Christine Lagarde a présenté la loi de finances pour 2011. Elle mise sur une accélération de la croissance dans les années à venir. Le texte prévoit toute une série de réductions et se fixe l’objectif de ramener le déficit public à 6% du produit intérieur brut en 2011.
Sur le plan fiscal, le projet de loi prévoit de réduire les dépenses fiscales (les niches fiscales et sociales, dispositifs qui permettent de réduire ou d’échapper à certains impôts ou certaines cotisations sociales) suppression du taux réduit de TVA sur les offres internet « triple play » , suppression de l’avantage fiscal initial des nouveaux mariés ou pacsés, réduction de moitié du crédit d’impôt sur les panneaux solaires, etc.
Le taux global de prélèvements obligatoires devrait passer de 41,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2010 à 42,9% en 2011.
Les dépenses de fonctionnement et d’intervention doivent diminuer de 5%. Les dotations de l’Etat aux collectivités locales doivent être gelées pendant trois ans. Un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique continuera à ne pas être remplacé, ce qui doit conduire à la suppression de 31 638 postes en 2011.
Des baisses de crédit vont concerner de nombreuses missions de l’Etat : notamment l’écologie (-4,4%), les relations avec les collectivités territoriales (-3,8%), l’agriculture (-3,6%), l’Outre-mer (-3%), la ville et le logement (-2,6%), la solidarité et l’insertion (-1,6%).
La justice avec l’enseignement supérieur et la recherche sont les deux principaux ministères qui
ne verront pas leurs moyens diminuer : 400 emplois supplémentaires pour la justice et des crédits en hausse de 2%, effectifs maintenus pour l’enseignement supérieur et la recherche avec des crédits qui devront passer de 23,62 à 23,70 milliards en 2011. L’État prévoit de supprimer 31 638 postes dans la fonction publique.
Débats
Lundi 18 octobre 2010 : 1ère séance, 2°séance,
Mardi 19 octobre 2010 : 1ère séance, 2°séance,
Mercredi 20 octobre 2010 : 1ère séance, 2°séance,
Jeudi 21 octobre 2010 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Vendredi 22 octobre 2010 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Lundi 25 octobre 2010 : 1ère séance,
Mardi 26 octobre 2010 : 1ère séance
Mardi 2 novembre 2010 : 1ère séance, 2° séance, 3°séance
Mercredi 3 novembre 2010 : 1ère séance, 2° séance, 3°séance
Jeudi 4 novembre 2010 : 1ère séance, 2° séance,
Vendredi 5 novembre 2010 : 1ère séance, 2° séance,
Lundi 8 novembre 2010 : 1ère séance
Mardi 9 novembre 2010 : 1ère séance, 3°séance,
Mercredi 10 novembre 2010 : 1ère séance, 2°séance,
Lundi 15 novembre 2010 : 1ère séance, 2°séance,
Mardi 16 novembre 2010 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance,
Mercredi 17 novembre 2010 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance,
Textes
n°2824 (projet de loi)
Texte n°555 (adopté par l'Assemblée Nationale)
Texte 574 et 32 élaboré par la Commission Mixte Paritaire adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 15 décembre 2010.
Argumentaire sur le projet de loi de finances 2011
Vote de Guy Chambefort
Scrutin n°644 (vote contre)
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