la Région Ile-de-France

Enfin parvenus à un accord, le gouvernement et la région Ile-de-France présentaient mercredi 26 janvier matin le futur réseau de transport de la région parisienne.

Malgré les fortes réserves du groupe Europe Ecologie Les Verts, le président socialiste du Conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, est parvenu à un accord au sein de sa majorité sur le tracé du futur réseau de transport de la région parisienne.

Synthèse du projet régional Arc Express et de celui du Grand Paris préparé par le gouvernement, ce projet désormais baptisé Grand Paris Express sera présenté mercredi en fin de matinée par le ministre de la Ville chargé du Grand Paris, Maurice Leroy, et par Jean-Paul Huchon en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Techniquement, le projet Grand Paris Express devrait être maintenant versé aux deux débats publics en cours sur le Grand Paris et Arc Express. Il reviendra aux commissions de débat public de le reprendre dans les conclusions qu'ils remettront dans un peu plus de deux mois aux maîtres d'ouvrage qui, à leur tour, l'intégreront dans les projets qui seront soumis dans les mois qui viennent à enquête d'utilité publique.

Logiquement, l'Etat et la Région qui insistent sur l'urgence d'améliorer les transports en Ile-de-France devraient se reposer sur le véhicule législatif et réglementaire du Grand Paris qui permet de raccourcir significativement les délais par rapport à une procédure classique.

L'accord présenté mercredi matin est fondé sur le document de travail que nous publions ci-dessous.
Y ont été essentiellement ajoutés un constat de désaccord sur la desserte du Plateau de Saclay, des dispositions sur le rôle du Syndicat des transports d'Ile-de-France et ses engagements financiers dans le projet et un mode opératoire pour une approbation partielle par l'Etat du Schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF). 
Schématiquement ses orientations compatibles avec le Grand Paris seraient approuvées très rapidement et les autres seraient modifiées et soumises à une nouvelle enquête publique.

Lire le document annoncé


Source : lesechos.fr/dominique Malécot

Restructuration de la PJJ AUVERGNE : Mort annoncée d'un service public !!!

Voici un courrier d'alerte des personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, sur la "restructuration" de leur service qui se traduit entre autres pour l'Allier par la fermeture des unités éducatives de Moulins et Montluçon, ce qui nuira gravement à l'accompagnement des jeunes et de leurs familles.

 

Guy Chambefort, député de l'Allier soutient les personnels concernés.

"La Protection Judiciaire de la Jeunesse est un service public dépendant du Ministère de la Justice.
Il est chargé de la prise en charge de l'enfance délinquante ou en danger. Sa mission est d'assurer une intervention éducative auprès des jeunes et de leurs familles dans le cadre d'un mandat confié par un magistrat (Juge des Enfants, Procureur, Juge d'instruction ).

Actuellement, ces missions sont exercées sur le territoire AUVERGNE au sein de services implantés à CLERMONT-FERRAND, THIERS, RIOM, ISSOIRE, MOULINS, MONTLUÇON, CUSSET, LE PUY et AURILLAC.

Tous les personnels (éducatifs et administratifs) qui y travaillent permettent d'assurer une prise en charge de qualité et de proximité. Ils garantissent et préservent sur tout le territoire, l'égalité des droits des justiciables.
Pour ce faire, plus d'une centaine d'agents est répartie sur l'ensemble des quatre départements auvergnats.

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les administrations centrales ne répondent plus désormais qu'à des impératifs comptables au détriment des missions de service public.
Dans cette logique, une restructuration des services de la PJJ AUVERGNE est en marche.

On nous annonce aujourd'hui la réorganisation du territoire sur deux services uniques : NORDAUVERGNE et SUD-AUVERGNE.
Ceci implique la disparition immédiate des unités éducatives de MOULINS, THIERS, RIOM, ISSOIRE et MONTLUÇON et fait peser à court terme de lourdes menaces sur le service d'AURILLAC et du PUY EN VELAY.

La fermeture de ces services remet en question tout le maillage institutionnel mis en place au fil du temps.
L'accompagnement des jeunes et de leurs familles va en pâtir gravement.
Une nouvelle fois et comme c'est le cas dans toutes les restructurations du Service Public, ce sont les usagers qui seront pénalisés en premier par l'accroissement des distances entre leur domicile et les services, d'autant que notre territoire est pour partie rural.
De plus, le travail en partenariat avec les acteurs de la santé, de l'éducation et du social, axe essentiel de notre mission, va être lourdement compromis.
Enfin, cette réorganisation des services territoriaux du Ministère de la justice s'accompagnera de suppressions de postes et de mobilité imposée à nombre d'agents.

La Région AUVERGNE est encore une fois touchée de plein fouet !
Ce courrier d'information, qui est le premier pas de notre mobilisation, nous permet de vous alerter et de vous demander votre soutien."


Les personnels réunis en assemblée générale ce Lundi 24 janvier.

Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Fédération Syndicale Unitaire
Secrétariat National : 54, Rue de l’Arbre Sec – 75001 Paris
Tél : 01 42 60 11 49 - Fax : 01 40 20 91 62
Site : www.snpespjj-fsu.org Mél : [email protected]

Nicolas Sarkozy, président du déménagement du territoire

Alors que le Président Sarkozy s’est fendu d’une demi‐douzaine de déplacements dans le monde rural pour flatter un électorat heurté par ses choix politiques désastreux, alors qu’une trentaine de députés de droite tente une opération de reconquête des campagnes par le truchement d’une proposition de loi en forme de plagiat grossier des idées développées par le PS, Bruno le Maire, ministre de l’agriculture, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a, hier matin lors du conseil des Ministres, montré le véritable visage du gouvernement.

La « facilité d’accès via Internet à la plupart des services publics allège les besoins de présence administrative territoriale », peut‐on lire dans le compte‐rendu du Conseil des Ministres, consacré ce 5 janvier à ce que le gouvernement nomme pudiquement « la rationalisation des implantations de services publics ».

La couverture numérique de l’ensemble du territoire équivaut donc, pour la droite, à une autorisation de déshumanisation des campagnes et de fermetures des services de l’Etat dans le monde rural.

Les citoyens ruraux, qui, depuis plusieurs années déjà, subissent de plein fouet le désengagement de l’Etat, les cortèges de fermetures de services publics, la fragilisation des territoires, les conséquences du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, apprécieront sans doute ce nouveau coup de poignard porté aux campagnes.

Contre ce gouvernement qui laisse le monde rural en déshérence, le Parti Socialiste appelle les citoyens à se mobiliser massivement lors des élections cantonales des 20 et 27 mars, pour défendre les services publics locaux et oeuvrer en faveur d’une ruralité moderne.

Communiqué du parti socialiste

Services ruraux : la droite ose tout… c’est même à cela qu’on la reconnaît!

Une quarantaine de députés UMP ont déposé mardi 21 décembre une proposition de loi d’orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, proposant textuellement l’instauration d’un "bouclier rural", plagiant une proposition du Parti socialiste.

Les signataires de cette proposition de loi – dont le député Jean Auclair qui avait sévèrement raillé le bouclier rural sur son blog le 10 novembre 2010 – ont copié sans complexe les propositions figurant dans la convention égalité réelle du Parti Socialiste : le développement des infrastructures numériques et routières, la défense des services publics et des critères d’accès aux services publics.

Le Parti Socialiste se félicite tout naturellement que la droite, manifestement à court d’idées devant son bilan désastreux, reprenne ses propositions.
Le problème, en l’espèce, c’est que la droite est seule responsable de la fragilisation sans précédent des territoires, de la fermeture en cascade de services publics, de l’abandon volontaire et assumé du monde rural.
Le problème, c’est que la droite a choisi de sacrifier les territoires et les services publics locaux sur l’autel de l’austérité.
Le problème, c’est que la droite a voté une réforme territoriale qui ne fera qu’accentuer les difficultés du monde rural en asphyxiant financièrement les collectivités territoriales.

Totalement incohérent avec la politique du gouvernement, ce plagiat est ridicule. Le monde rural mérite mieux que cette manifestation de malhonnêteté intellectuelle.

Le Parti Socialiste appelle les citoyens ruraux à se mobiliser massivement contre le mépris, l’arrogance et l’incompétence de la droite lors des élections cantonales des 20 et 27 mars prochains.

Communiqué du parti socialiste

L'Assemblée adopte une nouvelle taxe au bénéfice du Grand Paris

L'Assemblée a adopté jeudi l'instauration d'une nouvelle taxe en 2011 sur les ménages franciliens au bénéfice de la société du Grand Paris, mesure dénoncée par l'opposition de gauche.

L'instauration d'une "taxe spéciale d'équipement spécifique" est prévue dans le collectif budgétaire actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. "Le produit de cette taxe est fixé à 117 millions d'euros par an". Le collectif prévoit aussi "de rénover la taxe sur les bureaux en actualisant ses tarifs".

"Ces ressources fiscales s'ajoutent aux quatre milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'Etat et apportés à la Société du Grand Paris au fur et à mesure du projet", précise le gouvernement.

• La Société du Grand Paris (SGP) est chargée de réaliser une double boucle de métro automatique en région parisienne à l'horizon 2025-2030.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a évoqué "200 millions de dépenses de la Société du Grand Paris en 2011", notamment pour des acquisitions foncières.

Le député-maire de Cachan (Val de Marne), Jean-Yves Le Bouillonec (PS), a dénoncé "un pillage".

Invoquant le calendrier des procédures, M. Le Bouillonec estime qu'il n'y aura aucune acquisition foncière en 2011. La SGP ou la région Ile-de-France n'auront "aucune connaissance de l'itinéraire ou des gares".

La nouvelle taxe "viendra s'ajouter à la taxe d'habitation et sera tout aussi injuste puisqu'elle ne se basera pas sur le revenu des contribuables mais sur des barèmes non remis à jour depuis des décennies", avait dénoncé dans un communiqué la députée PS de Paris Annick Le Petit.

"Contrairement aux déclarations début septembre du ministre intérimaire du Grand Paris Michel Mercier, l'engagement d'inscrire 4 milliards d'euros au budget rectificatif pour 2010 pour financer la construction de la double boucle n'a pas été respecté", a-t-elle aussi affirmé.


 Source : afp

Le Parti socialiste condamne la fermeture de la raffinerie des Flandres

La décision de justice obtenue par la direction de Total de fermer le site de la raffinerie des Flandres et de supprimer de fait près de 370 emplois sonne comme une provocation.

Provocation au regard de la situation financière de Total. Le groupe pétrolier a dégagé un bénéfice net de 7,8 milliards d'euros en 2009 après avoir enregistré en 2008 le plus gros profit jamais réalisé par un groupe français.
Comment expliquer alors cette fermeture ?
Suppressions de postes, déracinement des salariés reclassés, conséquences catastrophiques pour l’économie locale (près de 450 salariés d'entreprises partenaires travaillent chaque jour sur le site), la décision de fermeture ne saurait être justifiée.

Provocation aussi à l’égard des syndicats et des représentants du personnel. Le tribunal de Nanterre estime que Total a bien « commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel». Pour défaut d'information, la société est condamnée à payer la somme de 5 000 euros au comité central d'entreprise, somme ridicule si l’on songe aux dégâts humains, sociaux, territoriaux de la fermeture du site.

Le Parti socialiste condamne la fermeture du site de la raffinerie des Flandres et demande au Gouvernement d'intervenir auprès de la direction de Total afin que des centaines de salariés ne perdent pas leur emploi uniquement pour satisfaire les actionnaires.

Communiqué du parti socialiste

Gaspillage des fonds publics et incohérence...

Ce matin à 11h, Guy Chambefort et la quasi totalité de son conseil municipal - opposition comprise - a tenu une conférence de presse devant le bureau de police d'Yzeure menacé de fermeture dès le début de l'année 2011.

A l'heure où les médias évoquent inlassablement les problèmes d'insécurité, l'Etat, sans concertation, supprime un nouveau service de proximité.

C'est tout le travail de prévention effectué directement auprès de la population, jour après jour, qui est ainsi remis en cause.

Vous trouverez prochainement sur ce blog un document qui retrace l'histoire de la création d'une gendarmerie, puis d'un bureau de police à Yzeure...L'histoire d'un formidable gâchis de l'utilisation des fonds publics!...A suivre...

 

 

 

Fracture numérique et mobiles: encore une une taxation ?

Le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a évoqué mardi à l'Assemblée nationale la piste d'une taxation sur les forfaits mobiles pour lutter contre la fracture numérique, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Interrogé par un député pendant son audition par la commission des Affaires économiques sur le financement du fonds d'aménagement numérique, qui vise à favoriser le déploiement de l'internet haut débit dans les zones rurales, M. Silicani a indiqué qu'une "taxation" sur les forfaits mobiles était l'une des pistes envisagées.

Selon M. Silicani, une taxation des "paires de cuivre" (lignes de transmission) de France Télécom est une "fausse bonne idée".
Le fonds d'aménagement numérique a été créé par une loi de 2009. Une partie doit être abondée par le grand emprunt.

Etat des lieux RCEA - RN7

Le rapport d'activité de l'association nivernaise RN7 - 2 fois 2 voies dresse l'état des lieux des chantiers de la RCEA et de la RN7.

Pour ce qui concerne l'Allier, le PDMI Auvergne octroie une enveloppe de 78M€ pour la RN7 et de 19,5M€ pour la RCEA entièrement financées par l'Etat : l'Allier est le seul département des 4 d'Auvergne à ne pas prendre part au financement du réseau national.

Les travaux de la RN7 se composent de quatre opérations:

- achèvement de l'aménagement entre St-Prix et la Loire : 5M€;

- achèvement de l'aménagement au nord de Moulins : 1M€;

- déviation de Varennes-sur-Allier - section sud : 38M€;

- déviation de Villeneuve-sur-Allier (1ère tranche) : 34M€. En 2009, ce chantier avait été évalué à 50M€ et à l'heure actuelle, il est à espérer qu'il ne faudra pas attendre le prochain PDMI en 2015 pour bénéficier du complément...

L'association nivernaise RN7 - 2 fois 2 voies présidée par Martine Carrillon-Couvreur poursuit son travail d'information et de suivi des avancées afin que ces routes deviennent un peu moins meurtrières... 

Nos collectivités territoriales menacées par les désengagements de l'Etat

Mardi 6 juillet, André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France présentait devant le Comité des Finances Locales le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2010 ». Un rapport pour le moins inquiétant…

Selon lui, la gestion des collectivités est globalement saine, mais l’augmentation des charges administratives et financières entraîne une dégradation des comptes sans précédent au regard de la stagnation des recettes.

Depuis 2007, l’Etat transfert des charges sans compensation ou presque et ses dotations sont de plus en plus inférieures à l’inflation.

Les plus touchés sont les départements, en particulier à cause de la crise entraînant des baisses de rentrées fiscales et des augmentations de charges fiscales.
Communes, départements, régions sont ainsi impactés par :

- recul de l’investissement : de 73 à 70% des investissements publics ;
- hausse de l’endettement : +3% en 2009 ;
- baisse de l’autofinancement ;
- réduction des subventions : -10% pour les départements et -3,4% prévues pour les régions en 2010.

De plus, de nombreuses inquiétudes subsistent sur les effets durables de la crise et sur l’impact de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités.

L’aggravation de l’état des finances des collectivités locales est par ailleurs inéluctable étant donné le gel des dotations de l’Etat pour 2011 et le recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires.

N’oublions pas que ce sont ces collectivités qui gèrent nos cantines scolaires, de nombreuses voiries, les TER, le RSA, les établissements scolaires, etc.

Les capacités de développement des territoires sont dangereusement menacées, voire même, souligne le rapport, l’existence des services publics locaux…

Déserts médicaux : le gouvernement renonce à agir

Roselyne Bachelot a annoncé l'abandon des seules mesures de la loi HPST destinées à lutter contre les déserts médicaux : la mise en place de contrats santé solidarité et l'obligation pour les médecins de déclarer leurs absences.

Cette annonce traduit le mépris avec lequel est traité le Parlement, puisque de manière assumée le pouvoir exécutif refuse de mettre en œuvre des dispositions législatives.

Le Parti socialiste appelle les parlementaires de la majorité à interroger le gouvernement sur le rôle qu'il leur fait jouer : soutiens alibis d'une pseudo réforme un jour, spectateurs muets de son retrait le lendemain.

Le Parti socialiste avait dénoncé, tout au long de la discussion du projet de loi, l'absence de mesure résolue pour lutter contre l'inégalité d'accès aux soins, notamment territoriale.

Nous savons que les médecins sont mal répartis sur le territoire et que ce déséquilibre démographique engendre des inégalités d'accès aux soins.
Les jeunes médecins ne s’installent pas dans des régions jugées moins attractives. Alors que ceux qui y travaillent déjà sont surchargés.

La lutte contre les déserts médicaux réclame une politique ambitieuse et du courage, des mesures de régulation responsables et structurantes.

C'est toute l'organisation des études de médecine et de la médecine libérale qui est à revoir : obligation pour les étudiants de stages longs en médecine ambulatoire, encouragement à la pratique de groupe notamment par le soutien aux maisons de santé pluridisciplinaires, définition des temps d'accès maximum aux professionnels de santé, introduction d'une part forfaitaire dans la rémunération des médecins, encadrement des dépassements d'honoraires, mise en œuvre de délégations de tâches, …

En renonçant à faire appliquer la loi qu'il a lui même fait voter, en ne présentant pas d'emblée un nouveau projet destiné à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement renonce à prendre la mesure des inégalités grandissantes d'accès aux soins dans notre pays.

Il engage ainsi sa responsabilité face aux Français qui depuis 5 ans voient leurs dépenses de santé s'envoler et assistent à la mise en place, avec le soutien du gouvernement, d'une médecine à deux vitesses.

Communiqué du parti socialiste

Comment les métropoles vont détruire les régions

 ... « L’introduction des métropoles va créer un désordre gravement dommageable à l’organisation des collectivités locales en France.

Combien seront-elles, ces métropoles ?

Peut-être une quinzaine, car je ne crois pas une seconde que le seuil des 450 000 habitants ne résistera. Vous êtes partis de 700 000, puis on est passé à 600 000, nous en sommes à 450 000…

Expliquez-moi la différence qu’il y a entre Strasbourg et Montpellier en terme de rôle, de place ! »...

  A lire dans son intégralité et son contexte

Les députés encouragent les fusions de départements et de régions

Les députés ont voté mardi les mesures prévues dans le projet de réforme des collectivités territoriales afin d'encourager les regroupements, sur la base du volontariat, de départements et régions.

Le texte met en place des procédures permettant aux départements de prendre l'initiative de leur regroupement. Il prévoit également des procédures de fusion entre régions et, au sein d'une région, des départements qui la composent.

Tous les regroupements nécessitent l'accord des assemblées concernées et le soutien des populations.

Le projet de loi assouplit les conditions de transfert d'un département d'une région à une autre.

• Bernard Roman (PS) s'est dit favorable à une fusion des régions "qui sont trop nombreuses". Mais il a relevé que, dans trois régions --Nord/Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Alsace-- les fusions des départements, au nombre de deux, conduiront à ce que régions et départements deviennent des structures identiques.

• Patrick Roy (PS) a jugé qu'avec ces fusions, le gouvernement allait créer un "méga mille-feuille" territorial.

• Michel Hunault (NC) a déclaré qu'il fallait "aller de l'avant et faciliter le regroupement des régions", mais il a jugé "discutable" de devoir demander leur avis aux départements.

source: afp

Les maires des petites villes critiquent la réforme territoriale

Les maires des petites villes ont critiqué vendredi la réforme territoriale actuellement débattue à l'Assemblée nationale, estimant qu'elle "ne conduit pas à une nouvelle avancée de la décentralisation".

Dans une résolution adoptée à l'issue de deux jours d'assises à Joigny (Yonne), ces maires, membres de l'Association des petites villes de France (APVF), regrettent notamment que la réforme n'améliore pas la lisibilité de l'architecture territoriale en créant trois nouvelles structures : la métropole, la commune nouvelle et le pôle métropolitain.

Ils ont défendu leur liberté de pouvoir bénéficier, en même temps, du soutien financier du département, de la région, de l'Etat et de l'Europe pour réaliser leurs investissements.

Estimant que l'intercommunalité peut encore progresser, comme le prévoit le projet de réforme, ils ont ajouté qu'elle devait se faire dans "une démarche concertée entre les communes qui les composent", et surtout pas sous l'autorité du préfet.

Le président de l'APVF, Martin Malvy (PS) a refusé à se prononcer sur la création très controversée du conseiller territorial qui devrait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales. "Cette question concerne les départements et les régions, pas les villes", a-t-il fait valoir.
M. Malvy est également président de la région Midi-Pyrénées et, à ce titre, porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF).

Par ailleurs, les maires ont demandé à l'Etat de créer "un socle de services publics" dans les endroits "les plus fragiles", tout en soulignant "le rôle incontournable des petits hôpitaux".

Au niveau financier, ils ont jugé "prioritaire" la mise en chantier de la révision des valeurs locatives, qui déterminent les montants des taxes d'habitation et foncières. Celles-ci n'ont pas été modifiées depuis les années 70. Leur révision, souvent annoncée, n'a pas été entamée. De même, les maires ont prôné une réforme des mécanismes de péréquation entre les collectivités, c'est-à-dire de la répartition de leurs ressources.

Créée en 1990, l'APVF fédérée des villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte quelque 1.100 adhérents.

Réforme territoriale : redécoupage des cantons ni cohérent, ni logique !

L'Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté samedi le redécoupage des cantons prévu par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, estimant qu'il n'a ni cohérence ni logique.

Ce redécoupage est marqué par une "absence de cohérence et de logique", écrit l'ADF dans un communiqué. L'avis des assemblées départementales aurait dû être obligatoire, ajoute-t-elle.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement fixant à 3.471 le nombre des futurs conseillers territoriaux appelés à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux. Le gouvernement a présenté dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région.

Dans son communiqué, l'ADF "déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet", à savoir la création du conseiller territorial, "un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale".

Les départements "ont été surpris de découvrir, quelques heures seulement avant l'ouverture des débats", ce tableau "sans qu'à aucun moment ils n'aient été associés ou consultés sur ce redécoupage", indique le communiqué.

L'ADF relève notamment qu'"aucune proportionnalité de représentativité n'a été organisée entre les territoires de régions voisines". Ainsi, les trois départements de la région Basse-Normandie auront au total 18% d'élus que la Haute-Normandie sa voisine alors qu'elle a 350.000 habitants de moins.

Les effectifs de certains conseils régionaux vont augmenter démesurément (+180% en Midi-Pyrénées à 255 élus, +150% en Ile-de-France à 309 élus), ce qui va nécessiter des frais d'installation importants dans les régions et la création de nouveaux hémicycles, ajoute l'ADF.

Elle accuse également le découpage prévu de ne pas respecter les équilibres démographiques départementaux. L'Essonne aura 33 élus, quand le Var en aura 45, la Loire-Atlantique 52, la Gironde 79 et la Haute-Garonne 91, alors même que ces départements ont un nombre comparable d'habitants.

source: afp

Collectivités territoriales: vers la création de métropoles régionales

Les huit agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants vont pouvoir former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole, selon un article du texte sur la réforme des collectivités territoriales adopté vendredi.

"La métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de 450.000 habitants", indique l'article 5 du projet de loi "réforme des collectivités territoriales".

Sont concernées Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg.

Paris, qui est à la fois commune et département, n'est pas concernée car elle jouit d'un statut dérogatoire.

Le gouvernement a fait voter un amendement permettant la création d'une "métropole comportant une enclave composée de plusieurs communes" dans l'année qui suit la publication de la loi.

• Ce nouvel EPCI appelé métropole dispose de sa fiscalité propre ("la métropole est substituée aux communes membres" pour la perception de la taxe foncière sur les propriétés bâties).

• Les métropoles bénéficient aussi à compter du 1er janvier de l'année suivant leur création d'une dotation globale de fonctionnement.

Des députés ont voulu relever de 450.000 à un million le seuil de constitution d'une métropole, pour réserver ce statut à Lyon, Lille et Marseille (en plus de Paris).

• "Le seuil de 450.000 habitants n'a été retenu que pour permettre la qualification de Strasbourg eu égard à la présence sur son territoire du Parlement européen", a estimé Jérôme Bignon (UMP), qui défendait-en vain- le relèvement à un million car "il ne suffit pas de se proclamer métropole pour jouir du rayonnement international et de la prospérité économique".

• Le député du Nouveau centre Philippe Vigier a proposé en vain le relèvement du seuil à 600.000 habitants invoquant "l'état de nos finances publiques".

Source : afp

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le Grand Paris

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi par un ultime vote, avant celui du Sénat jeudi, le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris.

Les députés ont adopté le texte de compromis mis au point jeudi dernier en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs).

Cette adoption permettra le lancement conjoint de deux procédures de débat public, l'une sur la double boucle, l'autre sur le projet régional de rocade automatique en métro Arc Express, soutenu notamment par les élus du Val-de-Marne, toutes tendances politiques confondues.

Les députés UMP et Nouveau Centre ont voté pour, les députés PS, Verts et PCF ont voté contre.

Le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, Christian Blanc, a assuré que "dès septembre 2010 le débat public et la concertation relatives au réseau de Grand Paris pourront démarrer".

Il a ajouté que "dès la fin du débat, les premiers contrats de développement territorial (pour l'aménagement des quartiers autour des futures gares) pourront être signés".

M. Blanc a répété qu'"au début de 2013, les travaux (de construction de la double boucle) pourront commencer" et que "10 ans plus tard, en 2023, la mise en service de l'ensemble doit devenir une réalité".

De son côté, le président PS du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a affirmé mercredi matin que le débat autour des deux projets de rocade de métro (double boucle de M. Blanc et Arc Express), qui se recoupent par endroits, "aura lieu à partir d'octobre".

Source : afp

Semaine du 25 au 30 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 6 projets de loi :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) - voir le dossier 

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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Grand Paris 

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- après le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422-2512) - voir le dossier 

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- la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (nos 2441-2493) - voir le dossier 

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- la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

La réforme des collectivités de Sarkozy : une mise à mort de la décentralisation !

Le député PS Bernard Roman a affirmé mardi, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, que la réforme des collectivités lancée par le gouvernement est "une mise à mort de la décentralisation".

"Nous pensons que ce texte est une mise à mort de la décentralisation, 28 ans après la mise en place de ce qui était la fin de la tutelle des préfets", a déclaré M. Roman à l'adresse du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, du ministre de l'aménagement du territoire Michel Mercier et du secrétaire d'Etat aux collectivités Alain Marleix. "C'est le retour des préfets", a-t-il jugé.

• M. Roman a aussi accusé le gouvernement de vouloir "couper les vivres" des régions et d'"opacifier" le système puisqu'on avait cinq niveaux de collectivités et que l'on en aura sept, "avec des champs de compétence et des modes de représentation opaques".

• Bernard Derosier (PS) a de son côté critiqué le scrutin prévu pour les conseillers territoriaux qui siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales, le qualifiant d'atteinte à la parité.

• Michel Vauzelle (PS) a qualifié le conseiller territorial de "conseiller cantonal" qui "ne se préoccupera pas de l'aménagement régional". Il a aussi reproché au gouvernement d'avoir construit son projet autour des couples commune/intercommunalité et département/région, niant les couples commune/département et région/Etat.

M. Hortefeux, qui a annoncé que le gouvernement souhaitait un vote avant la fin de l'été, a précisé qu'il fera connaître sa position sur l'élection des conseillers territoriaux lorsque les partis politiques, interrogés par le Premier ministre sur le sujet, auront fait connaître leurs propositions.

M. Marleix a précisé que le gouvernement "n'a reçu pour l'instant que trois réponses sur les dix courriers qu'il a envoyés", mais il a relevé que plusieurs voix se sont exprimées en faveur du scrutin majoritaire à deux tours.

M. Hortefeux a aussi souligné la nécessité de la réforme, de nombreux rapports ayant "pointé du doigt la fragmentation de notre paysage territorial, l'enchevêtrement des compétences, l'obsolescence de la fiscalité locale, et l'insuffisance de la péréquation".

source: afp

Des maires s'insurgent contre la ghettoïsation des cités

De plus en plus de maires de France disent leur colère et leur honte devant l'impuissance de l'Etat à enrayer la ghettoïsation des quartiers difficiles, déjà confrontés à de lourds problèmes d'insécurité.

Pour nombre d'entre eux, l'abstention record dans les cités sensibles aux dernières élections régionales signe l'échec des politiques de la Ville menées depuis le milieu des années 1980.

"Je suis alarmiste, ces territoires continuent à s'enfoncer", dit à Reuters François Asensi, député-maire ex-PCF de Tremblay-en-France, commune de Seine-Saint-Denis récemment secouée par des attaques de bus.

"Ce n'est pas d'aujourd'hui que je dénonce ces ghettos de la misère, ça remonte à 1982", ajoute-t-il pour souligner que rien de ce qui a été fait jusqu'à présent n'est, selon lui, "à l'échelle des problèmes".

Avant lui, Claude Dilain, maire socialiste de Clichy-sous-Bois, épicentre des émeutes de 2005, a tenté de provoquer un électrochoc en publiant dans Le Monde, le récit d'une journée presque ordinaire dans sa commune.

L'élu a raconté comment, appelé sur l'incendie d'un local technique dans une barre d'immeuble dégradée, il finit après une longue visite des lieux par donner raison aux jeunes qui comparent le quartier du Chêne-Pointu aux favelas brésiliennes.

"J'ai été jusqu'à l'Elysée pour parler de la situation de ces copropriétés devenues des bidonvilles verticaux", écrit-il avant de dire sa "honte d'être le représentant impuissant de la République française".

"LA FRANCE SE FOUT DE SA BANLIEUE"

François Pupponi, le maire PS de Sarcelles, s'est également insurgé dans la presse au lendemain des régionales: "La France se fout de sa banlieue, elle en a peur, elle en a honte."

Le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Gilles Poux (PCF), était allé plus loin l'an dernier en déposant symboliquement plainte pour discrimination sociale et urbaine de sa ville auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Une démarche destinée à "faire bouger les choses" et à rappeler à Nicolas Sarkozy ses "promesses non tenues", qui contribuent, selon lui, à accentuer ce qu'il appelle la "fracture territoriale".

A chaque fois que la banlieue revient au premier plan de l'actualité, comme à Tremblay-en-France, les regards se tournent vers Fadela Amara, la secrétaire d'État à la Ville chargée de mettre en œuvre le plan "Marshall" promis par Nicolas Sarkozy.

Pour une grande partie de l'opposition, le plan "Espoir banlieues" est un échec cinglant.

La secrétaire d'Etat, qui multiplie les déplacements sur le terrain, refuse pourtant de parler d'échec, soulignant que 3,4 milliards d'euros sont débloqués chaque année par les ministères concernés et que son budget s'élève à 780 millions d'euros.

Des élus insistent sur le fait que Fadela Amara ne peut rien faire sans l'engagement de ses collègues du gouvernement. "Elle tient le clou, mais le marteau est entre les mains des autres ministres", expliquait récemment dans Paris Match Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil.

GHETTOS DE RICHES, GHETTOS DE PAUVRES

François Asensi réclame "une grande politique nationale" car l'État "ne joue pas son rôle de correcteur des inégalités".

"Il faut en finir avec les territoires sélectionnés, d'un côté les ghettos de riches, de l'autre les ghettos de pauvres", dit-il, décrivant ces HLM "cages à lapins où l'on vit mal".

Le député-maire de Tremblay-en-France a récemment lancé un appel à Fadela Amara pour que sa commune puisse bénéficier du dispositif gouvernemental de rénovation urbaine (ANRU).

"L'État doit mettre au centre de son projet la rénovation urbaine, il faut une révolution" en la matière, insiste-t-il.

Il réclame également un "plan de rattrapage" pour la Seine-Saint-Denis, qui concentre depuis quelques années les problèmes et les violences urbaines.

Pour Claude Dilain, la politique de la ville, si elle n'est pas défendue au plus haut sommet de l'État par un Premier ministre capable de mobiliser tous les ministères, "ne peut résoudre les problèmes des banlieues les plus difficiles".

Lui aussi pense qu'il faudra innover, racheter en masse "les logements des marchands de sommeil" ainsi que des propriétaires qui ne peuvent faire face aux dépenses collectives et faire évoluer la législation sur les logements dégradés.

"Qu'attendons-nous ? De nouvelles émeutes ? Que la 'cocotte-minute' explose ?", demandait-il dans Le Monde.

Par Gérard Bon

Source : reuters et lemonde.fr

Le Conseil constitutionnel annulera-t-il la loi Grand Paris ?

Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne.

Après la taxe carbone, le Conseil constitutionnel annulera-t-il la loi Grand Paris voulue par le président de la République?

Le projet de loi préparé par Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, a été adopté par le Sénat le 12 avril. L'Assemblée nationale y avait apporté quelques modifications cosmétiques le 1er décembre 2009.

• Le projet Blanc vise à créer un «Réseau de transports publics du grand Paris» prenant la forme d'un métro automatique en rocade reliant le centre de la région aux principaux pôles universitaires, scientifiques, technologiques, économiques ainsi qu'aux gares TGV et aux aéroports. Il prévoit également la réalisation de vastes opérations de développement économique et urbain, notamment sur le plateau de Saclay. Le  coût de ce projet est estimé à 21 milliards d'euros.

• Un établissement public industriel et commercial, curieusement appelé Société du Grand Paris (SGP), dirigé par trois fonctionnaires nommés par décret serait chargé de la conception d'ensemble, de la définition des projets et de leur réalisation. Bref, l'Etat aurait à nouveau tous les pouvoirs en région Ile de France en matière d'aménagement.

• Et pourtant ce montage semble bien inutile. Selon la loi, la région Ile de France la seule autorité compétente pour définir la politique des transports en région parisienne !!!
  
  Depuis l'acte II de la décentralisation, concrétisé par la loi Raffarin du 13 août 2004, c'est la région Ile de France  qui est chargée de définir la politique des déplacements et d'arrêter le schéma régional des infrastructures de transports, en association avec l'Etat.

Source : slate.fr

La tension est à son comble autour du Grand Paris

Le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en décembre, doit être examiné par le Sénat, en urgence, à partir du 6 avril. Mais la gauche francilienne et plusieurs élus de droite sont vent debout contre ce texte, concocté par le secrétaire d’Etat Christian Blanc (NC).

Jean-Paul Huchon (PS), fraîchement réélu à la tête de la région, a dressé un sévère réquisitoire cette semaine contre l’"incompréhensible entêtement gouvernemental". Dénonçant le "non-sens démocratique" de ce "projet marketing", il s’est fait menaçant: "On est déterminé, on n’exclut rien… " Une délibération hostile sera votée par le conseil régional le 15 avril.

Dans ce contexte crispé, le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, entend jouer le rôle du pacificateur. "J’ai déposé quatorze amendements qui vont tous dans le même sens: débloquer la situation", précise-t-il. D’abord, il propose de remettre la région et le syndicat Paris Métropole "au centre du jeu", en tant qu’"interlocuteurs privilégiés de l’Etat". Le sénateur souhaite que le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – chargée de mettre en place le métro automatique autour de Paris – soit composé "à parité de représentants de l’Etat et de représentants de Paris Métropole, dont au moins un élu régional".

"On est confronté à une grave crise de confiance, poursuit Dallier. Et les régionales n’ont rien arrangé. Il faut mettre fin au blocage créé par l’inacceptable passage en force de l’Etat. Chacun doit mettre de l’eau dans son vin."
Il réclame donc la suppression de la disposition qui prévoit de mettre fin au débat public sur le projet Arc-Express (la rocade ferrée d’Huchon).
Enfin, le sénateur UMP s’interroge sur la "vision d’ensemble" de Christian Blanc sur le Grand Paris, au-delà de son supermétro.
Et il lui suggère de revoir sa "méthode": "Les élus locaux n’ont pas le sentiment d’être respectés dans cette affaire. Au final, ce sont les Franciliens qui pâtiront du bras de fer."

 Source : lejdd.fr

Météo France : mauvais temps sur les services publics

Le centre départemental de météorologie de l’Allier sera fermé jusqu’à vendredi.

Les personnels ont décidé d’une grève dans l’espoir de sauver leur site menacé de fermeture et pour défendre  ainsi un service public de proximité.

Encore une décision unilatérale d’un gouvernement qui préfère une logique néo-libérale à l’intérêt général… Et pourtant les événements climatiques récents et les besoins des agriculteurs devraient être présents dans toutes les mémoires !

De plus, il n’est tenu aucun compte de la volonté des élus qui, à l’unanimité, se sont prononcés contre la liquidation d’un tel service.

Les routes de l'Etat dans l’Allier ou le flop à l’Elysée

C’est le mercredi 9 décembre  qu’une délégation de l’Allier, composée du préfet, des sénateurs, des députés, du président du conseil général, des maires de Moulins et de Vichy ainsi que du président de la com  d’agglo de Vichy et de représentants d’associations, a été reçue par des conseillers techniques, à l’Elysée .

A l’ordre du jour de cette réunion de travail à l’initiative de Gérard Dériot, sénateur UMP,les aménagements routiers de l’Allier.

Guy Chambefort, député et retenu dans sa circonscription, était représenté par Jean Mallot avec qui il gardait un contact téléphonique régulier.

Le résumé est bref  « Cette réunion n’a servi à rien. On repart sans un centime de plus ».

• Certains y ont vu une diversion électorale de l’UMP, visant la  gouvernance de la Région !!!
• D'autres ont prétendu que c'est à l'aide d'un microscope que le sénateur-biologiste-pharmacien Dériot a pu entrevoir l'oeil et le pouce de l'Etat dans cette affaire ! Tant que le pouce n'est pas dans l'oeil... et que ce n'est pas le coude !!!

Routes : l’Etat ne tient pas ses engagements…et nos députés Guy Chambefort et Jean Mallot écrivent aux maires !!!

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Le Programme de Modernisation des Itinéraires Routiers (PDMI), initié par le gouvernement, prévoit pour la période 2010-2014 une enveloppe pour l'Allier de 97 millions d'euros alors que les montants estimés pour les routes nationales de notre département sont de plus de 250 millions d'euros. Nos besoins représentent la moitié de ceux recensés en Auvergne et notre département obtient à peine 40 % des crédits du PDMI de notre région. C'est pourquoi nous plaidons pour un plan supplémentaire spécifique sur la RN7. En effet, l’acceptation de la mise en concession de la RCEA laissait espérer que l’Allier bénéficierait d’une aide supplémentaire pour la RN7.

Le Préfet précédent avait notamment indiqué que la déviation de Villeneuve-sur-Allier était financée. Aujourd’hui, on nous demande de choisir entre celle de Villeneuve et celle de Bessay-sur-Allier.

L'Etat a transféré la plus grande partie des routes nationales aux départements. Il a gardé à sa charge, la RCEA, la RN 7 et la RN 209 et demande maintenant pour ces dernières des cofinancements du Département et de la Région. Nous sommes donc bien face à un désengagement de l'Etat. Deux ans ont été perdus pour l’étude d’un partenariat public privé maintenant abandonné.

Certains aujourd'hui accusent des collectivités locales notamment la région Auvergne. Les mêmes voteront la réforme territoriale qui mettra fin à la clause de compétence générale et interdira la participation des collectivités aux financements croisés qu'ils réclament aujourd'hui. Pour notre part, nous continuerons inlassablement à prôner l'unité des élus de notre département pour obtenir plus de l'Etat.

En raison de la présence d’itinéraires de substitution, nous acceptons la mise en concession de la RCEA à la condition que la gratuité soit assurée pour le trafic local et que le nombre d'échangeurs soit maintenu. Cette décision est difficile pour nous. Nous la prenons afin que le réaménagement de la RCEA s’achève plus rapidement. Cependant, les interventions contre le Président du Conseil général de Saône-et-Loire refusant la concession sont regrettables, dans ce département, le contexte routier n’est pas le même car il n’existe pas d’itinéraires de substitution.

En février 2009, l'Etat s'était engagé par la voix de M. BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux transports, à apporter 350 millions d'euros au concessionnaire. Le 5 novembre dernier, le Préfet de Région nous soumet plusieurs projets de concession qui ne répondent pas aux conditions posées et nous signifie que l'Etat ne pourrait pas apporter les sommes prévues.

La question de la mise à niveau des routes nationales de l'Allier ne doit pas être un enjeu politicien à quelques semaines des élections régionales. Nous en appelons au rassemblement des forces vives de ce département. La seule voie est de maintenir une pression unitaire sur le gouvernement sur la base des promesses ministérielles et présidentielles faites en 2008 à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Nous vous prions de croire en notre sincère dévouement.

Guy CHAMBEFORT

Jean MALLOT

Accueil des nouvelles populations

La situation démographique d’un pays ou d’un territoire -et donc aussi d’un département-, sa taille critique en matière de population, déterminent souvent sa puissance économique, sa force politique et son équilibre social et financier.

En Auvergne et dans l’Allier, soutenir la dynamique démographique est d’autant plus important que les équilibres des différents territoires sont fragiles.

L’accueil de nouvelles populations est donc plus que jamais une priorité.

Les solutions engagées pour relever ce défi portent leurs fruits tant en milieu urbain que rural.

Ainsi, depuis la fin des années 1990, les territoires connaissent-ils  globalement un regain attractif, qui se traduit par des flux migratoires positifs.
Néanmoins des disparités persistent.

Les inéluctables mutations de notre société exigent une adaptation des politiques de développement territorial et de manière concertée.
Aussi dans ce domaine, la Mission Accueil du Conseil général de l’Allier et l’Agence des Territoires d’Auvergne mènent-ils de nombreuses actions sur l’ensemble du territoire.

En particulier, ils ont jugé opportun, d’un commun accord, de mieux les faire connaître aux élus municipaux et intercommunaux du département.

Jean-Michel Guerre, président de l’Agence des Territoires d’Auvergne, Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil Général de l’Allier, René Souchon, président du Conseil Régional Auvergne, invitent, pour que l’attractivité de nos territoires s’inscrive dans la durée, à participer à la rencontre organisée le jeudi 10 décembre, de 14h30 à 16h30, à la Chapelle du Château de Bellevue à Yzeure.

Marie José Chassin, députée suppléante, participera à cette rencontre et représentera Guy Chambefort, député de l’Allier.

Projet de loi Grand Paris adopté par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté  mardi 1er décembre 2009, à l’Assemblée Nationale, par 299 voix pour et 216 contre.
Selon Nicolas Sarkozy, c’est une bonne décision car il faut faire de la capitale une « ville-monde » de « l’après-Kyoto ». Mais ce projet est contesté par le Parti Socialiste qui dénonce un projet « technocratique et autoritaire », qui risque de « créer de nouvelles inégalités » et « d’aggraver les ségrégations urbaines ».

Christian Blanc, secrétaire d’État au Développement de la région capitale souhaite créer la « Société du Grand Paris » . Cet établissement public d’aménagement aura pour missions principales d’assurer la maîtrise d’ouvrage du réseau d’infrastructures, la conduite d’opérations d’aménagement ou de construction et l’assistance du représentant de l’Etat dans la région.

Les objectifs du projet Grand Paris :

• La rénovation et le prolongement du réseau de transports en Ile-de-France (35 milliards d’euros)
• La construction d’un métro automatique de grande capacité en rocade : il est déjà considéré comme le métro du 21ème siècle, il reliera des points stations extra-muros, le tout sans chauffeur, il fonctionnera 24h/24 (21 milliards d’euros)

Selon Bertrand Delanoë, Maire socialiste de Paris : Ce projet de loi est «médiocre et inadapté », « Il ignore les travaux des dix équipes d’architectes qui ont travaillé pendant un an sur la métropole de l’après Kyoto, il ne propose aucune approche globale du développement territorial, il ne s’attaque pas aux disparités et inégalités territoriales qui entravent le développement économique de la métropole, il ne répond pas aux urgences quotidiennes des Franciliens en matière de transports ».

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat dès janvier 2010. Et le métro automatique pourrait être construit dès la fin 2013…affaire à suivre !

source: "projets urbains et réalisations architecturales"

Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 propositions de loi et d’une proposition de résolution :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302-2077) - voir le dossier  

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- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078) - voir le dossier 

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) - voir le dossier 

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- proposition de résolution portant sur la création d'un service public bancaire et d'un pôle public financier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague 

Le métro automatique autour de Paris sera-t-il réalisé "en moins de quinze ans"?

Le secrétaire d'État au développement de la région-capitale Christian Blanc a affirmé vendredi que les nouvelles procédures adoptées par l'Assemblée nationale cette semaine "permettront de réaliser en moins de quinze ans le réseau de métro automatique" autour de Paris.

Jusqu'à présent, il parlait de treize ans.

Dans un communiqué publié après la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, le secrétaire d'Etat affirme que "ces procédures sont pleinement respectueuses du droit européen de l'environnement et des règles de la démocratie locale".

• Cela semble aller de soi !!! Enorme concession de la part d'un haut fonctionnaire de la "Sarkozie"!

Répondant à certaines critiques, M. Blanc souligne que "la double boucle du réseau de métro automatique de 130 km traversera le cœur de la capitale par la ligne 14".

Il ajoute que "les interconnexions de ce métro automatique seront assurées avec les réseaux de transport régional, national et international ainsi qu'avec les aéroports".

Le vote "solennel" sur le texte doit intervenir mardi à 16H00.

Source: afp

Grand Paris: lever "l'urgence"

Le président de l'Assemblée nationale,Bernard Accoyer (UMP), et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, ont l'un comme l'autre demandé mercredi que le gouvernement lève "l'urgence" -une seule lecture par assemblée- sur l'examen du projet de loi sur le Grand Paris.

"L'Assemblée nationale ne souhaite pas une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés chargés de rédiger la version finale du texte) avant d'avoir recherché le meilleur rapprochement entre les deux assemblées", a dit M. Accoyer lors d'un point de presse.

Pour M. Copé, "ce texte ne justifie absolument pas l'urgence". "Nous allons demander au Premier ministre de ne pas appliquer cette disposition dans la mesure où le texte a donné lieu à un travail en amont qui lui permette de l'éviter", a-t-il déclaré lors de son point de presse.

L'Assemblée nationale commence mardi soir l'examen d'un premier texte de loi controversé sur le Grand Paris.

Pour cause d'encombrement du calendrier parlementaire et pour gagner du temps, il est, comme quasiment tous les textes présentés par le gouvernement, examiné selon la procédure d'urgence, qui ne permet pas la navette normale entre les deux chambres.

source : afp

Grand Paris: "plus proche de Haussmann que du monde moderne"

Le groupe PS à l'Assemblée nationale, qui s'oppose au texte sur le Grand Paris "en l'état", a ironisé mardi sur un projet de loi selon lui "plus proche du baron Haussmann que de la modernité", quelques heures avant le début du débat.

"Ce texte a plus un parfum du baron Haussmann que de modernité", a déclaré le député des Landes Alain Vidalies, dans une allusion au préfet qui a transformé Paris sous Napoléon III.

"Le groupe s'oppose à ce texte en l'état", a ajouté le député-maire de Cachan (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec.

L'élu francilien a fait un lien entre le Grand Paris, la suppression de la taxe professionnelle et le remodelage des collectivités locales pour dénoncer "un retour en arrière par rapport à la décentralisation".

Sur le fond, il a dénoncé "une faute préalable": "il est inimaginable que l'on conçoive une métropole de 2020-2030 en commençant par dessiner un réseau de transport. On commence par l'activité économique, l'emploi, le logement, le cadre de vie, la culture".

"La belle idée du Grand Paris, la bonne idée du retour de l'Etat dans ces enjeux, ne peut pas pour autant écarter la critique fondamentale sur la stratégie adoptée vouée à l'échec", a ajouté M. Le Bouillonnec, en demandant à l'Etat de passer par "les territoires et les élus".

"Le vrai succès c'est le retour de la commission nationale du débat public, écarté par la loi, qui revient dans le texte pour rythmer la participation des habitants et des collectivités", a-t-il encore dit après l'examen du texte en commission.

source: afp

Guy Chambefort et territoires ruraux : assises à la préfecture

C’est une initiative de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire…
Les collectivités doivent une fois de plus se pencher sur la question de l’attractivité des territoires ruraux.

Aussi des élus et des représentants d’associations ont-ils été réunis en début de semaine à la préfecture, à Moulins pour le traditionnel exercice de formulation de remarques ou de propositions « à remonter vers la capitale ».

La réunion était pilotée par le préfet Pierre Monzani et animée par Guy Chambefort, député
et JeanPaul Dufrègne,président du Conseil général.

L’occasion pour les deux élus de gauche :

• de formuler à nouveau leurs vives inquiétudes sur la réforme des collectivités territoriales, en particulier sur la diminution, liée à la suppression de la taxe professionnelle, de leurs ressources.
• d’insister sur le nécessité d’améliorer l’accessibilité des territoires ruraux, de conserver et développer services publiques et services au public.
• de remettre en avant un dossier qu’ils connaissent bien depuis plusieurs années, celui du « vrai haut débit », « le très haut débit ».

Guy Chambefort a particulièrement enfoncé le clou… « Il faut mener la réflexion par secteur, les intérêts et enjeux ne sont pas les mêmes partout. Les solutions doivent s’adapter au territoire.»

Grand Paris : ça va chauffer !

Bertrand Delanoë, maire de Paris (qui n’est pas si petit) et le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon ont rencontré Nicolas Sarkozy lors d’un déjeuner le 16 novembre auquel celui-ci les avait conviés.

Le fait d’être invités ne les a pas empêché d’exprimer au président leur plus totale opposition au projet de loi du « Grand Paris » ainsi que le profond désaccord des élus socialistes d’Île de France sur ce sujet, du moins tel qu’il paraît être défendu par le président de la République et tel qu’il est présenté par Christian Blanc qui est en charge de ce chantier.

Ce sera dès le 24 novembre que le projet de loi sur le Grand Paris sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Et ce ne sera ni simple ni indolore.

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A lire aussi

Semaine du 23 au 29 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 projets de loi et d’un rapport :

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 1851 rectifié) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française d’une part et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne l'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique d’autre part en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (no 1849) - voir le dossier  - voir le dossier

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (no 1888) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (no 1982) - voir le dossier 

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- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1975-2006) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237-2007) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié-2065) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (nos 1958-2066) - voir le dossier 

Grand Paris: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre.

Le projet prévoit une rocade autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport public. "On devrait pouvoir lancer les travaux début 2013", a récemment déclaré Christian Blanc, le secrétaire d'Etat chargé du projet du Grand Paris, qui défendra le texte au Parlement..

• Selon les amendements adoptés, les députés ont prévu que "le nouveau réseau de transport public du Grand Paris doit être indépendant sur le plan du financement des mesures pour améliorer et moderniser les structures existantes".

• Adopté à l'unanimité, un autre amendement prévoit que ce futur réseau soit "interconnecté aux autres réseaux de transport urbain en Ile-de-France".

• Par ailleurs, un représentant des communes devra siéger au conseil de surveillance du futur établissement public "Société du Grand Paris".

• Il s'agit d'assurer "une représentation directe" des communes, "même si elle devra demeurer modeste", selon les auteurs de cet amendement.

• Un autre amendement entend "réaffirmer le principe d'égalité d'accès aux marchés".

• Les députés souhaitent aussi "une séparation juridique entre l'activité de gestion de l'infrastructure et celle de l'exploitation de services". Ils veulent "confier à la RATP les missions de gestionnaire jusqu'à la date d'ouverture à la concurrence du réseau métro".

Annick Lepetit, député PS de Paris, a indiqué lundi que le gouvernement comptait financer par emprunt à hauteur de 17 milliards d'euros son projet de métro automatique autour de Paris reliant de futurs pôles économiques.

 

Le PS dénonce la loi sur le Grand Paris

Plusieurs responsables socialistes ont dénoncé aujourd'hui le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être examiné le 24 novembre à l'Assemblée nationale, qui, selon eux, n'a rien à voir avec l'"état d'esprit" du discours du 29 avril de Nicolas Sarkozy sur le développement de l'Ile-de-France.

"Je suis content quand l'Etat intervient en Ile-de-France et dans la métropole, mais il ne faut pas que ce soit la schlague", a déclaré le maire de Paris Bertrand Delanoë, au cours d'une table ronde organisée par les députés socialistes.

Selon M. Delanoë, le projet de loi que défendra le secrétaire d'Etat Christian Blanc "est la négation du discours du 29 avril" et "coupe les jarrets de tous ceux qui, de bonne foi, de droite, de gauche, architectes, politiques, se sont lancés là-dedans".

Alors que le texte doit être examiné en février au Sénat, un mois avant les élections régionales, le maire de Paris a appelé à l'élaboration d'un "document" "qui peut être aussi un projet de loi", en "vrai partenariat" ou "codécision" des collectivités locales avec l'Etat.

"Il ne faut absolument pas raisonner avec des projets de loi qui sont faits en fonction de la couleur politique provisoire d'une majorité parlementaire ou de majorités dans les collectivités locales", a-t-il dit.

Grand Paris: "des propositions dangereuses"?

Le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen a dénoncé "des propositions dangereuses" après l'examen mercredi en Conseil des ministres du projet de loi sur le Grand Paris.

Le Grand Paris "est une très belle idée", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée. Mais "prendre des initiatives qui risquent de mobiliser les collectivités locales contre l'Etat (...) tout cela est dangereux et va retourner l'opinion publique contre l'idée du Grand Paris".

"Le retour de l'Etat peut être souhaitable si c'est un Etat partenaire, parfois arbitre entre intérêts divergents. Mais je ne crois pas que l'Etat puisse se substituer aux collectivités locales, faire fi des droits des citoyens, imposer une fiscalité particulière dans ces zones, préempter sans l'accord des collectivités locales", a-t-il fait valoir.

"J'espère que le gouvernement saura modifier ce projet de loi pour créer un véritable dialogue avec les collectivités locales, respecter le droit des citoyens", a conclu M. Le Guen, dénonçant "un urbanisme et une fiscalisation d'exception".

Source: afp

Où donc Brice Hortefeux a-t-il garé son TVG ?

A la fin d’une chaude après-midi de la semaine dernière, le présentateur du journal télévisé régional  de FR3, a dû réveiller une bonne partie de son auditoire lorsque, carte à la main, il prenait les téléspectateurs à témoin pour montrer que la position ferroviaire de la région Auvergne restait inchangée depuis 30 ans…

L’évitement et le contournement du Massif Central ne laissaient apparaître au centre de la France qu’une belle zone blanche !!!
Le document, selon l’honorable présentateur, émanait d’un ministère.
Aucun des tracés, objets d’âpres discussions locales ne figuraient sur le document…

Immédiatement une interview de Brice Hortefeux revenait à la mémoire, aidée sûrement par les images  défilant sur l’écran…Son projet allait être le meilleur…D’ailleurs, il serait réalisé dans des délais tellement contractés qu’il resterait comme le projet le plus rapidement réalisé dans l’histoire des TGV !!!
Comment se faisait-il qu’un homme de cette importance, de grande influence au sommet de l’état  pouvait-il être si peu considéré par des ministères de la République qui publient un document contredisant sa parole sur l’aménagement d’un territoire dont il aspire fortement à en assurer le gouvernement !

Deux hypothèses à approfondir :

• L’idée que se fait Hortefeux de la lucidité des Auvergnats serait encore plus « noire » que celle qui est imaginée habituellement ?
• Brice Hortefeux, comme pour les élections municipales, prenant la mesure des difficultés à surmonter, déclarerait forfait pour la course aux élections régionales ?

Le Sénat a adopté un projet pour lutter contre la fracture numérique des territoires ruraux

Le sénateur UMP de Gironde, Xavier Pintat, a lancé un projet de loi pour réduire la fracture numérique dans les territoires ruraux.

Le projet de loi "l'élaboration de schémas locaux d'aménagement numérique et la mise en place d'un fond de péréquation soutenant le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore marginalement déployé, dans les zones rurales les plus isolées". Si le haut débit compte plus de 18 millions d'abonnés, le très haut débit n'en compte 180 000 et seulement dans les zones urbaines. La loi veut également renforcer le dispositif d'accompagnement vers la TNT.

La secrétaire d'Etat de l'Economie Numérique, Nathalie Koscusko-Morizet, a apporté son appui au texte dont elle a jugé qu'il "s'inscrit dans le cadre du déploiement des réseaux à très haut débit et du passage à la TNT".

Le groupe PS s'est abstenu en qualifiant le projet de "texte incantatoire qui ne contribuera pas ni à la réduction de la fracture numérique existante, ni à la prévention d'une nouvelle fracture dans le très haut débit". Michel Teston, le sénateur PS d'Ardèche, déplore que "Face au désengagement de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales vont encore être chargées du financement."

Le groupe UMP espère voir le projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale durant l'automne.

Christine Lagarde à Guy Chambefort: «...le maintien du site industriel de JPM à Avermes n’est par remis en cause... »

Le 3 avril 2009, Guy Chambefort attirait l’attention de la ministre de l’Economie sur les préoccupations relatives à la situation de l’entreprise JPM.

Il vient de recevoir une réponse ministérielle que chacun d’entre vous pourra lire et analyser en cliquant  ici.

F1: les parlementaires de la Nièvre plaident pour le Grand Prix de France à Magny-Cours

Les cinq parlementaires de la Nièvre, tous PS, ont écrit mardi à Nicolas Sarkozy et François Fillon pour plaider la cause de Magny-Cours pour les futurs Grands Prix de France de Formule 1.

"Pour la première fois cette année, le Grand Prix de France ne se déroulera pas sur le territoire de notre pays, ni sur le circuit de Nevers-Magny-Cours, qui l'accueillait depuis 1991. Dans la période difficile que connaît la France et, en particulier sa filière automobile, c'est une mauvaise nouvelle, le risque paraît d'autant plus grand désormais que cette compétition prestigieuse reste durablement absente de notre sol", écrivent-ils dans une lettre adressée au président de la République et au Premier ministre et transmise à l'AFP.

Selon les députés Martine Carrillon-Couvreur, Gaëtan Gorce et Christian Paul et les sénateurs Didier Boulaud et René-Pierre Signé, "la seule solution réaliste consiste à demander que soient examinés sérieusement et loyalement les atouts de la solution nivernaise, Magny-Cours 2".

"Les griefs formulés par les instances internationales de la F1 sont de moins en moins valides" et "tout donne à penser que la relance du site nivernais coûterait trois à cinq fois moins cher au contribuable, qu'elle aurait un impact réel de développement, au carrefour de trois départements et de trois régions", ajoutent-ils.

afp

Randonnée à Montaiguët-en-Forez

                                                   Le balisage de plus de 300km de sentiers et l'édition d'un topo-guide viennent de s'achever et pour l'occasion, 150 randonneurs se sont retrouvés, samedi 2 mai, à l'inauguration des chemins de randonnées communautaires. Les parcours de 7 et 14,5 km situés sur la commune de Montaiguët-en-Forez font partie des               14 itinéraires mis en place par la Communauté de Commmunes "le Donjon Val-Libre".  De nombreux élus dont le maire de la commune Henri Bécaut, le Président de la Communauté de Communes, Gilles Berrat et le Conseiller Général Guy Labbe ont fait la "petite boucle",avant de  retrouver les autres participants pour l'inauguration, suivie d'un vin d'honneur.

 

 

La soirée s'achevait par "une poule au riz" qui réunissait plus d'une centaine de convives et rendez-vous était pris pour la  traditionnelle "Foire aux chevaux" le 7 juin.

Marie-José Chassin représentait Guy Chambefort.

Concertation sur la RCEA: impressions et interrogations d’après réunion…

Après la réunion organisée le 27 avril par le préfet de Région, voici, en résumé, quelques réactions confiées par Guy Chambefort, député de l’Allier:

Le dossier avance...

...Et il faut se féliciter de la pression exercée sur l’Etat par les parlementaires et le président du conseil général, Jean-Paul Dufrègne! Cette pression depuis 2007 est plus efficiente que par le passé où le démarrage de la concession n’avait pas pu être obtenu.
Il reste beaucoup à préciser et à faire et la vigilance de tous doit rester à un niveau élevé !!!
Aujourd’hui, la concession, qui implique une mise à péage partiel, apparaît comme la moins mauvaise des solutions.

Une question de Guy Chambefort est restée pour l’instant sans réponse: « L’échangeur RCEA -RN7 est-il prévu dans la concession ? ».
Dans la concession ou avec la RN7 ?... Le dossier ne semble pas prêt sur ce point (plan technique et plan financier). Un engagement est pris auprès du député pour disposer d’une réponse avant l’été.

Reste à régler le problème de l’échangeur de Montbeugny, de la desserte de la future zone d’activités. Sans oublier l’adaptation au système de péage par satellite...

Les choix à faire n'auraient-ils pas d'incidences sur la "déviation de Bessay" ?

L'échéancier présenté: 2010 = débat public/2011 = enquête utilité publique/2012 = appel d’offres pour le concessionnaire/fin 2013 = début des travaux/2017 = mise en service en 2x2 voies.

Pour le péage proprement dit, le Préfet de Région envisage:
- 6 péages dont 2 ou 3 dans l’Allier,
- 7cts du kilomètre (soit une prix moyen par péage de 2,50 €)
- les déplacements internes aux principales agglomérations et le tronçon Cressanges-Moulins sud: gratuits.

Affaire à continuer à suivre avec la plus grande attention !!!

Nouvelle salle polyvalente à Loddes

C’est à 17h, le vendredi 24 avril que Martine Schanen, maire et son conseil municipal inaugurent la salle polyvalente de Loddes, petite commune du canton du Donjon, célèbre pour la magnifique restauration de la fresque de son église !

Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à cette manifestation.

RCEA: après la réunion de Bourbon-Lancy...

Mardi 10 mars 2009 a eu lieu à Bourbon-Lancy une réunion après l’annonce de la mise en concession de la branche sud de la RCEA entre Mâcon et l’Allier.
L’information avait été donnée dans ce blog et dès le lendemain les premiers commentaires ont pu être lus dans les différents journaux locaux ainsi qu’à travers quelques communiqués.

Nous mettions l’accent avant la réunion, à laquelle Marie José Chassin, députée suppléante, représentait Guy Chambefort, député de l’Allier et retenu ce jour à l'Assemblée Nationale, sur la nécessité,

• D’obtenir de l’Etat la mise à 2x2 voies de toute la RCEA en 71,03,...,
• Défendre la gratuité pour les populations,
• Maintenir toutes les dessertes de nos communes.

Il a été annoncé au cours de la réunion que:

• Il était possible de gagner une trentaine d’années sur la mise à 2x2 voies de la RCEA,en terminant l’aménagement en 8 ans, dès 2017,
• Les dernières études indiquent qu’un équilibre financier peut être trouvé pour qu’un partenaire privé s’engage dans ce projet. Le scénario de référence présenté aujourd’hui par l’Etat repose sur un système ouvert moderne.
• Tous les points d’échange existants seraient conservés. Une implantation judicieuse de 6 zones de perception permettrait de laisser libre de péage les déplacements internes aux principales agglomérations. Les tronçons payants seraient peu coûteux pour les usagers locaux.

L’attitude de Guy Chambefort reste la même: dénoncer les promesses de circonstance, vérifier si les engagements et les délais, de l’Etat, sont tenus, témoigner et vous informer…

Aussi en cliquant ici  vous pouvez aujourd’hui vous faire une opinion personnelle, en consultant le document de travail de la réunion de Bourbon-Lancy.

Plan départemental de l'habitat: trois rencontres délocalisées...

Pascal Perrin, vice-président chargé du Logement et de l'Habitat, maire-adjoint d'Yzeure organise 3 séries de rencontres délocalisées, dans le cadre de la compétence HABITAT et LOGEMENT du Conseil général de l'Allier.

Cliquez ici  pour voir les dates, les lieux et les horaires.

L’objectif est d’élaborer le plan départemental de l'habitat qui fixera les grandes priorités pour les années qui viennent, en lien avec les attentes des territoires et des acteurs de ces territoires.

Et pour chaque série, l'organisation est identique:

• Une première séance plénière, en matinée, afin de dresser un état des lieux et commencer à échanger sur les attentes,
• Trois réunions thématiques,
• Et pour terminer, une réunion publique en soirée.

La réussite de ces rencontres passe aussi par chacun d’entre vous. Si votre présence y est vivement souhaitée, votre effort est aussi  espéré  pour diffuser cette invitation.

Guy Chambefort, député de l'Allier, participera aux travaux du lundi 6 avril matin
 
L'inscription préalable n'est pas obligatoire.
Pour plus de renseignements, cliquez ici  (allier.fr - rubrique habitat)