Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 6 au 10 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’un projet de loi :

-  projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2944) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (nos 2913-2983) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908-2984) - voir le dossier 

Débats :

-  préalable au Conseil européen 

-  en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (no 2978) - voir le dossier 

-  sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia 

Semaine du 15 au 20 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale

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 Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 de 3 propositions de loi et de 2 projets de loi :

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) - voir le dossier - suite 

- Aide publique au développement ; Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; Prêts à des Etats étrangers (comptes spéciaux),

- Enseignement scolaire,

- Solidarité, insertion et égalité des chances,

- Politique des territoires,

- Travail et emploi.

- Articles non rattachés,

- Médias, livres et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; Avances à l'audiovisuel public (comptes spéciaux),

- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'Etat

 - projet de loi de réforme des collectivités territoriales (no 2934) - voir le dossier - suite

 - projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité - voir le dossier 

 - proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (no 2255) - voir le dossier 

 - proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire - voir le dossier 

- proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186-2936) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- projet de loi de finances pour 2011 - voir le dossier - suite

Semaine du 25 au 29 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

 Discussion de  projets de loi :

-          première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824-2857) - voir le dossier  - suite

-          projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (no 2854) - voir le dossier - suite

-          projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - voir le dossier   

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2823-2840) - voir le dossier et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824-2857) - voir le dossier  

Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen 

Semaine du 18 au 22 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion du projets de loi de finances publiques :

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823-2840) - voir le dossier 

- première partie du projet de loi de finances pour 2011 (no 2824) - voir le dossier - suite 

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (n° 2774-2842) et sur la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2775-2843) 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (nos 2777-2846) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776-2844) - voir le dossier 

Semaine du 27 septembre au 1er octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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- projet de loi modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2720-2779) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782) - voir le dossier 

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- projets de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de Saint Christophe et Niévès, de Saint Vincent et les Grenadines, de Sainte Lucie, de la Grenade, d'Antigua et Barbuda, de la République du Vanuatu, de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (no 2585)

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi, en deuxième lecture, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2720-2779) - voir le dossier 

Semaine du 13 au 19 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de  propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (nos 2761-2766) - voir le dossier 

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- projet de loi modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (no 2720) - voir le dossier - suite

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (no 2708) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2338) - voir le dossier 

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite

 

Semaine du 30 novembre au 6 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 7 propositions de loi et d’une proposition de résolution :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302-2077) - voir le dossier  

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- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 1890-2078) - voir le dossier 

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- proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos 1990-2088) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993-2087) - voir le dossier 

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- proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) - voir le dossier 

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- proposition de résolution portant sur la création d'un service public bancaire et d'un pôle public financier 

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- proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992-2086) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013-2068) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague 

Semaine du 16 au 22 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion du projet de loi de finances pour 2010 :

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- seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)  - voir le dossier -suite

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- projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 1237) - voir le dossier

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- proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (no 1960 rectifié) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 1958) - voir le dossier

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- proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) - voir le dossier

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974)

Semaine du 13 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

..I

- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 1628-1700-1793) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 1685-1742-1782) - voir le dossier - suite