Les huit agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants vont pouvoir former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole, selon un article du texte sur la réforme des collectivités territoriales adopté vendredi.
"La métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de 450.000 habitants", indique l'article 5 du projet de loi "réforme des collectivités territoriales".
Sont concernées Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg.
Paris, qui est à la fois commune et département, n'est pas concernée car elle jouit d'un statut dérogatoire.
Le gouvernement a fait voter un amendement permettant la création d'une "métropole comportant une enclave composée de plusieurs communes" dans l'année qui suit la publication de la loi.
- Ce nouvel EPCI appelé métropole dispose de sa fiscalité propre ("la métropole est substituée aux communes membres" pour la perception de la taxe foncière sur les propriétés bâties).
- Les métropoles bénéficient aussi à compter du 1er janvier de l'année suivant leur création d'une dotation globale de fonctionnement.
Des députés ont voulu relever de 450.000 à un million le seuil de constitution d'une métropole, pour réserver ce statut à Lyon, Lille et Marseille (en plus de Paris).
- "Le seuil de 450.000 habitants n'a été retenu que pour permettre la qualification de Strasbourg eu égard à la présence sur son territoire du Parlement européen", a estimé Jérôme Bignon (UMP), qui défendait-en vain- le relèvement à un million car "il ne suffit pas de se proclamer métropole pour jouir du rayonnement international et de la prospérité économique".
- Le député du Nouveau centre Philippe Vigier a proposé en vain le relèvement du seuil à 600.000 habitants invoquant "l'état de nos finances publiques".
Source : afp
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