Le blog de Guy Chambefort

Financement syndical : la commission d'enquête se met enfin en place

La commission parlementaire d'enquête sur le financement des organisations professionnelles et syndicales a été mise en place mardi à l'Assemblée nationale, plus d'un mois après la décision de la créer, très contestée dans la classe politique et chez les acteurs sociaux.

Composée de 29 membres, elle est présidée par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, assisté de trois vice-présidents, également de l'UMP. Le poste-clé de rapporteur a échu au député à l'origine de cette initiative, Nicolas Perruchot (Loir-et-Cher, Nouveau Centre), qui avait justifié sa démarche par "le sentiment qu'on a affaire à des gens de moins en moins représentatifs et auxquels on donne de plus en plus de moyens".

La commission d'enquête devra "étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité", selon la proposition de résolution adoptée par l'Assemblée le 8 juin.

Elle remettra son rapport "le 8 décembre, dernier délai", a précisé M. Perruchot, interrogé par l'AFP. Cela donne "jusqu'à la mi-novembre" pour réunir les éléments, avant la confection du rapport, tandis que les travaux proprement dits commenceront "fin août-début septembre", a-t-il ajouté.

Le député Nouveau Centre a fait état de "pas mal d'atermoiements" pour la mise sur pied de cette commission, plus lente qu'à l'habitude.

Cette initiative avait été accueillie fraîchement à la fois par le gouvernement, l'UMP, l'opposition de gauche, les syndicats et le patronat, alors que les syndicats de salariés et d'employeurs sont en train de se soumettre à une nouvelle obligation, la publication de comptes consolidés, au nom de la transparence.

"Ce n'est pas à ce moment-là qu'il faut leur taper dessus, quand même", avait déploré le ministre du Travail Xavier Bertrand. La députée UMP Valérie Rosso-Debord a jugé la démarche "peu opportune" et la présidente du Medef Laurence Parisot la trouve "tout à fait étonnante" car une négociation est en cours sur le financement des organismes paritaires patronat-syndicats.

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a dit s'attendre à "un procès d'intention sur les sources de financement des syndicats". Son homologue de FO Jean-Claude Mailly a parlé d'"un antisyndicalisme primaire".

"Hostiles à l'idée même" de créer une commission d'enquête alors qu'une obligation de transparence est entrée dans les faits, les députés socialistes ont refusé de participer au bureau de cette instance, a précisé l'un d'eux, Alain Vidalies (Landes).

Quant aux communistes, ils ont choisi de ne pas participer du tout aux travaux.

Dans son intervention devant la commission, M. Perruchot a parlé du financement "des syndicats de salariés", selon M. Vidalies, omettant d'évoquer les syndicats patronaux. "Un oubli", a corrigé le député du Loir-et-Cher, selon son collègue des Landes.

Source : Afp

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 8 février 2011

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit : Jean-Michel CLÉMENT,

                                                                    

-          Conclusions de la CMP relative au projet de loi orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Delphine BATHO,

                                                                    

-          Projet de loi relative à la Bioéthique : Alain CLAES.

                                                                   

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          CMP projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2),

-          Projet de loi bioéthique

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 9 février 2011

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Jack LANG, conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, sur ses propositions relatives au traitement judiciaire des pirates,

                                                                

-          Exposé de Philippe VITEL, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

                                                                

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Auditions :

11h00 : audition de Mahmoud BEN ROMDHANE, secrétaire général adjoint du parti Ettajdid, parti issu du PC Tunisien (ayant opéré un réajustement idéologique à l’italienne en 1993. Ettajdid participe actuellement au gouvernement d’union nationale). Sa femme Habiba Zahi Ben Romdhane est entrée au gouvernement comme ministre de la santé le 27 janvier 2011 en remplacement de Mustapha Ben Jaafar, secrétaire général du Forum démocratique, démissionnaire.

                                                                

11h30 : audition de Jean JOUZEL, climatologue, membre du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC)

                                                                

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          2ème lecture de la proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Garde à vue : les "injonctions" de syndicats de policiers dénoncées par un député

Le député UMP Eric Ciotti a estimé mercredi qu'il n'"appartenait" pas à un syndicat de policiers de faire des "injonctions au Parlement", après la divulgation de courriers de deux syndicats de policiers voulant dénoncer les parlementaires qui ont voté la réforme de la garde à vue.

"Il n'appartient pas à un syndicat de policiers de faire des injonctions au Parlement", a réagi M. Ciotti auprès de l'AFP. A la mi-journée, il n'avait pas reçu les courriers en question émanant d'Alliance et de Synergie et s'est dit "un peu étonné" par une telle initiative.

Ces deux syndicats de policiers ont écrit aux parlementaires pour les prévenir qu'ils les désigneraient auprès de leurs électeurs s'ils votaient en faveur de la réforme de la garde à vue.

Le projet de loi sur la garde à vue a été voté mardi à une très large majorité par l'Assemblée nationale, par 320 voix contre 32. Trois députés UMP et huit députés PS ont voté contre. Il va ensuite être examiné au Sénat.

"On ne pouvait pas faire l'économie de cette réforme", a commenté M. Ciotti, qui juge le texte "équilibré" entre les nécessités de l'enquête et les droits de la défense. Il s'est dit "satisfait du résultat".

Source : afp

Le vent de l'industrie va souffler sur la FNSEA

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles s'est choisi comme président un céréalier très impliqué dans la transformation industrielle des matières premières.

C'est la première fois depuis 1956 que le premier syndicat agricole français n'élit pas un éleveur à sa tête.

Les producteurs de grandes cultures ont toujours agi en coulisse plutôt qu'en première ligne.

L'élection de Xavier Beulin, président de Sofiprotéol, l'établissement financier des huiles et protéines végétales, annonce une stratégie résolument tournée vers la construction économique de filières allant du champ à l'assiette.



Source : lesechos.fr 

Des députés veulent contraindre les syndicats à la "transparence financière"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission, un amendement du Nouveau Centre visant à "contraindre" les syndicats de salariés et d'employeurs à "une véritable transparence financière", a-t-on appris des source parlementaire.

La commission des Finances a adopté un amendement de Nicolas Perruchot et Philippe Vigier au projet de loi de finances rectificative (PLFR) stipulant que "le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2011, un rapport analysant les modalités de financement des syndicats professionnels et de leurs unions au regard des dispositions énoncées" dans le code du Travail.

Le PLFR sera examiné cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Le vote de la commission sera alors confirmé ou non.

"Une certaine opacité entoure les comptes des syndicats. Une section du code du Travail (certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles) oblige les syndicats à respecter un certain nombre d'obligations parmi lesquelles le dépôt de leur compte", soulignent les deux élus centristes dans l'exposé des motifs de leur amendement.

Leur initiative a "donc pour objet de contraindre les syndicats professionnels et leurs unions à une véritable transparence financière", ajoutent-ils.

• Les syndicats de salariés et d'employeurs sont obligés de faire certifier et publier leurs comptes annuels au Journal officiel dès lors que leurs ressources atteignent 230.000 euros, selon un décret publié le 30 décembre 2009 au JO.

• Cette obligation de transparence porte sur les syndicats mais aussi "leurs unions", telles que les fédérations professionnelles, les unions locales, départementales ou régionales et, au niveau national, les confédérations.

• Cependant, les textes n'obligent pas les syndicats et unions syndicales à intégrer la comptabilité des structures qui leur sont affiliées. Cela signifie que la publication du montant total des ressources des confédérations, et du nombre total de leurs adhérents, reste à la discrétion de celles-ci.

Source : afp

La vendetta dans le département de l’Allier ?

Le prétexte est une bousculade et une camera à terre, touchée du pied, mais la réalité c’est une attention enflammée à l’effigie du président de la république et un militantisme sans faille à la cause des salariés embarqués dans une réforme injuste des retraites !!!

On relève dans la presse quotidienne locale (« La Montagne ») :

 « Deux représentants syndicaux CGT ont été placés en garde à vue hier [le 29 novembre].
 Il leur est reproché d’avoir, lors de la manifestation contre la réforme des retraites du mardi 23 novembre, insulté une policière en civil en train de filmer la manifestation ; puis l’un d’entre eux l’aurait bousculée.
La caméra qui, à terre, aurait reçu un coup de pied d’un des deux syndicalistes.
Les militants, sortis vers 17 heures, sont poursuivis pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Ils sont convoqués mercredi 26 janvier au tribunal correctionnel »…

… « Il y a un durcissement. On met en garde à vue pour n’importe quoi en France. Ces outrages sont, en outre, contestés »…

Les deux cégétistes recueillent un  très large soutien dont celui de Guy Chambefort, député de l’Allier.

Le Parti socialiste condamne la fermeture de la raffinerie des Flandres

La décision de justice obtenue par la direction de Total de fermer le site de la raffinerie des Flandres et de supprimer de fait près de 370 emplois sonne comme une provocation.

Provocation au regard de la situation financière de Total. Le groupe pétrolier a dégagé un bénéfice net de 7,8 milliards d'euros en 2009 après avoir enregistré en 2008 le plus gros profit jamais réalisé par un groupe français.
Comment expliquer alors cette fermeture ?
Suppressions de postes, déracinement des salariés reclassés, conséquences catastrophiques pour l’économie locale (près de 450 salariés d'entreprises partenaires travaillent chaque jour sur le site), la décision de fermeture ne saurait être justifiée.

Provocation aussi à l’égard des syndicats et des représentants du personnel. Le tribunal de Nanterre estime que Total a bien « commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel». Pour défaut d'information, la société est condamnée à payer la somme de 5 000 euros au comité central d'entreprise, somme ridicule si l’on songe aux dégâts humains, sociaux, territoriaux de la fermeture du site.

Le Parti socialiste condamne la fermeture du site de la raffinerie des Flandres et demande au Gouvernement d'intervenir auprès de la direction de Total afin que des centaines de salariés ne perdent pas leur emploi uniquement pour satisfaire les actionnaires.

Communiqué du parti socialiste

La Confédération paysanne expulsée de la Maison du lait

Cette expulsion interrompt une action syndicale qui repose sur une revendication juste : la présence des syndicats minoritaires d’agriculteurs dans les organes décisionnels des interprofessions.

Aucune solution démocratiquement acceptable n’a été encore admise par le Gouvernement, qui refuse d’entendre les professionnels en défendant une anomalie démocratique hors d’âge.

Si aucune porte ne devait s’ouvrir contre l’avis de l’ensemble des syndicats minoritaires, le parti socialiste s’engage à mettre en place la pluralité syndicale dès 2012.

Communiqué du parti socialiste

Monde agricole : un gouvernement qui protège le monopole syndical

La Confédération Paysanne occupe depuis mercredi 8septembre la Maison du Lait, siège de l’Interprofession Laitière, pour faire valoir sa demande d’être représentée au sein de cette interprofession.
Elle a été contrainte à cette action face à l’intransigeance du gouvernement.

La demande de la Confédération Paysanne est parfaitement légitime. Elle correspond à une position constante du Parti Socialiste qui a été inscrite dans les 25 propositions présentées au forum des idées de Cluny en juin 2010.

C’est le gouvernement qui impose le respect des décisions prises par les inter professions et des cotisations qui financent celles-ci. C’est donc au gouvernement de veiller à la bonne représentativité des organisations professionnelles qui les composent.
La légitimité de la décision gouvernementale de rendre obligatoire une décision d’une inter profession repose sur le respect du pluralisme syndical.

Le Parti Socialiste confirme qu’il généralisera le pluralisme syndical dans la représentation professionnelle au sein de tous les organismes interprofessionnels agricoles quand il reviendra au pouvoir.

Communiqué du parti socialiste

Rassemblement place de la Concorde pour dire non à la réforme des retraites

Quelques milliers de salariés et militants syndicaux étaient rassemblés mercredi à la mi-journée place de la Concorde face à l'Assemblée nationale, pour exhorter les députés à ne pas voter la réforme des retraites, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Ce rassemblement était à l'appel des syndicats CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CFTC et CFE-CGC. On notait aussi la présence de militants FO, syndicat ayant appelé séparément à manifester contre la réforme dont l'adoption en première lecture était prévue dans la journée,.

Les militants cégétistes et des syndicats Sud étaient les plus nombreux.

Sur le pont de la Concorde, était déployée une grande banderole blanche de 10 mètres sur 3, où on pouvait lire: "Messieurs et mesdames les députés, ne votez pas, cette réforme est injuste".

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a expliqué que "ce rassemblement vise à redire publiquement, au-delà des péripéties du débat à l'Assemblée, que ce vote ne changera rien".

"J'ai le sentiment que, jour après jour, la campagne des syndicats marque beaucoup plus de points que les arguments du gouvernement qui s'effilochent".

De son côté, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a souligné que "le débat parlementaire ne s'arrête pas aujourd'hui" avec le vote en première lecture, puisque le texte sera examiné au Sénat et reviendra à l'Assemblée.

"Notre mobilisation est intacte sur les inégalités et les injustice de cette réforme", a-t-il dit.

Source : afp

Projet de loi retraites: rassemblement intersyndical le mercredi 15 septembre devant l'Assemblée

Sept syndicats ont décidé d'organiser demain mercredi un "rassemblement de lutte" place de la Concorde, face à l'Assemblée nationale, qui doit adopter le même jour en première lecture le projet de loi de réforme des retraites qu'ils combattent, a-t-on appris auprès de la CGT Ile-de-France.

"Le 15 septembre aura lieu le vote de la loi Woerth/Sarkozy/Parisot qui casse notre système de retraite par répartition et augmente la durée de la vie au travail en repoussant l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans", rappelle un tract mis sur le site internet de cette organisation.

Ce rassemblement se tiendra à 12H30 à l'appel des syndicats CGT-CFDT-CFTC-CFE/CGC-FSU-Unsa.

Mercredi, l'intersyndicale nationale avait prévu de faire du mercredi 15 septembre, jour du vote par les députés du projet de loi, une journée forte d'initiatives et d'interpellations des députés, des membres du gouvernement et du président de la République dans les départements et les circonscriptions.

Source : afp

Le gouvernement attend-il le dernier moment pour bouger sur les retraites ?

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a estimé mercredi, à propos de la réforme des retraites, que le gouvernement attendait "le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi".

"La consigne semble donnée par l'Elysée de ne pas engager les choses sérieuses dès maintenant", affirme Bernard Thibault dans un entretien publié mercredi par L'Humanité, alors que l'examen du projet de loi en commission a commencé mardi à l'Assemblée nationale.

"Ca ne veut pas dire qu'on ne soit pas à la merci de manœuvres. Mais, d'après moi, le gouvernement, très conscient du climat social qui entourera le débat parlementaire de septembre, attend le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi", ajoute le dirigeant syndical.

Bernard Thibault se dit convaincu que "le gouvernement ne pourra pas présenter son texte en totalité dans sa version actuelle". "Je ne sais pas sur quoi il sera contraint de bouger mais la mobilisation l'oblige déjà à communiquer sur des évolutions possibles", juge-t-il, se déclarant "confiant" pour la suite en raison de "l'immense succès de la journée de mobilisation du 24 juin".

Selon le numéro un de la CGT, le projet gouvernemental "n'est pas une réforme des retraites, mais un plan d'économies sur les futures retraites à verser".

source: afp

Le gouvernement attend-il le dernier moment pour bouger sur les retraites ?

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a estimé mercredi, à propos de la réforme des retraites, que le gouvernement attendait "le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi".

"La consigne semble donnée par l'Elysée de ne pas engager les choses sérieuses dès maintenant", affirme Bernard Thibault dans un entretien publié mercredi par L'Humanité, alors que l'examen du projet de loi en commission a commencé mardi à l'Assemblée nationale.

"Ça ne veut pas dire qu'on ne soit pas à la merci de manœuvres. Mais, d'après moi, le gouvernement, très conscient du climat social qui entourera le débat parlementaire de septembre, attend le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi", ajoute le dirigeant syndical.

Bernard Thibault se dit convaincu que "le gouvernement ne pourra pas présenter son texte en totalité dans sa version actuelle". "Je ne sais pas sur quoi il sera contraint de bouger mais la mobilisation l'oblige déjà à communiquer sur des évolutions possibles", juge-t-il, se déclarant "confiant" pour la suite en raison de "l'immense succès de la journée de mobilisation du 24 juin".

Selon le numéro un de la CGT, le projet gouvernemental "n'est pas une réforme des retraites, mais un plan d'économies sur les futures retraites à verser".

source: afp

Dialogue social dans les TPE : l’UMP s’oppose au développement de la démocratie sociale

L’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE prévoyait la création de futures « commissions paritaires territoriales » composées de représentants du patronat et des salariés et chargées de veiller à la bonne application des accords de branche.

Alors que ce dispositif était déjà très léger (le projet de loi se limitait à la mise en place de commissions uniquement s'il existait un accord, et d'un vote sur un sigle syndical, sans élection de véritables représentants de ces salariés) le groupe UMP a décidé de supprimer la possibilité de création de ces commissions, au sein de commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Le résultat : l’exclusion de 4 millions de salariés d'une véritable représentation dans l’entreprise.

Cette suppression intervient après un intense lobbying de la CGPME et du Medef et traduit une conception archaïque du dialogue social, ainsi qu’une vision idyllique des relations employeurs-salariés dans les petites entreprises qui ne correspond pas - hélas - à la réalité.

Déjà, l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans les très petites entreprises, signé par l'UPA, représentant les employeurs de 800 000 entreprises artisanales, et les cinq organisations syndicales de salariés, avait fait l'objet de contestations juridiques du Medef et de la CGPME. Les masques tombent et le groupe UMP montre là son vrai visage : un parti hostile au développement de la concertation sociale.

Alors que le débat dans l’hémicycle s’installe, le Parti socialiste en appelle à la responsabilité des députés du groupe UMP et demande la réintégration d’un dispositif permettant au moins la création de commissions paritaires.

communiqué du parti socialiste

Dialogue social dans les TPE: le vote UMP contre le gouvernement est-il un "coup bas" contre Woerth ?

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé jeudi à Marseille que le vote des députés UMP contre un amendement gouvernemental au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE était un "coup bas" contre Eric Woerth.

"C'est quand même un coup bas envers un ministre affaibli. Pourquoi? Quel est le jeu tactique de M. Copé? Cela paraît étrange", a déclaré M. Ayrault, en marge d'un déplacement à Marseille.

"Que le président du groupe UMP à l'Assemblée enfonce, comme il l'a fait hier, le ministre du Travail en faisant battre son article sur le dialogue social dans les TPE, c'est une manière de lui tirer le tapis des pieds et le signe d'une crise politique, voire morale. Ce qui se passe à la tête du pays ne va pas", a-t-il ajouté.

Pour M. Ayrault, cette crise "ne peut pas durer" et nécessite un changement rapide au sein du gouvernement.

"Le président de la République a son calendrier, je peux le comprendre, mais c'est sa responsabilité de répondre à la crise, et pas seulement par des mots, car on est rentré dans une impasse très préjudiciable au pays et à son image à l'extérieur. C'est plus grave que l'équipe de France de football, c'est ‘l'équipe France’, là", a-t-il dit.

Les députés UMP, emmenés par leur patron Jean-François Copé, ont, fait exceptionnel, mis en minorité le gouvernement, représenté par le ministre du Travail, en votant dans la nuit de mercredi à jeudi contre un amendement destiné à rétablir un article-clé du projet de loi en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).

La majorité UMP a voté mercredi à l'Assemblée contre un amendement du gouvernement qui voulait rétablir un article-clé du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (entreprises de moins de onze salariés) déjà supprimé en commission.

Fait rare, les députés UMP, emmenés par leur patron Jean-François Copé, sont donc allés au bout de leur fronde en votant contre l'amendement défendu par Eric Woerth, ministre du Travail, par ailleurs pris dans la tourmente de l'affaire Bettencourt.

"C'est la première fois depuis trois ans que je vais voter contre une disposition gouvernementale. C'est une responsabilité que je prends et que j'assume", a déclaré M. Copé.

Tout aussi peu banal, l'amendement de M. Woerth a été soutenu par...les députés de l'opposition PS et PCF, qui ne voulaient pas "rejoindre le front du refus". "On verra bien qui soutient le gouvernement, cela sera assez marrant", a ironisé le député PCF Roland Muzeau.

Cet amendement de M. Woerth voulait rétablir la possibilité de créer des "commissions paritaires régionales" pour permettre le renforcement du dialogue social" dans les entreprises de moins de onze salariés avec un appui collectif aux salariés et aux employeurs des entreprises".

Les députés UMP avaient supprimé en commission ce dispositif adopté au Sénat, craignant de "nouvelles contraintes" pour les TPE.

Source : afp

Examen d'un texte PS sur la consultation des partenaires sociaux

Les députés ont examiné jeudi à l'Assemblée nationale une proposition de loi socialiste visant à ce que syndicats et patronat soient consultés préalablement à l'examen d'une proposition de loi (PPL) à caractère social.

Ce texte consensuel, présenté dans le cadre des "niches" réservées au groupe socialiste, sera soumis au vote des députés le 22 juin. Il a pour objet d'étendre aux PPL (d'origine parlementaire) le principe de concertation préalable avec les partenaires sociaux qui existe déjà pour les projets de loi (d'initiative gouvernementale) ayant trait à l'emploi, la formation et les relations individuelles et collectives du travail.

Au nom du gouvernement, Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Politique de la Ville, a approuvé le principe de cette PPL présentée comme une extension de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007.

En revanche, les députés ont repoussé une proposition de résolution (également socialiste) visant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale pour fixer la procédure de concertation avec les partenaires sociaux avant l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi à caractère social.

La majorité comme la ministre ont fait valoir que cette résolution était inutile dans la mesure où le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a fait adopter le 16 février un protocole relatif à cette consultation des partenaires sociaux. Ce protocole a été mis en place à titre expérimental et fera l'objet d'une évaluation avant le 30 septembre 2011.

source afp

Dialogue social/fonctionnaires : des syndicats critiquent le projet de loi

Quatre syndicats de fonctionnaires ont demandé mercredi le retrait, dans le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction publique qui est examiné à l'Assemblée, de plusieurs dispositions introduite par le gouvernement, comme la possibilité de relever l'âge de la retraite des infirmières.

"Le gouvernement profite du passage de la loi pour y rajouter un certain nombre de dispositions diverses concernant la fonction publique", qui "ont été très largement, voire unanimement, rejetées par nos organisations", ont dénoncé la CGT, la CFDT, la FSU et Solidaires dans un communiqué commun.

• Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a ainsi introduit dans le projet de loi une mesure qui prévoit notamment de relever l'âge minimum de la retraite des infirmières de 55 à 60 ans, en échange d'une hausse de rémunération.
  
  
• De même M. Woerth et son Secrétaire d'état, Georges Tron, ont informés les syndicats "qu'ils introduiraient également dans la loi des dispositions permettant la mise en place, dans la Fonction publique territoriale, de la prime de fonctions et de résultats et les bases juridiques liées à l'intéressement collectif", ont déploré les organisations syndicales.

Les syndicats "exigent l'abandon des dispositions introduites par le gouvernement qui n'ont fait l'objet d'aucun accord", jugeant "d'autant plus inacceptable qu'elles figurent dans un projet de loi dont l'une des dispositions principales est l'instauration des accords majoritaires".

• Le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction publique, transpose dans la loi, un accord signé à Bercy le 2 juin 2008 entre le ministère de la Fonction publique et six organisations syndicales de fonctionnaires sur huit (CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, Unsa, Solidaires).
  
  
• Il précise notamment qu'à partir de 2013, un accord sera valide seulement s'il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50% de votants.
  
  Jusque là et à titre transitoire, un accord sera considéré comme valide s'il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et s'il ne rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité de voix.

Dans un communiqué séparé, FO a demandé le retrait de l'ensemble du texte, dénonçant notamment "la remise en cause du paritarisme, l'abandon de la présomption de représentativité au profit de l'audience en tant que composante majeure de la légitimité syndicale", ou encore "l'avènement des accords majoritaires".

source: afp

Chérèque: les salariés de Total, victimes des manoeuvres électoralistes UMP

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, était l'invité de Jean-Michel Apathie jeudi 25 février sur RTL. Il est venu faire part de ses inquiétudes et, surtout, accuser le gouvernement d'être responsable de la grève chez Total.

François Chérèque est inquiet. Le secrétaire général de la CFDT a fait part de son malaise, ce matin, au micro de RTL. Les chiffres du chômage sont tombés : 19 500 demandeurs d’emploi supplémentaires en janvier. Et ce malgré les radiations qui font disparaître les chômeurs des statistiques et même malgré les promesses de Sarkozy !
Le 25 janvier dernier TF1, lors de son show d’autopromotion, il avait  en effet annoncé : « dans les semaines et les mois qui viennent, vous verrez le chômage reculer ». C’est raté pour cette fois mais François Chérèque n’est pas surpris : « c’est un excès d’optimisme habituel chez les responsables politiques dans notre pays ».

Le syndicaliste ne le partage pas. La hausse du chômage ? « Une tendance » plus qu’un accident. Le secteur de l’automobile que l’on croyait « sauvé » ? Une nouvelle « dépression » est à craindre avec la fin de la prime à la casse.

Pour le leader de la CFDT, le gouvernement est en grande partie responsable de ce tunnel dont on ne semble plus voir le bout. Pour aider les victimes de la crise, il « doit sortir de son dogme du « on ne touche pas aux hauts revenus » ».
François Chérèque croit savoir comment : « faire sauter le bouclier fiscal »…

A lire dans son contexte et son intégralité

Lois sociales: les syndicats seront consultés par les députés

Les syndicats auront "quinze jours pour faire part de leurs observations et de leurs intentions", selon cette nouvelle procédure dont un "bilan sera fait en septembre 2011 au plus tard". Ils sont déjà consultés sur tout projet de loi.

Le délai a été allongé par rapport à celui que proposait le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, dans un premier document de travail.

Si tous les syndicats veulent négocier avec les députés, "le président de la commission des Affaires sociales (...) leur accorde un délai raisonnable pour la conduite de cette négociation".

Si "certaines organisations consultées" veulent négocier, le président de la commission des Affaires sociales "peut" leur accorder "un délai raisonnable pour conduire cette négociation".

Si les syndicats ne veulent pas négocier, ils "adressent au président de la commission des Affaires sociales leur observation sur le contenu de la proposition de loi".

En cas d'inscription à l'ordre du jour, les observations des syndicats ou le texte issu de la négociation sont annexés au rapport établi par la commission sur le texte de loi.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a fait adopter ce texte par la conférence des présidents, réunion hebdomadaire qui réunit les présidents de groupes et les présidents de commission, ainsi que le ministre en charge des Relations avec le Parlement.

source: afp

Fonction publique: le projet de loi Dialogue social fin mars à l'Assemblée

Le projet de loi modifiant les règles du dialogue social dans la fonction publique, dont la validation parlementaire est attendue avec impatience par la majorité des syndicats, sera examiné "fin mars" par l'Assemblée nationale, a annoncé le ministre Eric Woerth au Figaro jeudi.

"Un créneau est prévu à l'Assemblée fin mars pour transposer dans la loi" l'accord qui avait été signé le 2 juin 2008 entre le ministère de la Fonction publique et six organisations syndicales de fonctionnaires sur huit (CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, Unsa, Solidaires), a annoncé le ministre du Budget et de la Fonction publique.

Ce texte prévoit notamment de renforcer le poids des élections pour mesurer la représentativité des syndicats, sur le modèle de l'accord conclu peu auparavant pour le secteur privé.

En vertu de cette réforme, et à titre transitoire, un accord sera considéré comme valide s'il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et s'il ne rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité de voix.

A partir de 2013, un accord sera valide seulement s'il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50% de votants.

Les députés de l’Allier à Yzeure

Guy Chambefort recevait ses collègues, les autres députés de l’Allier…Jean Mallot (Saint-Pourçain/Gannat), Gérard Charasse  (Vichy) et le représentant de Bernard Lesterlin (Montluçon), le lundi 12 janvier.
Une réunion de travail avec les syndicats de « La Poste » pour faire le point de la situation et du dossier.
On se rappelle les différentes positions successives de Nicolas Sarkozy…De la privatisation à l’ouverture du capital, avec une reculade en se limitant à une ouverture du capital de l’entreprise  à des capitaux publics !
Vigilance et mobilisation sont indispensables…  

5ème université du MODEF

Une cinquantaine de personnes s’est retrouvée le 24 septembre à Bellenaves pour une rencontre organisée par le MODEF et réunissant professionnels, syndicats et élus. La matinée  était consacrée à diverses interventions sur plusieurs thématiques notamment sur les dangers du libéralisme, la spéculation boursière sur les matières agricoles, la PAC(Politique Agricole Commune), la grande distribution...

L’après-midi, les participants se retrouvaient autour de tables rondes pour débattre sur le thème central des travaux « nourrir les hommes »

Marie José CHASSIN assistait à une partie de cette rencontre.

Rassemblement pour la Poste

Quelques instantanés:

La Poste : aujourd’hui, grève et rassemblement

Les syndicats CGT, SUD, CFDT, FO de l'Allier appellent l'ensemble des postières et des postiers à la grève nationale unitaire avec manifestations le 23 septembre 2008.

Dans une déclaration unitaire, ces organisations syndicales considèrent, en particulier :

• « L'annonce  officielle  par son président, du projet de changement de statut de l'entreprise La Poste, ainsi que l'ouverture de son capital, sa présentation aux organisations syndicales le 29 août, n'ont fait que confirmer la volonté de la direction et du gouvernement de privatiser La Poste et de passer en force. »
• « Durant l'été, la mobilisation des postiers, des usagers et des élus, démontre à la fois un attachement fort aux services publics de La Poste et aux droits et garanties de ses personnels. »
• « L'ampleur de l'action le 23 septembre sera une étape importante pour mettre en échec le projet de privatisation de La Poste.»
• « Chaque gréviste va compter. Chaque postier, de chaque métier, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel est concerné.»
• « Le changement de statut de La Poste ouvrirait la voie vers la privatisation et entraînerait, très vite la disparition de la présence postale en zone rurale et une qualité de service déplorable pour les clients, une diminution massive des emplois, la dégradation des conditions de travail liée à l'augmentation de la productivité. »
• « Ensemble dans l'action les postières et les postiers, les usagers, les élus peuvent mettre un coup d'arrêt à ce projet et préserver les missions d'un service public postal moderne et rénové, le développement de l'emploi et l'amélioration des garanties pour ses personnels. »
• « Rassemblement à 10h30 devant la Préfecture de l'Allier » ....

Marie José Chassin, député suppléante, représentera Guy Chambefort député de l'Allier, retenu par les travaux de l'Assemblée Nationale, en particulier les débats sur le maintien des troupes françaises en Afghanistan, le Revenu de Solidarité Active et les revenus du travail.

Le nombre de jeunes chômeurs a augmenté de 0,9% en juin.

• Après 0,3 % en mai, le nombre d'inscrits à l'ANPE a augmenté de 0,2 % en juin, ce qui réduit à 2,9 % la baisse sur un an et on compte désormais 1 906 200 chômeurs.
  Depuis le début de l'année, le nombre d'inscrits fluctuait avec une hausse de 0,7 % en janvier et une baisse identique en février, puis une hausse de 0,4 % en mars et d'une baisse identique en avril. Les deux hausses consécutives, de mai et de juin, certes peu importantes, posent  questions.
• La tendance est surtout mauvaise pour les jeunes chômeurs dont le nombre n'a cessé de progresser depuis janvier et encore de 0,9 % en juin.
• Seul le chômage de longue durée baisse encore.
• Le gouvernement qui parle de «résistance encourageante» utilise la méthode Couet pour inverser la tendance, en invoquant ses réformes.
• On comprend les partenaires sociaux réticents pour baisser trop vite les cotisations chômage.
  Il est vrai que la demande de François Fillon qui veut utiliser la ressource dégagée pour une augmentation des cotisations « retraite » est insistante… Les partenaires sociaux, eux, ont pour priorité la disparition du déficit (5 milliards) et une meilleure offre aux chômeurs.

Rencontre avec les syndicats pénitentiaires

Les syndicats pénitentiaires ont souhaité rencontrer les députés socialistes du département pour leur parler de leurs inquiétudes sur le projet de loi pénitentiaire.

Ils ont été reçus vendredi 11 juillet 2008 par Guy CHAMBEFORT à sa permanence en présence de Jean MALLOT.

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En juillet 2007, le ministère avait mis en place un Conseil d’Orientation Restreint (COR) composé de membres d’associations, de syndicalistes et de personnels pénitentiaires, afin de proposer une série de préconisations qui devait servir de base réflexion à la future loi pénitentiaire.

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Cependant, à la vue du nouveau projet de loi qui sera discuté bientôt, force est de constater que les 160 propositions présentées par le COR sont restées lettre morte.

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Inquiets pour leur situation qui se dégrade et de la précipitation avec laquelle ce projet de loi a été présenté, les syndicalistes de la CGT ont souhaité faire part de leurs préoccupations et apporter les éléments utiles à l’étude du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

L'Assemblée s'attaque à l'examen controversé des 35 heures

L'Assemblée nationale a abordé mercredi soir le volet le plus controversé du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale sur les 35 heures.

• Le texte défendu par Xavier Bertrand (Travail) donne la possibilité de fixer, par accord d'entreprise, dérogeant aux obligations fixées par les branches, un contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures.
  Selon le projet gouvernemental, l'employeur pourra dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires dans la limite de 405h/an, et sans autorisation obligatoire de l'inspection du travail.
  Les heures supplémentaires "au-delà du contingent annuel" ouvriront droit à une "contrepartie obligatoire en repos" dont le montant et les modalités sont négociables, au lieu d'un repos compensateur de 30 minutes ou d'une heure actuellement.

• Comme elle l'avait annoncé, la gauche a débuté sa bataille d'amendements contre "ce coup fait au droit du travail", en a défendu une première série avant de demander le quorum (vérification de la présence de la majorité des députés dans l'enceinte du Palais-Bourbon).
  Faute de quorum, la séance a été suspendue peu après minuit.
  "Lorsqu'on supprime le repos compensateur, ce n'est pas qu'aux 35 heures que l'on s'attaque mais à des règles bien antérieures, on ne touche pas à la question du temps de travail mais à la santé des travailleurs", a lancé Alain Vidalies (PS).
  Pour le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, il s'agit d'un "changement profond des règles concernant le pacte social". "Nous ne serons pas complices de ce qui aura été fait au cours d'une séance de nuit", a-t-il dit en accusant Xavier Bertrand de ne "pas avoir dit la vérité".
  "Vous voulez gagner une victoire idéologique, mais nous vous rendrons responsables de tout ce que vous aurez détruit", a-t-il affirmé.

• "Vous aussi assumez", lui a répondu le président du groupe UMP, Jean-François Copé, en l'interpellant sur la position du PS vis à vis de l'extrême gauche et en invitant M. Ayrault "à réfléchir par exemple sur la manière dont M. Besancenot se comporte lorsqu'il accueille à bras ouverts M. Rouillant", (cofondateur d'Action directe).
  "On est dans la volonté d'apporter de la souplesse", a indiqué le rapporteur du texte Jean-Frédéric Poisson en jugeant le texte "équilibré".

• Auparavant, les députés avaient terminé l'examen du premier volet du projet de loi sur la représentativité syndicale.
  Ils ont notamment entériné l'obligation, pour tout accord collectif, d'avoir été signé par les syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages. Mais, ont-ils précisé par amendement, la vérification des seuils de 30 à 50% portera sur les suffrages exprimés des seules organisations représentatives.

• Les députés ont également entériné la possibilité d'un accord collectif pour le financement du dialogue social à travers une contribution d'entreprise.

AFP

Concertation avec les syndicalistes

Le groupe socialiste, radical et citoyen de l'Assemblée Nationale, auquel appartient Guy Chambefort, député de l'Allier, procède cette semaine à l'audition de syndicalistes.

Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de l'étude du projet de loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail.

1. Mardi 24 juin 2008

• François Chérèque, secrétaire général de la CFDT

1. Mercredi 25 juin 2008

• Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT
• Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA
• Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de FO