La proposition de loi réaffirme le principe du repos dominical. Elle est le deuxième texte présentée aprés celui discuté au mois de décembre (voir). Elle vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. . . . . .
Mardi 7 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance,3°séance
Mercredi 8 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Jeudi 9 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Vendredi 10 juillet 2009 : 1ère séance, 2°séance
Mercredi 15 juillet 2009 : 1ère séance
Proposition de loi n°1685
Texte n°313 ( adopté par l'Assemblée Nationale)
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août 2015
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